Secours en mer-SNCM ( SNSM ! )

Bonsoir,

Je suis tombé en panne moteur, avec mon EUROPA 700 "timonisé", le 27 novembre dernier, au large du Mouleau, à l'est du phare du cap Ferret, à un peu moins de 2 miles du Port d'Arcachon (et de la vedette SNCM), en partant pour CAP BRETON mon port d'attache pour l'hiver.
Panne due manifestement à un souci de calage de la courroie Moteur/pompe/alternateur (autre sujet). Je venais d'acheter ce bateau sans VHF.
Le 196 n'ayant trouvé personne en mode "pan pan", il m'a adressé directement à la SNCM qui est intervenu avec une vedette de 12 m, flambant neuve, 1 heure environ après mon appel.
mise en place rapide d'une remorque et convoyage à 5 kt jusqu'au ponton de la capitainerie.
Prise en charge rapide par la capitainerie qui m'a trouvé un prestataire et a grutté et calé dans l'heure le bateau sur la zone technique.

Je viens de recevoir une facture de la SNCM de 975 € ; "assistance par notre canot SNS- Cette prestation a été validée par notre CR. SITREP CROSS ETEL".

Comment dire ...

PHCDAX

L'équipage
17h

Comment dire quoi ?
Ton assurance ne prend pas en charge ?


Bonjour,
Défaut d'entretien, défaut de vhf, tu as été "secouru" donc comment dire...ça s'appelle l'assistance...
Tu voudrais que ce soit gratuit?
Es tu adhérent à la SNSM?


PHCDAX:"Défaut d'entretien" ; ah, parce que toi tu es à coup sûr à l'abri d'une panne ? "défaut de VHF" : la VHF est obligatoire ? J'ai prévu d'équiper mon bateau mais tout le monde me dit qu'à Arcachon et à 3 milles des côtes, c'est inutile, le réseau pourvoit...·le 12 déc. 07:20
Paulvrp:Non seulement c'est obligatoire (portable ou fixe )mais son écoute l'est !·le 12 déc. 08:11
Paulvrp:Je ne suis pas à l'abri d'une panne mais je fais beaucoup de maintenance préventive, et puis sur un voilier j'ai des voiles, il y a quelques années beaucoup de bateau à moteur avait un moteur hb de secours, ça se perd c'est dommage. Une chose est sûr c'est qu'en saison la plupart des pan pan sont des pannes mécaniques...·le 12 déc. 08:18
PHCDAX:Ah c'est clair qu"avec une voile, c'est plus sûr ! 👍·le 12 déc. 08:20

Bonjour Fabien83,

La question de l'assurance n'est pas en jeu, elle n'est pas obligatoire pour naviguer. Elle n'est exigée que par les ports.

Ma réaction concerne la libre facturation de prestations par un organisme de secours.
Comment un organisme qui fonctionne avec des bénévoles, peut facturer une prestation destinée à une ou plusieurs personnes en danger, et qui n'ont de ce fait pas le choix ?

Qui plus est lorsque c'est le CROSS qui "valide" (terme employé sur la facture) ?

Comment accepter une facture de 950 € pour une prestation qui n'a pas fait l'objet d'un accord préalable sur le prix. Là ce sont les règles élémentaires de tout commerce qui s'appliquent ?
En outre, est il légitime pour la SNCM de facturer une prestation alors que ma famille a soutenu financièrement les secours nautiques et a participé gracieusement à leurs missions d'encadrement pendant une quarantaine d'années ?

C'est vrai me semble t'il pour tout le monde ; peut on faire appel à l'aide public et aux bénévoles d'un coté et facturer ses interventions comme une simple prestation "privée" de l'autre.

Désolé mais je ne vois pas d'alternative en ce qui me concerne : les factures de la SNSM c'est "NON",
sauf à ce que j'ai oublié quelque chose ?

Mes salutations très marines,

PHCDAX


Virgule ,:Le secours aux personnes est gratuit, auraient-ils dû ramener le propriétaire et laisser sur place le bateau ? leur matériel, leurs équipements, leurs formations, sont gratuites?·le 12 déc. 07:43
Rigil:Leur vedette n'a pas été offerte gratuitement par le fabricant, ni le Gasoil par Leclerc, ni les telephones, locaux, etc...Les bénévoles eux, n'ont pas reçu un seul centime de tes precieux euros, en revanche, ils auraient peut-être préféré être chez eux plutôt que de s'occuper d'un ingrat ?·le 12 déc. 13:03
Fabien83:La capitainerie du port où le bateau est maintenant stocké sur bers est-elle au courant que le bateau n'est pas assuré ?·le 12 déc. 14:52
aquilalaroche:Bien vu Fabien.·le 12 déc. 16:55
Calypso2:incroyable , la prochaine fois tu demandes a un privé de venir te remorquer et tu vas voir la facture !!! ·le 12 déc. 17:55

Ta considération secours des personnes/secours du matériel se tient, je le reconnais.
Par contre, comment justifier une prestation sans accord préalable sur le montant ?
Par ailleurs, est il légitime de faire appel au bénévolat et au soutien financier du public d'un côté, à une "libre" facturation de prestation de l'autre ?...

A creuser,

PHCDAX


Rigil:Il y a un tarif horaire prévu et automatique.·le 12 déc. 13:04

De mémoire il y a l'intervention ou approbation de la Cour des Comptes pour la definition des tarifs, ils varient selon le moyen technique utilisé.


Je vais regarder ça.
Celà étant la Cour des comptes est un organisme de contrôle, pas un parlement
Ces décisions ont un caractère consultatif et ne valent pas Loi
On a de ça fait toujours un souci avec la légitimité de cette facturation
A suivre,

PHCDAX


Bonjour,
Une simple copie de ce que la SNSM (qui n'a rien à voir avec la SNCM) écrit sur son site à propos du coût de l’assistance (qui n'est pas un sauvetage) :
[quote]La SNSM est une asso­cia­tion, elle ne tire donc aucun revenu de ses acti­vi­tés de sauve­tage en mer.

L’as­sis­tance aux biens exer­cée par la SNSM, sur ordre des centres régio­naux opéra­tion­nels de surveillance et de sauve­tage (CROSS), s’ins­crit dans le cadre des dispo­si­tions du code des trans­ports mari­times et repose en parti­cu­lier sur l’exis­tence d’un danger immi­nent ou poten­tiel pour les personnes. Il faut donc garder à l’es­prit que l’in­ter­ven­tion en mer des moyens de la SNSM pour le sauve­tage des biens est parfai­te­ment légi­time et se situe toujours sur le registre de l’in­té­rêt géné­ral et de la préven­tion du danger, sous le contrôle de l’au­to­rité publique.

Pour ce qui concerne la rému­né­ra­tion de cette assis­tance, la Cour des comptes consi­dère que la rému­né­ra­tion deman­dée doit corres­pondre à un rembour­se­ment de dépenses enga­gées et non pas à un tarif commer­cial de pres­ta­tion de service qui sous-entend la recherche d’un profit. Le remorquage ne consti­tue donc pas une source de revenu.[/quote]

Le CROSS Etel, en validant la facture a donc estimé que celle-ci était correcte.
Maintenant, si comme vous le dites, l'assurance n'est pas obligatoire, elle n'est pas interdite. Vous avez fait le choix de ne pas vous assurer, vous devez donc assumer le coût du sinistre (panne ou accident).

De plus, en acceptant, la remorque, proposée par l'équipage venu vous aider, vous avez, implicitement, accepté les conditions de l'assistance. Personne ne vous a obligé à tourner cette remorque à vos taquets.

Philippe


Si on laisse de côté le reste pour éviter que ce fil tourne au ridicule, la question principale me paraît bien légitime :
Est-il possible de connaître le montant de la future facture avant d'accepter une intervention de la SNSM ?

Dans le cas de PHCDAX, en fonction du tarif de l'intervention, il aurait pu essayer de trouver une autre solution avec un bateau qui lui aurait proposé un tarif moins élevé par exemple.


Rigil:C'est possible, il existe un rarif horaire lié à la longueur du remorquant ET du remorqué.Il suffit juste d'arreter d'imaginer que tout est gratuit et de demander avant toute assistance l'evaluation de ce que ça va coûter. Le problème c'est peut-être que les canotiers et que le Cross ne sont pas en mesure de donner un tarif précis qui est bien souvent calculé à posteriori en fonction du temps passé.En général les gens ne sont ni ingrats ni radins (surtout si ils sont assurés !) et rajoutent parfois une bonne bouteille (vour une caisse)...·le 12 déc. 13:10

Pour rappel, ce n'est pas la SNSM qui a décidé d'intervenir, elle est intervenue à la demande du CROSS suite à l'absence de réponse à son "pan pan".

Le plaisancier pouvait tout à fait choisir de répondre au CSS : Non merci, je vais appeler un société de remorque ou un ami" et mouiller mon ancre pour mettre mon embarcation et mon équipage en sécurité en attendant."

Reste, effectivement, qu'à l'époque où j'étais moi-même équipier, nous avions comme instruction de faire valider une acceptation d'assistance (je ne me rappelle plus le nom exact du papelard) par le requérant avant le passage de la remorque. Et, il existait à cette époque, une grille des frais en fonction du type de moyen engagé et de la durée de l'intervention (appareillage/ mis en sécurité). Je en sais pas si ça existe toujours.. Mais il n'était pas toujours facile de faire passer et récupérer le dit papelard..

Philippe


Rigil:Il s'agit de deux papelards :-le contrat de remorquage-la reconnaissance de service rendu·le 12 déc. 13:11

Fabien 83, pour trouver une "autre solution" encore faut il être en pays de connaissance. A 150 km de chez moi, pas franchement commode.
Philippe, dans sa dernière contribution, soulève la nécessité préalable à toute facturation, de faire signer un "devis". C'est la loi de tout commerce, elle est intangible.

Par contre Philippe assimile "acceptation d'une remorque" avec "acceptation de toute facturation postérieure à cette remorque". Ca ne tient pas la route une seconde en matière de jurisprudence.
Pour avoir pratiqué intensivement les magistrats pendant 15 ans dans l'accompagnement de personnes en situations difficiles, je n'en connais aucun qui aujourd'hui attribuerait spontanément, au cas que nous décrivons, le caractère "éclairé" et nécessaire au "consentement" sans lequel aucun accord "implicite" ne trouve de justification légale.
D'autre part, la facturation par la SNSM est un acte récent et peu médiatisé, donc non connu à priori des demandeurs.
Donc, comme le propose Fabien83, s'il n'y a pas préalablement preuve de l'acceptation éclairée d'une prestation de la SNSM par un demandeur, celle-ci n'est pas juridiquement en mesure de justifier une quelconque facturation.

On est bon ?

PHCDAX


phil_972:Aller, juste un peu de lecture pour notre spécialiste des magistrats : www.lexmaritima.net[...]ilites/ Après, on en reparle.·le 12 déc. 11:03
PHCDAX:Merci Phil_972 et cqfd : pas de "convention de sauvetage" en ce qui me concerne et la valeur de mon bateau est de 1500 €. Aucun contexte particulier ni risqué ne justifie que j'indemnise la SNSM de 65% de la valeur de mon bateau. Je précise pour les grincheux que j'ai chaleureusement remercié les bénévoles qui m'ont secouru.·le 12 déc. 11:11
phil_972:Et je rajoute que -systématiquement- le requérant est informé par le CROSS du fait que l'assistance au bien n'est pas gratuite. Les officiers du CROSS sont des militaires, ils respectent -toujours- les procédures. Ce sont eux qui décident du moyen a envoyé sur place, pas la SNSM. Connaissant sur le bout des ongles les moyens à leur disposition dans le secteur, ils ont décidé que c'était la SNSM la plus à même d'intervenir. Point barre. Et sachez que si ça avait été la Gendarmerie Maritime qui était intervenue, ou la vedette des Douanes, le coût de l'intervention aurait été, de la même façon facturée.Un conseil, maintenant que votre bateau est en hivernage, profitez-en pour acquérir un peu de culture maritime.·le 12 déc. 11:11
PHCDAX:L'un de mes proches aurait commenté " et fume c'est du belge". Merci pour le péremptoire "culture maritime". En août 1961 vous étiez où vous ? Moi j'étais déjà sur un bateau. A ce que je sache la "culture maritime" ne se résume pas à la SNSM, je me trompe ?·le 12 déc. 11:16
phil_972:En août 1961, j'étais régulièrement à bord du "Pacific" le canot de mon paternel du côté de Lochrist (Le Conquet) comme en 1960 d'ailleurs..Comme déjà précisé, le CROSS vous a prévenu que le remorquage serait payant. La SNSM dans ce cas n'est intervenue qu'à la demande du CROSS en qualité de moyen à la disposition du Préfet Maritime en charge des moyens de l’État en mer. C'est d'ailleurs bien pour ça que la facture a été validée par le CROSS. Bon courage devant les tribunaux ! Je crois qu'il est plus que temps de débarquer définitivement. L'un de mes proches aurait commenté "la vieillesse est un naufrage".·le 12 déc. 13:13

Cela fait longtemps que la SNSM facture le remorquage.
Une assurance inclut les frais de remorquage et de retirement d’une épave, en cas de naufrage cela aussi peut coûter très cher, bien plus que 950€


Cette réaction est incroyable.
Voilà quelqu’un que la SNSM (et pas la SNCM, mais c’était peut-être une société privée, d’où ce tarif ?), donc que la SNSM tire du pétrin, pour une somme modique au regard de la valeur du youyou, qui vient râler parce qu’on lui facture la sortie en mer d’un équipage complet et d’un canot flambant neuf dont le coût horaire doit frôler ce montant.
Ils auraient dû t’envoyer un devis et te laisser balloter en attendant ta réponse.
Les arguments pour justifier cette indignation laissent pantois:
Ta famille a verser une obole pour aider cette association dont tu ne connais même pas la signification de l’acronyme.
Je mets le lien afin que tu en apprennes un peu sur eux : www.snsm.org[...]/
Et il signe salutations très marines… non vraiment pas du tout marines.


Lady_C:un secours privé aurait effectivement attendu un OK par VHF (sauf qu'il n'y a pas de VHF) ou par SMS avant de passer la remorque, et pour bien plus cher·le 12 déc. 10:18

La règle est simple
Le secours aux personnes est gratuit
Le remorquage est payant, point

Ensuite venir se plaindre sur HEO quand on part sans vhf sans assurance avec un bateau d’occasion insuffisamment testé…

Ça me laisse sans voix


9h9h

C'est un peu fort de café je trouve.
Demander le service et refuser de payer une fois fait c'est vraiment pas élégant, même si le tarif n'a pas été donné.
Si on n'est pas riche on peut discuter parfois,un ami a été remorqué cette année avec un petit cata , à la rue avec un mistral très fort ,et il a payé 1000 euros pour 3h d'intervention à la SNSM.
Quand je vais chez le garagiste je demande toujours combien ça va me coûter.
Là je trouve que c'est minable d'être procédurier à ce point , d'autant que la facture est NORMALE,et que ça aurait pû être bien plus cher comme écrit Philou dans d'autres circonstances.


Peace and Love:Attendons Marilo !·le 12 déc. 09:27
James :Il y a un barème suivant le bateau engagé,du semi rigide au plus gros...·le 12 déc. 09:30

En quoi être aidé justifie t'il une facturation quelle qu'elle soit, sans concertation préalable de l'aidant à celui qui en bénéficie ?

C'est comme ça que toi tu aides les gens en détresse ?
Moi, non, et des gens j'en ai aidé un paquet,ils peuvent te le confirmer.

Quand au prix du "youyou", tu parles de leur vedette ou de mon bateau ?
Dans le 1er cas à ce que je sache, un simple zodiac aurait suffi et ne justifie pas une facturation de 975 €, même si elle était légitime.

Quand au prix de mon bateau, c'est simple je l'ai acheté 50 pourcent plus cher que la facture de la SNSM

Ta qualification d"obole" est par ailleurs insultante pour ma famille qui a fait en 40 ans des dons de plusieurs milliers d'euros aux " sauveteurs bretons" (on les appelait comme ça à Pornic).

Donc je confirme et renouvelle ma 1ere réaction : "comment dire" ?

PHCDAX


Thira:Puisque tu reposes la question, je te réponds.Question : comment dire?Réponse : Merci d'être venus à mon secours.Jacques·le 12 déc. 09:36
Lady_C:pas de semi-rigide dans le secteur, on est dans le Golfe de Gascogne
assets9.keepeek.com[...]-75.pdf tu peux leur faire un don suffisant pour leur en acheter un , pour ta prochaine fois.
une VHF portable, ça se trouve pour 50 €·le 12 déc. 10:54
CapCool:@ PHCDAXTu te fais secourir par des bénévoles, tu refuses de participer au frais, et en plus tu te permets de donner des leçons de morale !!?? T'as quoi dans le ventre ?Tes propos me révoltent·le 12 déc. 16:17
PHCDAX:Et toi qui es tu pour juger ? La SNSM est tout sauf un sanctuaire, bénévolat ou pas. Si je fais des conneries en qualité de bénévole, j'assume, je ne me débine pas. Les erreurs éventuelles de la SNSM ne m'oblige t en rien. Désolé. Et tous autant que vous êtes, je vous mets au défi de me prouver que je suis moins respectable que vous. Des dizaines d'affirmations ne font pas une vérité.·le 12 déc. 16:21
LeMoko:Je te site de nouveau "Si je fais des conneries en qualité de bénévole, j'assume" alors parlons connerie. Pas d'assurance, c'est un choix très et peut être depuis longue date cela représente un gain, et la pas de bol tu es en panne tu as le droit à une facture, et visiblement pas d'accord pour la payer. Alors simplement assume ton choix. ·le 12 déc. 16:54
PHCDAX:Mais QUEL choix ? Personne ne m'a demandé de choisir. On m'impose une facture de 975 € sans consentement préalable. Ça ne peut pas fonctionner. Pour facturer il faut qu'il y ait accord sur la prestation et le prix. Cette démarche que les règlements maritimes nomment "convention de sauvetage" n'a pas eu lieu avec moi. Pas de convention, pas de facturation.·le 12 déc. 16:58
Now:Le choix de ne pas être assuré, c'est un choix que TU as fais, il faut l'assumer, mais visiblement tu ne comprends pas cette notion.·le 12 déc. 17:39

Un peu de calme avec les affirmations péremptoires !
"le secours du bateau est payant" : je veux bien en convenir mais en ce qui me concerne je ne le savais pas et ce point n'a pas été validé préalablement à mon remorquage

Partir sans Vhf ..ça me laisse sans voix"
Tu dois être aphone parce que je doute que mon cas soit si exceptionnel : j'ai essayé mon bateau à 3 reprises avant de tomber en panne. Je l'ai acheté non équipé Vhf et ne n'ai trouvé aucun prestataire pour installer celle que je possède depuis 4 ans
C'est un mauvais concours de circonstance, pas une expédition aventureuse comme tu sembles l'affirmer.


Lady_C:tu ne sais pas que le secours aux biens est payant, bien que ta famille ait soutenu la SNSM pendant de nombreuses années ?
il y a eu un raté dans la transmission familiale.·le 12 déc. 10:27
LeMoko:Je site "je veux bien en convenir mais en ce qui me concerne je ne le savais pas" Comme quoi être sur un bateau depuis 1961 n'est pas forcement formateur..... J'espère que tu n'accroches personne dans tes manoeuvres ou autre, j'imagine déjà le sketch quand tu auras la facture et pas d'assurance.·le 12 déc. 14:33
8h8h

C'est exactement comme une personne bloquée en voiture,qui demande un remorquage sans s'informer du tarif et refuse de payer après.
Le fait d'avoir donné à la SNSM n'a rien à voir,tout le monde paye le service pour le bateau point barre .
Pareil pour le fait d'avoir aidé d'autres personnes, c'est tout à fait naturel.
Là tu fais appel à un pro pour te secourir,tu raques, c'est pas la peine de faire l'ingénu en disant oui mais il ne m'ont pas dit combien ça coûtait,ouin ouin...
Tu es un grand garçon,tu as une langue,tu peux très bien demander le prix avant.
Faut assumer !!


Si tu tombes en panne sur l autoroute, la gendarmerie t'imposera un remorquage par une société privée que tu devras payer sans discussion possible. Et là, ce ne seront pas des bénévoles qui viendront t'aider! Il te sera interdit d appeler un copain pour te remorquer.


PHCDAX:C'est vrai, c'est vrai même pour les nationales , je peux en témoigner, mais dans le cas des autos, c'est prévu par le Code, l'assurance est obligatoire et l'assistance "zéro km" est devenue quasi systématique. Ca n'est pas encore le cas des bateaux dont l'assurance n'est pas nécessaire pour naviguer et l'examen du permis bateau n'intègre - à ma connaissance - aucune règle concernant la SNSM.·le 12 déc. 10:48

Ca donne pas un bonne image des moteurs, incompétence ingratitude pas un merci pour les bénévoles qui ont quitté leur job


Lady_C:ne pas mettre les moteurs dans le même panier.
c'eût pu être une panne de moteur sur un voilier, ou une GV déchirée.
le type de bateau n'a rien à voir dans l'histoire. ça mériterait un contrôle complet du matériel de sécurité de ce bateau.·le 12 déc. 10:32
James :Je suis d'accord, pas la peine d'aller sur ce terrain là, ça aurait pû arriver à n'importe qui ·le 12 déc. 10:37

Contrôle du matériel de sécurité :
- un ponton flottant de 80x60 cm
- une bouée fer à cheval avec lampe étanche
- 2 jeux de 3 fusées
- 2 extincteurs en état de marche
- 6 gilets de sauvetage
- une remorque de 40 m
- 2 cartes marines papier en sus du Gps
- une pompe de cale manuelle
- une pompe à essence manuelle
- une ancre de 10 kg avec 20m env de chaîne+ bout
Ça convient comme équipement de sécurité pour un bateau qui ne s'éloigne pas des côtes ?


Lady_C:ne s'éloigne pas des côtes, c'est combien ?
2 nautiques, 6 nautiques, moins de 60 nautiques ? pour la révision, c'est ici
www.mer.gouv.fr[...]Web.pdf ·le 12 déc. 10:44
PHCDAX:Jusqu'à maintenant guère plus de 4-5 milles. Jed navigue sur L'ADOUR et je cabote entre CAP BRETON et l'Espagne. Rien de très "hauturier" chez moi...·le 12 déc. 10:52
LeMoko:4-5 milles à la rame c'est très très long sans parler du courant 😓·le 12 déc. 14:35
Lady_C:l'Adour étant un fleuve, tu as bien entendu ton permis fluvial ? ·le 12 déc. 14:58

Merci pour le rappel.
Il me manque le "RIPAM" et le "descriptif du système de balisage". C'est quoi d'ailleurs ?
J'utilise par ailleurs l'annuaire électronique des marées. Est ce valable ou faut il la version papier ?


Lady_C:RIPAM Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Système de balisage : description des feux, balises, phares, sémaphores, de leurs signalisation et fréquences de scintillement (au cas où) (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de sonréférentiel nautique et technique)Accessibles ici, et la plupart gratuitement
diffusion.shom.fr[...]ux.html ·le 12 déc. 11:22

Merci Lady_C, je vois, c'est le "carton" de synthèse des bouées. Effectivement je ne l'ai plus. A+ PHCDAX


Passager sain et sauf , bateau ramené intact ; 975 euros c' est correct . Rien à dire .


PHCDAX:D'après la jurisprudence maritime communiquée par nos experts en "culture maritime", le montant de la sauvegarde du bien est fonction de la valeur du bateau. En l'espèce 975 € c'est 65 pour cent de la valeur.. à condition qu'il y ait eu préalablement une "convention de sauvetage" : ça n'est pas le cas. Donc 975 € en l'espèce n'est certainement pas une facturation raisonnable.·le 12 déc. 12:09
Now:Et en plus tu insistes ! Arrête donc de regarder la jurisprudence, fait plutôt preuve de bon sens et paye ta facture avec le sourire ! ·le 12 déc. 12:14
PHCDAX:Les conseilleurs sont rarement les payeurs, dit on Now. Je propose que dans ton cas on fasse une exception : tu as le RIB de la SNSM sur leur facture plus haut et Merci d'avance ! Désolé mais je n'ai pas les moyens de payer 975 € une prestation non validée préalablement par mes soins, avec le sourire...·le 12 déc. 12:41
Now:Payer pour TES actes que TU n'assumes pas? Certainement pas ! TU as choisi de ne pas être assuré, il faut assumer TES choix maintenant. Je sais bien que c'est la mode de toujours chercher un coupable ailleurs, de n'être jamais responsable, d'être constamment assisté gratuitement , mais bon, faut pas exagérer quand même.·le 12 déc. 13:59
6h

Ce fil est tout simplement incroyable. Comment oser venir se plaindre ici de ça?

Ne pas être assuré c'est un choix (respectable) qui doit être assumé ... mais est ce que assumer ces actes veut encore dire quelque chose aujourd'hui?

par contre aller en mer (et oui même près des cotes, on est en mer) sans connaitre les règles et les usages, c'est possible mais la encore il faut assumer.

Le fait que le remorquage est payant est connu. Il faut un peu se renseigner avant de partir. Ok on ne peut pas tout connaitre, mais on ne vient pas s'en plaindre.

C'est symptomatique d'une évolution ou tout le monde veut aller en mer comme on fait le tour du pâté de maison à pieds, et encore même à pieds en ville on est censé savoir ou traverser...

Avec des réactions comme celle la, vous verrez qu'un jour la procédure pour venir en aide en mer va devenir débile.

Tu aurais mérité qu'ils t'envoie un tarif par VHF/Mail/courrier recommandé et qu'ils attendent ta réponse avant de venir te chercher et si tu t'en sortait tu serais venu te plaindre ici qu'ils ne soient pas venus faute de réponse de ta part ...

Tu ne connais même pas l'acronyme de tes sauveteurs! (10 fois sur un fil, c'est pas une faute de frappe), j'espère quand même que tu les a remerciés verbalement en arrivant. Et j'espère qu'en plus de payer la facture du remorquage, tu vas faire une donation vers la station qui est venu à ton secours T'inquiètes pas avec la réduction d'impôts de ta donnation, tu pourras te payer une assurance ...


PHCDAX:La donation s'est déjà fait et pour le reste, je ne suis pas imposable. Désolé mais le remorquage, en 50 ans de navigation, certes en dents de scie, c'est la 1ere fois.·le 12 déc. 12:26
Now:50 ans de navs? C'est encore pire que ce que je croyais, tu n'as même pas l'excuse de la jeunesse et/ou insouciance ... ·le 12 déc. 13:54
PHCDAX:C'est dans les vieilles bariques qu'on fait les meilleurs vins. C'est pas moi qui le dit, c'est la Bible ! Choisis mieux tes lectures Now ! 🤗·le 12 déc. 14:02
Now:Et tu devrais aussi mieux choisir tes lectures, à la place des jurisprudences, tu devrais consulter les instructions nautiques et les tarifs de remorquage de la SNSM. Evidemment si tu regarde sur le site de la SNCM, ça va être compliqué: ·le 12 déc. 14:07
Rigil:Allez un petit lien pour qu'il puisse payer avec le nouveau nom :www.corsicalinea.com[...]/ ·le 12 déc. 14:20

Assez surpris de ce fil aussi.

D'autant que je me rappelle avoir suivi à la VHF une histoire trés semblable devant les Sablettes.

Un gars appelle le Cross sur le 16 pour demander de l'assistance, étant en panne de fuel sur leur voilier.

La réponse du Cross a été claire : nous diffusons deux fois un message relai, si pas de réponse, nous demanderons l'assistance de la SNSM et leur intervention sera payante.

Donc t'es prévenu avant.

Dans mon histoire, je voyais ce qui se passait, le bateau n'était pas loin. Je ne pouvais rien pour lui, il y avairt trop de vent pour que je le remorque et je n'avais que de l'essence à bord. Un zod, qui devait écouter comme moi, est sorti de Ste Elme, je les ai vu discuter, et le zod est reparti. Je suis prêt à parier qu'il a essayer de lui vendre un jerrican de fuel.


Si j'ai bien lu Arcachon --> Capbreton ça fait naviguer à plus de 6 miles d'un abri ????


Lady_C:sauf échouage :-)·le 12 déc. 12:24
Crazy Cat :Ou méconnaissance de la définition d'abris!·le 12 déc. 12:32
Lady_C:j'avais éteint l'ordinateur, avant de pouvoir compléter :-)·le 12 déc. 14:32

On parle du CapBreton landais, pas du canadien .. 😂


Fabien83:Tu as vu quel abri entre le bassin et Capbreton ? La côte landaise n'est pas réputée pour ses jolies criques abritées ...·le 12 déc. 13:09

Drôle de facture, ça fait amateur, ou bénévole.
Je me demande jusqu'à quand les assurances continueront à rembourser des factures aussi succinctes en détail.,


Lady_C:toutes les mentions légales y sont
A noter qu'on ne voit pas la totalité de la facture.
ça me rappelle la fois où j'avais réclamé de l'argent, et qu'on m'avait envoyé la photocopie d'une moitié de page d'un article de loi pour refuser ma demande.
j'avais renvoyé la page complète :-)·le 12 déc. 14:37
CapCool:@red sky - Tu voudrais qu'en plus du remorquage, il y ait d'autres bénévoles encore qui passent des heures à rédiger un rapport circonstancié ??? Et pourquoi pas un superviseur et un commissaire aux comptes (bénévoles bien sûr) quand tu y es ? Faut arrêter, on marche sur la tête !·le 12 déc. 16:26

C’est un comportement d’usager, d’automobiliste , je sais qu’il y a de bons moteurs


PHCDAX:Un peu de calme "peace" ( je souris en prononçant ton pseudo) ! Je suis mandataire judiciaire retraité alors ta gendarmerie, ta police, tes tribunaux ou que sais-je ... La Loi c'est la Loi et figure toi qu'elle s'applique à la police et également aux magistrats. Une facturation est légitime ou ne l'est pas, que ce soit pour la SNSM ou pour qui que ce soit. D'après la loi "maritime" , rappelée par tes collègues les plus virulents, une assistance nécessite une "convention de sauvetage" préalable. Pas de convention, pas de facturation. En cas de convention la Loi accepte qu'une juste proportion de la valeur du bien soit facturée. 65 pour cent de la valeur d'un bien pour une prestation standard, ça n'est pas "juste" c'est déraisonnable. Après on est d'accord, y a pas de quoi fouetter un maquereau ...·le 12 déc. 13:54
Now:Il s'agit d'un simple remorquage, il y a des tarifs horaires pour ça qui ne dépendent pas de la valeur de ton canot, mais du cout horaire d'une sortie en mer sans compter de salaires vu que ce sont des bénévoles qui sont venu te sortir de la situation ou tu t'es mis tout seul. La prochaine fois appel une société privée pour te remorquer, tu verras la tarif raisonnable qu'ils appliquent. C'est même pas un comportement d'automobiliste, eux sont assurés. Peace and love est trop gentil ... ·le 12 déc. 14:05
Peace and Love:Harry, c’est ma signature 😇🙏·le 12 déc. 14:16
PHCDAX:Là Harry, tu remontes dans mon estime !·le 12 déc. 14:18

Quelqu'un a un retour d'expérience avec les moyens de secours d'autres pays que la France ?
Le montant de la facture est-il une surprise après intervention ou celui-ci est-il indiqué au capitaine en détresse avant intervention ?


Solent:En Grèce dans un cas identique, c’est un privé qui te remorque, envoyé par les GC. Ensuite ton bateau est immobilisé jusqu’à ce qu’un expert désigné par les GC vienne certifier que ton bateau est navigable, tout ça à tes frais bien entendu, déplacement et hébergement de l’expert en sus. J’ai rencontré un skipper dont l’échouage involontaire lui a coûté 40000€ avec le remorquage et son bateau a été immobilisé deux semaines par les GC en attendant la réponse de l’assureur qui ne voulait pas payer bien entendu.·le 12 déc. 14:21
Fabien83:Oui mais la question est de savoir s'ils indiquent toute cela à l'avance et notamment les frais de remorquage.·le 12 déc. 17:30

Ce fil est une honte... ou un jus de troll ! Laissez le couller


PHCDAX:Si on en juge par le nombre de contributions, ce fil n'est ni une évidence ni une "honte". La "honte" elle est pour ceux qui fonctionnent en permanence les yeux fermés sans se poser de questions. Bon vent !·le 12 déc. 14:06
LeMoko:Ah bin c'est sur que toi tu te poses des questions...·le 12 déc. 14:43

Comme certains ici, je suis surpris voire plus de venir te plaindre sur le forum.

Bizarrement, tu as oublié certains points de culture maritime ou la transmission n'a pas été bien validée comme déjà évoqué.

Le RIPAM, tu ne sais pas ce que c'est ?
le panneau du balisage non plus ?

OUAH !!!!

Quant à la facture de la SNSM, elle n'a pas été validée par le CROSS.
C'est la prestation qui a été validée par le CROSS. Faut lire correctement.

Visiblement tu sembles être au courant des procédures judiciaires.
Je te propose donc, quand tu iras en justice, de nous faire profiter des minutes du procès et du jugement qu'il te soit favorable ou non. ET s'il y a jurisprudence ce serait bien aussi de nous informer.

Je lis aussi que tu as une vhf et que ça fait 4 ans qu'elle n'est pas mise en place car tu n'as trouvé personne pour le faire. En 2 ou 3 questions ici on t'aurait expliqué comment poser une vhf fixe après avoir pris en compte ton environnement bateau et tes connaissances en bricolage.


PHCDAX:Merci pour ces commentaires toujours bienveillants. J'ai acheté ce bateau il y a 15 jours et j'ai mis 4 ans à le trouver. J'ai acheté ma Vhf à l'époque à l'issue d'un compromis d'achat qui n'a pas eu de suite.Quand aux prestataires, je cherche depuis 2 mois qq'un qui accepte, au plus près des Landes, de faire un échange standard moteur. Je suis incapable de le faire seul. Mais le mieux que j'ai trouvé c'est un particulier qui voulait bien me vendre le moteur mais pour le reste je devais me débrouiller. Ben, oui, je reconnais, j'ai beau avoir un peu de bouteille, là je cale...·le 12 déc. 14:12
Rigil:Un procès à venir avec le vendeur du bateau aussi ? 🤣·le 12 déc. 14:21

Crispant....
Je n'aurai jamais osé faire un sujet en me plaignant, à la rigueur pour dire ”MERCI”
Quand quelqu'un fait un don à la SNSM ou autre c'est sincère, certe avec de l'argent mais aussi avec le coeur, alors peut importe le montant et le nombre d'années, ils ne sont pas redevable...
Sinon il fallait appeler les autres bateaux, mais sans VHF c'est difficile, alors oui pour une certaine catégorie elle n'est pas obligatoire mais la sécurité n'est pas une question d'obligation, mais d'intelligence,de bon sens, surtout pour quelqu'un qui navigue depuis des années.


Peace and Love:Il y a des vhf portables à moins de 100 € et on peut discuter avec le cross de très loin vu leurs antennes et leur puissance ·le 12 déc. 14:18

Il y a 4 ans, j'avais encore un peu de sous et je me suis offert une Vhf/Ais. J'ai peur qu'à l'époque elle m'aie coûté un peu plus de 109 €...


Matsyl:C'est quoi comme modèle ? C'est jamais très compliqué à brancher, même sans la raccorder au réseau de bord pour avoir toutes les fonctions, juste la brancher pour pouvoir émettre/recevoir ·le 12 déc. 14:45
Lady_C:ça se fait nasodigitalement, quand on navigue depuis 50 ans. ·le 12 déc. 15:00
phil_972:Euh Lady-C, 2025-1961, ça fait 64, non ? Il ne sait plus où il en est le pauvre.Alors comme dirait un célèbre toubib du PAF : "le diagnostic est formel, c'est une Déficience Majeure des Fonctions Cognitives Supérieures dont souffre ce marin expert des magistrats"·le 12 déc. 15:09
Lady_C:il a déduit les périodes d'intermittance·le 12 déc. 15:10
Paulvrp:.... VHF AIS genre Navicom RT650 109.00 euros y a 4 ans .......c'est dans tes rêves je pense!·le 12 déc. 15:20

Le tarif de la prestation est plus que raisonnable : amortissement du matériel, carburant, etc et vu le prix, on peut même considérer que l'équipage était bénévole parce que si c'était des pros payés xx euros de l'heure fois le nombre de personne ça aurait été bien plus élevé.

Ton erreur a été d'ignorer que le remorquage était payant, si tu l'avais su tu aurais surement souscris à une assurance de base avec une couverture remorquage avant d'entamer une telle traversée. (car oui, s'en est une)


bon, allez, je viens de recevoir le numéro 174 de la revue Sauvetage de la S.N.S.M, je vous quitte le temps de le lire.

et peut-être que je vais y apprendre quelque chose qui n'est pas dans les Code Rousseau de formation aux permis.


Et si tu faisais une cagnotte.............


Bonjour
le seul mot qui me vient à l'esprit en lisant ce fil est: affligeant...
VdB


Douloureux ira aussi...


@PHCDAX ce qui est étonnant c'est que l'ensemble de ton raisonnement tient au présupposé (inexact) que l’assistance qui t'a été apportée serait gratuite. ce qui n'est fondé sur absolument rien...
Et effectivement ce n'est pas le cas (et c'est bien normal que la SNSM soit défrayée, uniquement des couts engagés, avec un équipage bénévole) et tu viens t'en plaindre...
Plus qu'étonnant!


PHCDAX:Ça n'est pas ma position. Je n'ignore certainement pas que les interventions de la SNSM ont un coût mais je ne peux pas accepter que, en tout état de cause, une facture soit emise sans mon consentement préalable. Au moment du remorquage, j'étais à moins d'1 mille de la côte. Je pouvais encore mouiller l'ancre et prendre la déco de m'echouer sur la plage (j'ai moins de 50 cm de tirant d'eau). Si j'avais su que celà me coûterait 975 €, j'aurais choisi de m'echouer et de me donner le temps d'une solution moins coûteuse. Je le répète, aucune convention de sauvetage ne m'a été préalablement proposé correspondant au devis préalable à toute prestation et sa facturation. Mes interlocuteurs ont sans doute omis une étape. Dont acte ·le 12 déc. 16:16
LeMoko:C'est bien qui a appelé la SNSM ? ·le 12 déc. 16:59
aquilalaroche:Ça fait plusieurs fois que tu mentionnes la convention de sauvetage. Je me souviens de ce type de convention dans le transport notamment quand il s'agit de sauver des tankers. Il y a des cas où ça s'est mal passé à cause de cette convention non acceptée par l'armateur. Je ne suis pas sûr qu’il existe cette convention en plaisance.Quelqu’un au fait des procédures, même en retraite, pourrait trouver et nous donner facilement les textes. 🫣·le 12 déc. 17:18

Si j'étais riche, je ne claquerais pas 800 balles par an d'assurance. N'ayant pas les moyens de faire face par exemple à des frais de renflouement et/ou de dépollution en cas de naufrage, je paie une assurance.

Pour résumer :
- Tu navigues sans assurance et sans avoir de côté ne serait-ce que 1000 euros pour faire face à d'éventuels frais de remorquage ou dommages que tu causerais à autrui
- Tu navigues sans le matériel de sécurité réglementaire
- Dans ces conditions, tu navigues sur un bateau à moteur mono-moteur sans avoir de compétences en mécanique si on se réfère à l'autre fil sur ton problème de courroie

Je réitère que ton questionnement me semble tout à fait légitime et je m'étonne que la SNSM ou le CROSS n'annonce pas un minimum la couleur en indiquant à minima une fourchette de prix de l'intervention. Dommage que tu n'aies pas ouvert le fil en centrant sur cette question précise plutôt que d'étaler ton mécontentement et ton expérience de 50 ans de plaisance en toute inconscience.

Je reste curieux de savoir si ça se passe de la même manière avec par exemple le RNLI britannique. Dans des situations similaires, est-ce que le montant de la facture est annoncé avant intervention ?


PHCDAX:Mon défaut d'assurance n'est pas un choix personnel, c'est lié au fait que la compagnie a exigé le passage préalable d'un expert. Le rendez vous a été pris à Cap Breton mais le port landais a finalement décidé de stopper tout nouveau calage sur sa zone technique, du fait de travaux.Je ne suis en aucune façon opposé aux assurances.Concernant le matériel de sécurité, je ne sais pas d'où tu tiens tes informations. J'ai même plus de matériel que la législation ne l'impose (extincteurs supplémentaires, 1 jeu de fusée en plus, pompe carburant à main, ponton de sauvetage, bouée fer à cheval équipée d'une lampe étanche,...). J'ai égaré mon "carton" de synthèse des marques et balises, c'est vrai. Le tout pour une navigation à moins de 6 miles des côtes. Je serais cependant curieux de voir comment mes chers collègues marins, ceux qui vous reprochent tout et son contraire, sont équipés, eux ...Pour la compétence technique, je reconnais qu'elle me manque. Est ce que ça doit m' empêcher de naviguer ?A ma connaissance, la nécessité d'une "convention de sauvetage" est partie prenante du règlement international, d'obédience britannique.Donc si par mégarde les Bristish ne respectaient pas leur propre règlement, où va t'on ?·le 12 déc. 17:16
Fabien83:Ton parcours du bassin jusqu'à Capbreton te faisait nécessairement naviguer à plus de 6 miles d'un abri et tu aurais donc dû avoir à bord l'armement de sécurité semi-hauturier. ·le 12 déc. 17:36
LPDJOUR:Oui, il ne cesse de parler de « 6 milles de la côte », ce qui est sans importance pour déterminer si une navigation est côtière ou non. Le paramètre pertinent est la distance jusqu'à un arbri : vous pouvez naviguer à 300 m de la côte, une côte sans arbri sur plus de 12 miles, et ce n'est plus une navigation côtière.·le 12 déc. 17:43
Now:Ben voyons ... "Mon défaut d'assurance n'est pas un choix personnel ... " encore une excuse en bois Bien sur que c'est TON choix. Soit tu prenait une autre assurance il y en a plein qui n'ont pas besoin d'expertise même pour assurer tout risques, soit tu ne partais pas tant que le sujet assurance n'était pas réglé, soit tu partais sans assurance, c'est justement le choix que TU as fais, personne d'autre que toi n'a fais ce choix à ta place.·le 12 déc. 17:55

Les interventions de la snsm étant payantes et ne l'ignorant pas, tu ne dois pas non plus ignorer qu'à partir du moment où tu appelles le CROSS tu acceptes implicitement qu’en donnant ton accord pour une intervention ne nécessitant pas le sauvetage de vies humaines car, en l'occurrence tu n'étais pas en danger imminent, tu recevras une facture à un taux horaire dépendant du moyen engagé (taille du bateau qui intervient et non pas celui à sauver).

Ce moyen engagé est fonction de ton lieu d’incident et des moyens disponiblesdans le secteur.


Erendil:Ce n'est pas un accord implicite. Dans le cas que j'ai cité plus haut, le CROSS avait clairement annoncé que l'intervention serait payante.·le 12 déc. 17:15
aquilalaroche:Oui, Erendil. Dans mes 3 cas de remorquage sans vie humaine à sauver j’ai toujours été prévenu que €€€.Mais quand tu as eu une première intervention tu sais que ça va te coûter ·le 12 déc. 17:23
PHCDAX:Sans doute mes facultés de compréhension sont trop limitées mais je n'étais en aucune façon au courant d'une quelconque facturation lorsque la vedette de la SNSM est venue me remorquer. Je ne vois d'ailleurs pas bien comment on peut être au courant, sans infdormation ni convention préalable, du mode de facturation de la SNSM.Concernant le mode de facturation, tu fais d'ailleurs fausse route puisque la base de facturation n'est semble t'il ni le temps passé ni la taille du bateau mais une "commissionb" fonction de la complexiét du sauvetage et de la valeur du bateau. C'est un de nos collègues qui nous l'a appris dans nos échanges.de ce fait, ayant acheté ce bateau 1500 €, comment justifier de payer 65% de la valeur de mon bateau pour un simple remorquage à 2 milles du port ?Et puis je le répète, si mon questionnement était aussi "bas de plafond" que certains le pensent, comment se fait que ce sujet suscite autant de réactions ? A + PHCDAX·le 12 déc. 17:26
19m12m

En fait il ne veut pas payer le monsieur mais "il a chaleureusement remercié les sauveteurs", c'est l'essentiel et ils ont vraiment été contents d'être remerciés hi hi hi c'est super cool...

Ils vont l'être encore plus quand ils vont apprendre que le sauvé a des gros oursins dans les poches.

J'espère qu'un des gars de la SNSM lira ce fil.

Et pour le chantier en cours pour les poulies,tu vas aussi les remercier ?

Quand on a deux mains gauches,qu'on n'est pas capable de monter une vhf,ni de vérifier une courroie et en plus on n'a pas les moyens de payer une assurance le pédalo me paraît une bonne option ...

Attention tout de même au remorquage des pédalos,il y a une loi spéciale qui dit que c'est 2000 euros la minute pour les possesseurs d'oursins ...

Et la facturation est à l'heure et en fonction du navire engagé, arrête de dire n'importe quoi.
Et on s'en fout totalement de la valeur de ton yacht ,rien à voir avec la prestation.

Mon ami qui a été sauvé avec son cata a payé rubis sur l'ongle ,pourtant il n'est pas retraité et les gars lui ont fait une fleur en ne comptant pas tout.
Il avait demandé le prix évidemment, tout le monde sait que c'est cher un remorquage... à part toi ?

L'art et la manière ...


Au début j'ai été offusqué, puis je me suis dit que ce fil est le fil d'un troll.

D'une part, impossible d'avoir aussi peu de connaissances des us et coutumes maritime après 50 ou 60 ans sur un bateau.

Et d'autre part, être aussi arroguant, sur de soi, et provocateur, c'est l'étiquette (non pas marine) du troll.

Ou alors c'est vraiment très très désespérant...


bonjour à tous; je ne viens plus souvent sur le forum, et ne porte aucun jugement sur la bonne ou mauvaise fois de l'intervenant qui manifestement cherche à proteger son porte monnaie!
perso je n'ai aucune sympathie ou antipathie pour la snsm elle fait son travail et il est normale qu'elle soit rétribuè pour ses actions, apres que l'on trouve ses interventions onereuses c'est un autre probleme! surtout si on a oubliè de remplir son reservoir........ je navigue depuis l'age de 7 ans j'en ai maintenant 80 et suis toujours un navigateur solitaire forcement au fil des annèes si l'on est souvent en mer il finit un jour ou l'autre à se produire quelques incidents, l


@Fabien83, concernant le RNLI.

Le RNLI ne facture pas, ni le sauvetage des personnes, ni le sauvetage des biens. Mais il est de coutume de faire une donation en cas de sauvetage de bien. Et comme on parle des Britishs, cet usage est fortement respecté.

Dans un cas comme celui-ci, une donation entre £500 et £1000 serait normale.


LESBOS

Phare du monde

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