Papier Bateau deces

Bonjour,
On m'a donné un bateau il y a quelque temps, le propriétaire est décédé. Je n'avais pas refait les papiers car le bateau été en réparation hors j'ai perdu les papiers de ventes et les héritiers ont perdu les papiers aussi.
Comment faire ?
Merci

L'équipage
#Bateau
Manon34703Manon34703
2j
Marc RD Marc RD
23h

Bonjour,

Le plus simple est de contacter les affaires maritimes. Ils vous indiqueront la marche à suivre ainsi que les documents, attestations à fournir.

Bonne journée

fxvtfxvt
23h

Hello ,
Prendre contact avec la DDTM dont dépend le bateau, ils sauront t'aiguiller dans la procédure.
lannuaire.service-public.fr[...]ion/ddt
C'est parfois plus rapide par mail que par téléphone, mais il faut insiter.
J'ai eu affaire à eux la semaine dernière pour un sucession , dans la mesure où on a le mail d'une personne de la DDTM ça va très vite.
Amicalement.
FX

Azur15Azur15
22h

Sans aucune preuve du don le bateau est dans la succession donc voir avec les héritiers et le notaire.
La ddtm doit avoir les traces du bateau et l'immatriculation doit être sur la bateau.

NowNow
22h

Sinon, refaire une vente avec les héritiers, pour 1€ symbolique ?

fxvt:Ca risque effectivement d'être nécessaire de refaire la cession.
Sur les certificats d'enregistrement il est noté:
"... Le propriétaire du navire doit déclarer, dans un délai d’un mois, toute modification dans les caractéristiques du navire(changement de moteur, de nom, de port d’immatriculation/enregistrement, destruction...), ou toute cession, destruction, vol,changement d’affectation ou changement de domicile.Attention : à défaut de déclaration de toute cession dans ce délai d’un mois, le vendeur reste à l’égard des tiers, et malgré l’acte devente, le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement de la taxe annuelle (TAEMUP) continuera de lui être réclamé.L’acheteur est par ailleurs invité à s’informer de l’existence d’une hypothèque maritime antérieure sur son navire auprès du greffe dutribunal de commerce compétent.Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne. Pour cela, identifiez-vous sur le portail plaisance du ministère chargé de la mer :demarches-plaisance.gouv.fr[...]/
..."·le 20 nov. 10:26
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AmecaAmeca
18h

Je ne vois qu une issue : les heritiers , grâce a leur certificat de notoriété et une declaration de perte, refont etablir des papiers a leur nom par la ddtm puis vous refont une cession.

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2012-08-20 - Floro (Norvège)

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