Problèmes de déclaration...
Bonjour à toutes et tous, en 2014 j'ai acheté un bateau sur le point de sombrer dans un port sur la Saône. Il s'agit d'une vedette anglaise de 7,50 m de long avec un moteur PERKINS de 50CV (7cv admin). Lors de l'achat j'ai rempli avec le vendeur les actes de ventes/achats et dans mon esprit, à l'époque, le vendeur déclarait la vente comptant sur l'administration pour me contacter....Et le temps à passé, tout au long duquel j'ai payer ma place au port, mon assurance et la vignette pour naviguer en eau intérieur (Rhône). Aujourd'hui je compte vendre ce bateau que j'ai rénové, et la , je me rend compte que je ne suis pas sur qu'administrativement ce bateau m'appartienne. Je me suis rendu compte également que sur l'acte de francisation du bateau, qui est de 1978, le nom de celui qui m'a vendu ce bateau n'apparait pas non plus :( Quelqu'un peut il me conseiller sur les démarches que je dois faire et les conséquences que cela peut avoir, amendes??
Merci pour votre aide j'ai déjà de potentiel acheteur mais pour l'instant je n'ai pas abordé l'aspect administratif.
Tu es mal!!
Il faut retrouver le propriétaire effectif (celui des papiers). Maintenant il y a le Brexit !!
Tu n'es pas prêt de la vendre(à te mettre dans la tête !!).
Il va falloir retrouver le propriétaire ou ses descendants en cas de décès pour établir l'acte de vente
Bonjour Ludosam.
Je serais moins défaitiste : d'après les divers témoignages, c'est à l'acheteur de faire les démarches (donc toi). (combien de vendeurs se sont retrouvés à payer des factures parce que l'acheteur n'avait pas fait les démarches pour obtenir la carte de navigation à leur nom...)
Si le bateau est immatriculé en France, tu envoies aux Affaires maritimes/douanes de ton choix le dossier complet dont l'acte de vente de 2014 et tu regardes ce que ça donne. A la limite tu leur téléphones, mais je crois que ce n'est pas chose aisée.
Si le bateau est immatriculé à l'étranger, c'est une autre paire de manche...
Perso, je t'enterais un envoi en lettre suivi avec tout le dossier complet bien évidemment pour l'obtention de ta carte de navigation...
Bonne chance !
Pour la place de port et l'assurance, on ne t'a jamais demandé les papiers du bateau, à ton nom ?!
Cela va être compliqué surtout que depuis le 1 janvier le sytème est automatique (Internet )
On peut encore faire d’Une façon manuel mais il faut
Acte de vente
Ancien papier du bateau
Tu trouveras les documents à fournir sur le site affaires maritimes
Par contre depuis 2014 tu ne t’es pas inquiété avant ???
Tu ne pourras vendre ton bateau pour l’instant cela c’est certains
Merci pour toutes ces réponses, oui j'ai l'acte de vente original, le livret de francisation mais qui n'a pas été mis à jour par l'ancien proprio... Et oui effectivement depuis 2014 je paie l'assurance et le port sans que personne ne me demande rien alors oui j'ai un peu merder mais la vie n'est pas toujours simple, au début j'ai surtout œuvrer pour éviter que ce bateau coule j'ai fait un énorme boulot dessus multiple panne et galère Et toute la paperasse m'est sortis de la tête. Apres ce bateau ne verra sans doute plus jamais la mère il est plutôt destiné à naviguer en fluvial.
