Barque 4,90m jamais enregistrée

OUI, un grand classique de la construction mateur et de l'immatriculation d'un vieux bateau sans papier.

Obligation, tu ne pourras pas vendre ton bateau avant 5 ans.

Mauvaise idée, les aff mar en on soupé des fausses construction amateur et demandent (peut-être pas toutes) les factures d'achat des matériaux. Les plans et notes de calcul doivent être également consultables chez le concepteur. Mais là, je doute qu'il y ait des contrôles pour une barque. N'y a-t-il pas un N° poinçonné sur la coque ? Les 6cv correspondent à la limite de nécessité du permis, pas de la détention de la carte de circulation qui précise les caractéristiques de la coque ET du moteur (marque, modèle,N° de série). Quand on remplace le moteur, on doit refaire les papiers.

PeeFi :
Il y a bien un n° de poinçonné.
Mon 1er échange avec le service de la Navigation local portait sur la signification de ce n°.
Il commence par STR, puis 9 ou 10 chiffres.
Selon le retour de la Navigation, les chiffres n'ont aucun sens.
Et le "STR" semblerait signifier un bateau commercial de plus de 20m.

Selon, eux, les autres chiffres n'ont aucun sens; il se pourrait que ma barque ait été une annexe d'un bateau plus grand et que les chiffres ait été ajoutés ultérieurement.

Si c'est le cas, en en me fondant sur cet élément relevé par les services de la navigation (chiffre sans aucun sens aposé ultérieurement), rien ne prouve qu'il s'agit d'une barque construite de série et il peut s'agir d'une construction amateur...

S'il faut des factures, je peux en trouver de 1996, d'une métallerie n'existant plus...
Idem pour des plans sommaires d'une barque ;)

Bonjour,
ta barque à moins de 7m et un moteur de moins de 22 CV. Elle fait moins de 10 m cube.

Les bateaux destinés à la navigation maritime
Dans le cas d’un achat de bateau destiné à naviguer sur les eaux maritimes (neuf ou d’occasion), des démarches administratives sont nécessaires pour faire immatriculer l’embarcation en fonction de plusieurs critères.
Deux éléments ont leur importance : la longueur du navire car la situation change si elle est inférieure, égale ou supérieure ou 7 mètres, ainsi que la puissance en chevaux administratifs (CV).

Par conséquent :

Si la longueur de la coque du bateau est inférieure à 7 mètres et qu’en complément la puissance de son moteur ne dépasse pas 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est nécessaire mais pas la francisation. Toutes modifications relatives à l’immatriculation réalisées par le nouveau propriétaire doivent être déclarées au service de la délégation de la mer.

Donc: Elle n'est pas assujetti à la taxe DAFN ( Droit annuel de francisation et de navigation)

Source:
www.legalplace.fr[...]bateau/ .

En fluvial:
L'immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux dont le déplacement excède 10m³. L'inscription est portée sur un registre matricule auprès du Tribunal de commerce où siège la Commission de surveillance.

Source:
www.fluvialnet.com[...]-bateau .

Nota: bateau de 10 m cube = 5m de long X 4m de large X 50cm de hauteur (si la barque est un parallélépipède rectangle)

Faire la demande en fluvial:

Merci à vous,
La revente n'est pas du tout un pb; je souhaite bien conserver cette barque.
Et je ne souhaite l'utiliser qu'en fluvial

Bonjour,

Je remonte le post, j'ai avancé, le service instructeur de la DDT me demande plusieurs précisions suite à la procédure de la division 245, mais une seule me pose pb :
Ils me demandent, je cite :

"Stabilité :
La division 245 (art.245-4.02) demande une preuve de conformité à la norme NF EN ISO 12217 pour les bateaux de moins de 6 mètres.
Cette preuve doit être jointe au dossier."

J'ai aucune idée de comment prouver cette conformité... et je pense que ça sera un point bloquant...

Qqu'un aurait-il une idée par hasard ?

Merci

Merci pour ce retour, c'est bien les frais (env. 450 €) qui m'en dissuadent...

A tout hasard, j'ai interrogé le service instructeur de la DDT dont je dépends au sujet d'une éventuelle future acquisition, en occasion, chez un professionnel ou auprès d'une association, d'une embarcation de 4m - 4,50m, disposant d'un n° CIN et d'une plaque constructeur mais jamais immatriculée.

Voici les pièces qu'ils me demandent pour l'inscription (copie du mail) :

_Bonjour,

Oui, la DEC est bien ce document.

Pour enregistrer ce bateau, il faudra nous faire parvenir :

• La fiche plaisance ci-jointe complétée et signée
• La déclaration sur honneur ci-jointe complétée et signée par le vendeur
• Une photographie de la plaque constructeur du bateau et du n° CIN gravé sur la coque
• Une photographie de la plaque constructeur du moteur installé
• Une copie de l’acte de vente et la facture d’achat initiale du bateau
• Une copie de l’acte de vente ou facture d’achat du moteur si achat neuf
• Une copie de votre carte d’identité
• Un extrait kbis de l'association / professionnel + une copie de la carte d'identité du président de l'association / gérant du magasin
• un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois
• La Déclaration Écrite de Conformité du bateau
• La Déclaration Écrite de Conformité du moteur si achat neuf

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information,

Cordialement_

Je suis surpris par 2 de ces pièces :
--> copie de la carte d'identité du président de l'association ou de celle du gérant du magasin;
--> la facture d'achat initiale de la barque;

Si j'achète une barque d'occasion dans un dépôt-vente, pas certain que le gérant me donne copie de sa carte d'identité; et pas certain qu'il dispose de la facture initial de la barque !!

Bref, comme la DDT me le précise en fin de mail : mieux vaut se tourner vers un bateau étant déjà immatriculé...

Oui, du pareil au même... la lourdeur administrative quoi...

A l'origine voulais juste être dans les clous, tout en règle, avec ma petite barque acheté en occas en 2007...

Un peu désabusé, je vais finalement pas passer mon permis fluvial; continuer à l'utiliser telle qu'elle est; avec un moteur d'origine de 1976 en 9,9cv, devenu un ... 6cv (plaque constructeur, n° de série et capot)...