bateau habitation et déclaration de patrimoine

bonjour

comment déclarer son patrimoine si on possede des parts d'une société civile qui, elle, possède un bateau habitation (de 25m avec cot) ?

j'ai cru comprendre que la formule pour evaluer (et declarer) la valeur de part de sc possédant un bateau cela prend en compte :

le capital + les actifs - les dettes + benef - dépenses

du coup dans ce cas ca donne : capital (=1e) + actif (= valeur du bateau) - dette ( de la société envers moi qui est avancé l'argent pour acheter le bateau = la valeur du bateau) + benefices ( quelques rare Rbnb / locations du bateau) - depenses (cot, assurance) ] = que dalle

du coup le don ou la vente (à un prix symbolique) ne pose pas de difficultés / declarations / taxes ?

je n'aimerai pas rater un étape et me faire attraper par le fisc !

L'équipage
13 juin 2020
13 juin 2020

Heuuuu c'est un forum bateau pas un forum fiscal !!!


13 juin 2020

etonnant ,j’ai repondu quasiment la meme chose a son autre question..


13 juin 2020

Bonjour,
Une info comme une autre... Ou conseil.
franchement si tout est fait dans les règles aucune raison de s'inquiéter.
Le meilleur interlocuteur sera le fisc lui-même en présentant et expliquant bien le dossier.
Il vaut toujours mieux s'adresser au Bon Dieu qu'à ses Saints.
La réponse sera un peu plus longue mais au moins tu auras une réponse correcte.
Et ne pas se leurrer, si "erreur" volontaire ou involontaire, en général ça ressurgit à un moment donné. Après, il faut un très très bon avocat


2013-05-31 - Près de Stokksund (Norvège) Phare Kjeungskjær

Phare du monde

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2022