Besoin de visa si on ne sors pas du bateau ?

Bonjour,

Un passager ayant la nationalité d'un pays qui a normalement besoin d'un visa pour un séjoûr touristique aura t-il l’obligation légale d’avoir un visa même s'il embarque hors shengen/ue et ne débarque PAS en zone shengen/ue mais reste uniquement sur le bateau dans les eaux territoriales du pays schengen/ue ?

Les règles sont elles les mêmes pour tous les pays en zone schengen ?

Où peux on trouver ces informations ?

Merci d’avance.

L'équipage
#visa
Nico55Nico55
24 jan. 2021
SailCamilleSailCamille
24 jan. 2021

À priori, un navire est considéré comme un "morceau" du pays dont il bat le pavillon. Donc en théorie tant que le passager ou le membre d'équipage reste à bord, il reste soumis aux lois du pavillon et n'est pas considéré comme entré sur le territoire du pays dans lequel il est amarré.

Par exemple, lorsqu'un navire marchand se retrouve bloqué pour des raisons techniques dans un port étranger, et que l'armateur n'assure pas le rapatriement de l'équipage, il se peut que cet équipage se retrouve bloqué à bord, parfois pendant plusieurs semaines ou mois, avec interdiction de débarquer car sans visa. Mais ce n'est pas pour autant que l'immigration vient les chercher pour les expulser.

Je dis peut être une grosse bêtise et je n'ai pas cherché les textes de référence, mais ce sont les souvenirs d'école de capitaine 200...

Rigil:Il y a une grosse différence entre le marin professionnel "protégé" par le quasi passeport que représente le livret maritime et le plaisancier. Ces "souvenirs du cap 200" concernent les pros.La légende que le bateau "serait" une partie du territoire national a la vie dure...Le bateau est, au même titre qu'un camion, un camping-car ou une voiture, considéré comme un simple moyen de transport, a partir du moment où il quitte les eaux internationales (a l'exeption des navires de guerre).En revanche, il existe toujours une notion "d'escale forcée " due aux avaries ou à la météo ...Bref, un touriste n'est pas considéré comme un marin et en cas d'escale, il faut choisir d'entrer dans le pays par un PNF et demander à effectuer les démarches d'immigration...On va rigoler avec les anglais !·le 24 jan. 2021 09:55
totor:A mon avis, cette histoire de " navire considéré comme un "morceau" du pays dont il bat le pavillon " est un peu exagérée. Les douaniers n'attendent pas que tu ais débarqué les cartons de coke de ton bord pour t'intercepter quand tu arrives sur leurs côtes. De même, voir la triste situation des migrants qui traversent la Manche ces temps ci. Avec ta théorie, ils seraient peinards tant qu'ils ne descendent pas du canote.La réalité est bien différente !·le 24 jan. 2021 11:33
Calypso2:ne pas oublier que les douaniers ont beaucoup plus de droit en ce domaine qu'un gendarme ou qu'un policier ,le douanier peut monter et fouiller le bateau partout m^me dans les eaux international ·le 24 jan. 2021 12:33
faby9:La douane pourrait donc faire appliquer un loi nationale, dans les eaux internationales ? ? ? Se méfier des infos données sur internet par des gens qui pensent que ce qu'ils croient est vrai.www.economie.gouv.fr[...]ane-mer "Dans le cadre de ses missions de surveillance, la Douane peut contrôler les bateaux dans les ports, les baies et les rades ainsi qu’en mer, dans les eaux territoriales françaises et au large jusqu’aux 24 milles nautiques des côtes (zone contiguë). La zone contiguë est un espace maritime de 12 milles nautiques s'étendant au delà de la mer territoriale jusqu'à 24 milles nautiques. L'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police sur cette zone : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. " ·le 24 jan. 2021 13:45
romphaire:Oui, la douane française peut mener des actions hors eaux territoriales dans le cadre de conventions/coopérations avec d'autres états. Cela se pratique beaucoup dans le cadre de la lutte contre les activités criminelles, même au milieu de l'Atlantique. Mais, je crois que nous sommes hors sujet.·le 24 jan. 2021 14:06
totor:Surveillance des zones de pêche, également. ·le 24 jan. 2021 14:51
Rigil:Les autorités peuvent très bien intercepter un bateau dans les eaux internationales pour des faits supposés précis -traffic stup-piraterie-traffic d'etres humainsIl suffit d'avoir l'accord du pays du pavillon du bateau (toujours accordé)Art 17 conv de Vienne·le 24 jan. 2021 15:09
juliusse:Faby9 à raison. De plus dans la pratique, les douanes ont d'autres chats à fouetter...·le 24 jan. 2021 16:35
nomade:le problème du visa n'est pas du ressort des douanes...en France, c'est du domaine de la PAF (police des frontières)·le 24 jan. 2021 17:37
romphaireromphaire
24 jan. 2021

Infos ici (www.schengenvisainfo.com[...]/fr/ ) ou là (www.service-public.fr[...]/F16146 ) ou bien par là (www.qwant.com[...]/ ).

juliussejuliusse
24 jan. 2021

Tant que tu navigues ou relâche à l'ancre sans débarquer, tu est considéré comme relevant du droit de passage inoffensif.

romphaire:A ma connaissance, le "droit de passage inoffensif" n'existe pas. Sources ?·le 24 jan. 2021 11:19
juliusse:Convention de Montego bay, partie 2 section 3. Le terme n'est peut être pas exactement celui là, je ne l'ai qu'en espagnol.·le 24 jan. 2021 11:23
romphaire:Cette convention de 1882 a été ratifiée par le Communauté Européenne en 1992 et fait état de droit coutumier. Par ailleurs, cette convention gère l'espace économique et je ne suis pas certain que ce droit s'applique aujourd'hui à l'espace Schengen qui relève de la compétence douanière.·le 24 jan. 2021 11:31
LPDJOURLPDJOUR
24 jan. 202124 jan. 2021

www.un.org[...]s_e.pdf

Part II, Section 3, Subsection A, article 19

Si le navire voyage avec un acte de francisiation, la loi applicable au navire est celle de la nation qui délivre l'A de F.
Si toutes les procédures légales sont suivies (y compris, mais sans s'y limiter: les pavillons de signalisation appropriés, les communications pour informer de l'intention d'entrer, etc.) avant d'entrer dans chacune des 3 zones maritimes qui pourraient être sous la juridiction d'un autre pays, il n'y en a que quelques-unes exceptions qui peuvent justifier l'accès à votre navire.
Ces exceptions sont spécifiées dans les traités internationaux. Une fois que vous demandez l'entrée dans un autre pays, pour un passage inoffensif tel que défini par l'article 19 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ou pour toute autre raison, le pays peut accorder ou refuser.

S'il est accordé sur la base d'un passage en toute sécurité, un visa n'est pas requis. Si cela est accordé pour toute autre raison, les autorités du pays ont le droit d'inspecter la cargaison et / ou les doccuments des passagers. Dans certaines situations, les autorités exercent même ce droit dans les eaux internationales conformément à des conventions spécifiques concernant certaines activités criminelles , par exemple le trafic de drogue ou d'êtres humains et le piratage.

Or, c'est en théorie, la pratique diffère souvent et arbitrairement.

SolentSolent
24 jan. 2021

La question initiale parle du cas d’un passager, pas d’un bateau.
Et on ne connaît pas le pavillon du bateau.
Il faudrait préciser la question, intéressante mais pas simple.

LPDJOUR:Oui!·le 24 jan. 2021 12:18
romphaire:Il s'agit effectivement d'une personne en transit dans l'espace Schengen hors zone internationale (tel qu'il y en a dans les aéroports).·le 24 jan. 2021 12:27
totortotor
24 jan. 2021

On en avait parlé il y a un moment, un matelot ici avait eu le cas avec une passagère non-EU qui n'avait pas pu débarquer en Angleterre ( copine de sa fille, si je me souviens bien)
Hubert ? Calypso ?

Nico55Nico55
30 jan. 202101 fév. 2021

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PeuwiPeuwi
30 jan. 2021

Moi, je ne le trouve pas inutile :
j'ai enfin la réponse à la question que j'avais posée ailleurs :
oui, on peut faire une mouillage aux sorlingues sans demander quoi que ce soit, tant qu'on ne descend pas à terre.

Nico55Nico55
01 fév. 202101 fév. 2021

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