Erreur taille de bateau sur carte de navigation
Bonjour .
Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie de votre accueil .
J’ai acheté il y a quelques mois un beneteau flyer 750 wa de 2006 avec un suzuki 250 cv.
Ce bateau est assujetti à la taxe puisque sur les papiers la taille est de 7,0m .
Cependant après des recherches rapide sur internet je vois que la taille de la coque est de 6,99m .
J’ai donc contacté beneteau qui m’a fournie le manuel du propriétaire qui confirme les 6,99 m .
Je paye actuellement 357 euros de taxe . Pour 1 cm c’est bête . Comment puis je corriger cela ? Est ce possible ?
De plus sur des annonces de bateau similaire au miens certains mettent « bateau sans taxes « .
Merci de vos réponses
Non mon moteur fais 18 chevaux fiscal .. si je suis en dessous de 7 m je paye rien et au dessus de 7 m je payes tous les chevaux supérieurs à 4 ou 5 je crois
Dé mémoire, si ton moteur est à commande électrique sur ton 250 CV Suzuki, tu es assujetti à la taxe .
S'il est à commande manuelle, (à câble ) ce moteur n'est pas assujetti à la taxe.
Drôlerie fiscale ou technique, c'est comme ça.
J'avais laissé tomber l'achat d'un 7,5 Cabrio Bénéteau avec un 250 Suzuki à commande électrique exprès à cause de ça, et j'ai acheté en son temps, le p'tit cousin de Jeanneau 7,5 DC avec 250 Yamaha, commande électrique aussi, mais non taxé, donc 0 taxe.
En revanche, ton bateau est bel est bien sur le papier un bateau de moins de 7 M. Donc sans taxe.
Avec le livret propriétaire, et je pense même à une photo de la plaque signalétique du bateau, si la taxe que tu payes est sur la coque, tu fais une requête aux affaires maritimes par courrier recommandé avec AR, et idem aux impôts.
1) ils vont te refaire la carte de circulation de navire avec les bonnes infos
2) tu n'auras plus à payer cette taxe
3) ce sera très long, mais tu seras remboursé de ce que tu as payé.
L'état est un voleur, mais à condition qu'une loi faite par nos législateurs l'autorise
Sinon, il est hors la loi, et est comme nous, obligé de rendre ce qu'il a volé par omission.
Merci de vos réponses . En effet mon moteur Suzuki est à commande mécanique donc pas de taxes . Je crois que je suis parti pour pas mal de formalités … en premier affaires maritimes ?
Pour payer la DAFN, il faut :
- soit que la longueur de ta coque soit supérieure à 7m
- soit que la puissance de ton moteur soit supérieure ou égale à 22 chevaux fiscaux
La puissance fiscale d'un moteur est calculée suivant la formule :
P = K . n . d² . l
avec K qui est une constante égale à 0,0045, n qui est le nombre de cylindres, d² l'alésage en cm élevé au carré et l la course en cm
Pour le cas qui te concerne, soit tu possèdes un Suzuki DF250 (6 cyl, alésage de 9,5 cm et course de 8,5 cm) qui fait 20 chevaux fiscaux (dans ce cas pas de taxe à payer en raison de la puissance moteur), soit tu possèdes un Suzuki DF250AP (6 cyl, alésage 9,8 cm et course 8,9 cm) qui fait quand à lui 23 chevaux fiscaux et est donc, par ce fait, assujetti à la DAFN, quelle que soit la longueur de ta coque
Bonjour monoa. En ce qui concerne la puissance il fait 18 chevaux fiscaux . Ci joint le détail de la taxe .
Bonjour,
au vu de la notice technique, l'administration prend peut-être désormais la longueur hors tout.
Un peu comme la méthode des ports...
bon courage.
pro.beneteau.fr[...]006.pdf
Bonjour graffer . Je vous laisse regarder le message je plus haut ou j’ai mis le détail de ma taxe et la mesure de la coque est noté 7m . Si c’était la taille or tout ça serait 7m20
