Eaux intérieures : vendre/acheter un bateau fluvial entre particuliers
Bonjour.
Autant la documentation ne manque pas pour savoir quelles sont les démarches et la procédure à suivre pour la vente et l'achat d'un bateau de mer entre particulier.
Mais pour l'achat et la vente d'un bateau fluvial entre particuliers, là, c'est le flou total pour ne pas dire plus.
D'où ma question : quelle est la procédure pour l'achat et la vente d'un bateau fluvial entre particuliers ? Quels sont les documents à produire, côté acheteur ? Que doit déclarer et à qui, l'acquéreur ?
Vos réponses seront appréciées :-)
Bonjour, tu parles de flou total mais tu n’as pas du beaucoup chercher…
Voir documents joints
C'est vrai que je n'ai pas eu l'idée de taper "cerfa", terme que je ne connaissais pas. Ou "enregistrement" pour avoir une réponse sur un acte d'achat.
Et des titres de documents avec "cerfa" dedans ou "services instructeurs" ne remontent pas dans les résultats de recherche quand tu tapes dans Google des mots comme "vente", "achat", "bateau fluvial", "eaux intérieures", "démarches", "procédure", "acte", etc.
Autrement dit, pour trouver il faut savoir ce qu'on cherche. Mais ça ne marche pas toujours, manifestement.
Bonjour tous les deux (et aux autres aussi !)
Je présume que tu ne penses qu'à faire de l'eau douce ? de là à considérer qu'il y a des bateaux fluviaux d'un côté (il y en a mais c'est un autre sujet) et les bateaux de mer de l'autre...
Bref (sauf si c'est déjà fait) tu veux acheter un bateau; mais sera-t-il forcément immatriculé sur un port fluvial (ce qui ne signifie d'ailleurs pas qu'il n'a joué que dans l'eau douce) ?
En attendant, j'ai regardé le 14682 , extrêmement mal fait (désarticulé et ambigu); du reste, un Cerfa de ce genre est systématiquement présenté avec une Notice. Ce doit être le cas, mais si tu as bien compris le 14682, c'est le principal !
Quant aux art 4220 et suiv.du C des Transports, ils n'apportent strictement rien (partie Réglementaire pas plus que Légillative).
Si je prends un "fluvial", je te demanderai des conseils; promis !
