La taxe de francisation et la paperasse française

Bonjour,

Je serais bientôt le très fier propriétaire d'une charmante vedette hollandaise de 10m90 et je me vois bientôt affronter le non moins charmante administration française.
Bref, concrètement, je suis perdu. Dois-je payer la francisation (si oui, j'ai vu que cela se faisait en fonction du nombre de mois restants)? J'ai en effet lu que seul ceux allant en mer doivent la payer.
Et qu'en est-il du pavillon ? J'ai lu que le Polonais était très avantageux, mais ensuite que prendre le pavillon français était obligatoire pour les citoyens français.

Je prendrais tous vos conseils ou anecdotes !

L'équipage
#Bateau#Administration#Nautic
SohagordSohagord
21 mai 2020
j-y.guittonj-y.guitton
21 mai 2020

Bonjour,

Allez faire un tour aux Affaires Maritimes. Ils vous expliqueront tout
Cdlt

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ScotlandScotland
21 mai 2020

Et ça "le pavillon français était obligatoire pour les citoyens français"; sûrement pas...

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awa (ex PiR2Lune)awa (ex PiR2Lune)
21 mai 2020

plusieurs questions
1-bateau pour naviguer en mer ou sur fleuves et canaux? les réponses sont différentes.*
- le bateau a-t-il un moteur prévu pour la mer (puissance et type de refroidissement)?
2- il faut que le vendeur fournisse un document de radiation de son pavillon et une attestation de paiement de la tva.
3- pour naviguer en mer faire un dossier (douanes et affaires maritime) il me semble qu'il y a un bureau unique. Le bateau pourra naviguer également sur fleuves et canaux
en fonction de l'age et de la puissance du moteur est calculée la redevance annuelle de francisation
(pour un 9.3m de 1981 avec 220 cv je paie 113 €)
4- pour naviguer uniquement sur les fleuves et canaux voir le service régional concerné pour immatriculation, il ne pourra pas naviguer en mer.
-une redevance annuelle de navigation sera à régler à VNF (je crois autour de 300€ pour 11m)

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SohagordSohagord
21 mai 2020

Merci à tous pour vos réponses, et surtout à Awa pour les détails !
Ca m'étonnais un peu, avec l'union européenne, de ne pas pouvoir choisir librement dans les pays membre. Quoique je ne sais pas si cela est avantageux ?

1 Le bateau peut pour le moment naviguer sur mer et canaux mais j'aimerais le faire passer en fluvial seulement.
- Le moteur est pour le moment (sachant que je ne le changerais qu'à sa mort car tout à fait suffisant car bateau ultra léger) un hord-bord de 30cv de la marque Yamaha.
2 Le vendeur doit-il me donner un papier spécifique ou je dois le croire sur parole ?
3 quand tu dis que tu paie 113 €, je suppose que tu parles de l'année ?
4 Bingo, c'est ça ! (enfin, tu n'as pas trouvé à l'euro prés, mais je suis sympas, je t'en fais grâce :) )

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monoamonoa
22 mai 2020

Si tu bas pavillon Polonais alors que tu es français et que tu résides sur le territoire français, tu seras assujetti au droit annuel de passeport :

www.douane.gouv.fr[...]sseport

Sous pavillon français, l'abattement pour vétusté à été supprimé le 1er janvier 2019 pour les navires qui n'en bénéficiaient pas auparavant.
Je pense que dans ton cas, si ton bateau fait plus de 7 mètres, tu auras la taxe sans abattement.

www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html

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SohagordSohagord
22 mai 2020

Monoa, si j'ai bien fais mes recherches, le droit de passeport coûte le même prix ? En tous cas, merci pour les infos détaillées et les liens ! (j'hésite même à vous réquisitionner pour venir signer la vente avec moi et siroter un verre à l'arrière !)

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monoamonoa
22 mai 2020

Sohagord, ce sera avec plaisir, mais à cause de la règle des 100 km, je ne peux même pas rejoindre mon bateau.
Le droit de passeport semble coûter le même tarif que la DAFN, mais je n'en suis pas sûr.
Il y a un Héonaute qui a déjà immatriculé son bateau à l'étranger (je pense que c'est également en Pologne), fait une recherche sur le site. Il pourra certainement te renseigner sur ce droit de passeport.
Merci quand même pour l'invitation.

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PolmarPolmar
22 mai 2020

A tout hasard, pour les eaux intérieures, il est nécessaire d'avoir un permis.

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SohagordSohagord
22 mai 202022 mai 2020

Ne t'en fait pas Monoa, je plaisantais (enfin, seulement pour l'invitation. J'apprécie énormément vos conseils à tous). Je vais voir avec mon jeune neveu s'il peut me faire une recherche sur le site, moi je suis resté au minitel !

Merci Polmar ! Heureusement, ça, je l'ai. Et dans le doute, j'ai aussi le côtier et le crr, ça ne peut pas faire de mal ;)

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outremeroutremer
22 mai 2020

Quel intérêt, de nos jours, quand on est Français naviguant en eaux françaises, à prendre un pavillon étranger, qui ne peut que susciter le zèle des autorités en tout genre. Naviguant sur La Rochelle j'étais systématiquement contrôlé car encore immatriculé alors à Marseille. En Fluvial sur un bateau de location encore en immatriculation anglaise, j'ai eu droit à un PV d'une brigade volante qui a attendu que je sois en route pour me contrôler, un bateau au mouillage ne pouvant être contrôlé dans ce cadre.

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Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

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2022