Question de droit/réglementation : Pneus à bord

Bonjour le monde,

Sur notre vedette hollandaise vénérable mais vaillante, étaient présents depuis des temps immémoriaux une paire de vieux pneus décemment attachés, permettant en cas de garage à cul d'amortir le choc en bas de coque bien mieux que des pare battages.

Et surtout, lourds et donc coulants, il était possible de les faire glisser contre le coque en DESSOUS de la ligne de flottaison, en cas de quai incliné, afin de préserver le magnifique antifooling de la bête.

Les pneus sont des cochonneries qui coulent, mais se déplacent malgré tout et finissent inexorablement par se coincer dans les portes d'écluses et les bloquer, faire forcer les mécanismes etc et ils sont un des cauchemards des éclusiers.

On nous a récelmment (pour le parmière fois en 20 ans !) fait la remarque ds un port que je ne citerai pas que c'était interdit et passible d'une amende de 500e !

J'ai cherché et cherché ds la litérature mais pourtant absolument rien trouvé sur le sujet.

Quelqu'un pourrait-il confirmer/infirmer les bases réglementaires correspondantes ?

Il n'agit pas là d'une énième discussion d'expert de forum pour savoir si c'est mieux ou pas mieux de mettre un pneu de telle ou telle marque, et si les autres ont forcément tort de faire autrement ou pas blablabla, mais bien d'un recherche JURIDIQUE motivée.

Amis sachants merci à vous de tout coeur !
J.

L'équipage
#Réglementations
jackthecrackjackthecrack
15 juil. 2022
polacpolac
15 juil. 2022

les pneus sont interdits sur les canaux français sauf s'il sont fixés de maniére inamovible. Peut être est ce écrit en dur quelque part sur le site des VNF.

jackthecrack:Voilà, c'était très exactement ma question, n'ayant rien trouvé jusqu'ici.Car cette interdiction doti bien être motivée par un peu plus que de la tradition orale.Merci.J.·le 15 juil. 2022 09:17
crescent76:Cela peut aussi être stipulé dans le règlement de certains port. Exemple: page 7 www.portlarochelle.com[...]gne.pdf ·le 15 juil. 2022 09:27
jackthecrack:super, merci. Pour La rochelle donc, pas de pneus comme pare battages. J., loin de La Rochelle (pour l'instant, mais quie spère bien que ca va changer sous peu ! #projetenvue).·le 15 juil. 2022 09:53
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awa (ex PiR2Lune)awa (ex PiR2Lune)
15 juil. 2022

le jet ou l'abandon de débris, matériaux ou équipements HS (on trouve des batteries !!!) dans un port est interdit donc passible d'amende après constatation par le personnel habilité à noter les infractions aux règlements de police des ports ou voies navigables

ancienancien
15 juil. 2022

Mais si les pneus sont soigneusement enrobés dans une belle housse solide et solidement fixés, ce n'est plus un pneu, mais un parebattage ?

polacpolac
15 juil. 2022

recueilrgpni_201909.pdf
Page 43 du règlement de police vnf
Pare bat flottant obligatoire

rochat:plutôt page 44·le 15 juil. 2022 10:53
awa (ex PiR2Lune):un pneu, ça flotte, j'ai personnellement réalisé un brise clapot flottant avec des pneus à Port Moselle, Nouméa, Nouvelle Calédonie avant la construction de l' équipement en dur ·le 15 juil. 2022 17:58
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rochatrochat
15 juil. 2022

RGPNI, Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure, 148 pages.
Une référence.
En téléchargement sur le site de VNF, obligatoire à bord, sauf menues embarcations, mais à connaître.
« Art A4241.53.20 Passage aux écluses : 7c : l’emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu’elles sont amovibles, est obligatoire. »
Plus largement dans l’interprétation qui peut être faite du paragraphe 3 qui mentionne les obligations générales de sécurité, voir 4241.15 ou 4241.19 ou 4241.22 ou 4241.23…

ancienancien
15 juil. 2022

Donc, si on laisse une chambre à air (gonflée), c'est OK ?

awa (ex PiR2Lune):ou si le pneu n'est pas percé pour fixer un bout d'amarrage·le 15 juil. 2022 18:00
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jackthecrackjackthecrack
15 juil. 202215 juil. 2022

L'intérêt justement est d'avoir un truc qui coule pour protéger sous la ligne de flottaison.

(personne ne fait ça ?? Chaque fois qu'il ya un quai (u peu trop) incliné, vous vous rayez pas la carosserie ?)

Nous avons prévu de remplacer les pneus un peu trop visibles, par des pare battages... remplis de sable. Ca coule pareil, mais au moins c'est discret et hop. En régime normal, sur le pont ou la plage de bain bien arrimés, et sortie seulement en cas de besoin.

Parce que l'article qui plus est parle donc des écluses mais lorsqu'on est dans un port ou un quai lanmbda hors du passage d'écluses... il n'y rien de précis sur la question. L'article 4241-23 parle également du risque de jeter ou laisser tomber à l'eau un bidule pas sympa, mais là, suffit donc que ça n'arrive pas au départ (révision des noeuds ad hoc).

J'en déduis qu'un capitaine (ou employé de mairie en fait) un peu zélé sur la base de traditions orales s'est un peu excité mais qu'on n'était pas vraiment près de risquer "en vrai" 500e d'amende...

Merci à vos contributions fort constructives jusqu'ici !

J. un peu plus avancé.

PS pour info, le passage des écluses n'est pas dans larticle mentionné relatif à l navigation à la dérive, mais dans l'article 4241-53-30
ttps://

PolmarPolmar
15 juil. 2022

Toi, tu n'as pas le droit; mais les ports oui!

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