Barque 4,90m jamais enregistrée

Bonjour,

Depuis 1996, je dispose d'une barque alu de 4,90m acheté d'occas, qui n'avait jamais été enregistrée car motorisé avec un 6cv la dispensant de toute formalités.
Je ne dispose d'aucune facture, aucun papiers et d'aucun n° CIN ou HIN; plus aucune plaque constructeur de visible.
J'ai été récemment sur le petit Rhône avec cette barque et, par Mistral soufflant, le 6cv trouve vite ses limites.
Je vais passer mon permis fluvial cet automne et je souhaitais ensuite passer à un moteur de 15cv.

Toutefois, avec cette motorisation projeté, ma barque devra être enregitrée.

Or, le service de la Navigation local m'informe que sans papiers, impossible de prouver la propriété, et donc, impossible à procéder à l'enregistrement.

J'ai toutefois creusé de mon coté, et j'ai trouvé un cerfa pour enregistré un bateau neuf, un bateau d'occasion ou radié un bateau.
Dans ce cerfa, dans le cas de "bateau neuf", il y a la possibilité de faire sa demande pour une "construction amateur".

Un filin que j'ai suivi; dans le cas d'une construction amateur, il y demandait ensuite une déclaration sur l'honneur (fiche que j'ai trouvé également) m'engageant à respecter les dispositions de l'article 240 ou 245 et à mentionner les dimension du bateau (longueur, largeur, personne maxi, motorisation maxi,...).

Faut également joindre une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile.

Pensez-vous que cette voie puisse permettre d'inscrire ma barque ??

Merci pour vos retour,

Gilles

L'équipage
6j

OUI, un grand classique de la construction mateur et de l'immatriculation d'un vieux bateau sans papier.

Obligation, tu ne pourras pas vendre ton bateau avant 5 ans.


Je vous remercie pour ce retour.
Ce qui m'intrigue, c'est que sur le CERFA, on me demande déjà un numéro d'enregistrement...
Or, c'est bien dans le but d'obtenir un tel numéro que je complète ce CERFA..
On me demande aussi la date d'élaboration des plans... Si on me demande a les fournir, ça va être bonbon...


Mauvaise idée, les aff mar en on soupé des fausses construction amateur et demandent (peut-être pas toutes) les factures d'achat des matériaux. Les plans et notes de calcul doivent être également consultables chez le concepteur. Mais là, je doute qu'il y ait des contrôles pour une barque. N'y a-t-il pas un N° poinçonné sur la coque ? Les 6cv correspondent à la limite de nécessité du permis, pas de la détention de la carte de circulation qui précise les caractéristiques de la coque ET du moteur (marque, modèle,N° de série). Quand on remplace le moteur, on doit refaire les papiers.


Mon étonnement:
La division 240 concerne les navires qui vont en mer.
Pourquoi s’y référer pour une barque fluviale; même si la 245 renvoie à la 240?

Par ailleurs, il semble qu’il y ait une voie d’enregistrement fluvial parallèle à la maritime.
www.fluvialnet.com[...]-bateau

Le CERFA que tu essaies de remplir c’est le 14682-01?


Ladenree:Oui, c'est bien celui-ci·le 29 août 12:21

PeeFi :
Il y a bien un n° de poinçonné.
Mon 1er échange avec le service de la Navigation local portait sur la signification de ce n°.
Il commence par STR, puis 9 ou 10 chiffres.
Selon le retour de la Navigation, les chiffres n'ont aucun sens.
Et le "STR" semblerait signifier un bateau commercial de plus de 20m.

Selon, eux, les autres chiffres n'ont aucun sens; il se pourrait que ma barque ait été une annexe d'un bateau plus grand et que les chiffres ait été ajoutés ultérieurement.

Si c'est le cas, en en me fondant sur cet élément relevé par les services de la navigation (chiffre sans aucun sens aposé ultérieurement), rien ne prouve qu'il s'agit d'une barque construite de série et il peut s'agir d'une construction amateur...

S'il faut des factures, je peux en trouver de 1996, d'une métallerie n'existant plus...
Idem pour des plans sommaires d'une barque ;)


Polmar :
Oui, c'est bien le cerfa 14682*01.
C'est dans celui-ci ou on demande un n° d'enregistrement (que forcément je n'ai pas) mais qui propose aussi une demande pour un bateau neuf de construction amateur.
Il parle bien "d'eau intérieures".
Et en "construction amateur", il demande une attestation sur l'honneur pour le respetc de l'article 240 ou 245, je sais plus.


Bonjour,
ta barque à moins de 7m et un moteur de moins de 22 CV. Elle fait moins de 10 m cube.

Les bateaux destinés à la navigation maritime
Dans le cas d’un achat de bateau destiné à naviguer sur les eaux maritimes (neuf ou d’occasion), des démarches administratives sont nécessaires pour faire immatriculer l’embarcation en fonction de plusieurs critères.
Deux éléments ont leur importance : la longueur du navire car la situation change si elle est inférieure, égale ou supérieure ou 7 mètres, ainsi que la puissance en chevaux administratifs (CV).

Par conséquent :

Si la longueur de la coque du bateau est inférieure à 7 mètres et qu’en complément la puissance de son moteur ne dépasse pas 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est nécessaire mais pas la francisation. Toutes modifications relatives à l’immatriculation réalisées par le nouveau propriétaire doivent être déclarées au service de la délégation de la mer.

Donc: Elle n'est pas assujetti à la taxe DAFN ( Droit annuel de francisation et de navigation)

Source:
www.legalplace.fr[...]bateau/ .

En fluvial:
L'immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux dont le déplacement excède 10m³. L'inscription est portée sur un registre matricule auprès du Tribunal de commerce où siège la Commission de surveillance.

Source:
www.fluvialnet.com[...]-bateau .

Nota: bateau de 10 m cube = 5m de long X 4m de large X 50cm de hauteur (si la barque est un parallélépipède rectangle)

Faire la demande en fluvial:


Je l'ai fait pour un pneumatique neuf de 6m voué à la destruction et sans papiers et plaque constructeur, l'enregistrement en construction amateur implique que l'on ne peut pas revendre le bateau avant 5 ans.


Ladenree:Pourrais-tu me préciser auprès de quel centre instructeur tu avais fait ces démarches ??merci·le 30 août 11:15
Addiction:ST-NAZAIRE ·le 30 août 12:36

Merci à vous,
La revente n'est pas du tout un pb; je souhaite bien conserver cette barque.
Et je ne souhaite l'utiliser qu'en fluvial


De plus :

Puis-je éventuellement saisir un autre centre instructeur , car, jeudi, celui dont je dépends (par maladresse ou volontairement), me répond ceci un peu à coté (je cite), au sujet de l'inscription,** en eaux intérieures**, de ma barque construction amateur :

_Bonjour

Je ne connais pas les procédures des inscriptions en mer mais vous pouvez vous adresser au service des affaires-Maritimes (DDTM) de votre choix dans tout département côtier.
Il existe aussi un service de déclaration maritime en ligne._

Merci à vous


Phare de Pulau Langkuas, Au nord ouest de l'île de Belitung en Indonésie

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2022