accompte pour achat voilier

Soit tu fais confiance, sinon huissier.

L'acompte doit être accompagné d'un compromis d'achat-vente qui détaille les obligations légales : non-gage, droits payés, etc. Dans tous les cas c'est le vendeur qui est responsable de l'état administratif du bateau.
Expérience vécue récemment où le livret de francisation n’était pas en règle, le vendeur a dû régulariser et payer tous les arriérés.
La mission de l'expert comporte également un volet administratif où il doit s'assurer que tout est en règle, ou dire ce qui ne l'est pas et doit être régularisé.

mettre des conditions suspensives:
présentation du livret de francisation, inspection hors de l'eau (ou à l'eau ), expertise, ...

Quand j'ai acheté mon bateau il y a 4 ans j'ai fait faire l'expertise D'ABORD avant de verser un Acompte, pour moi c'est IMPERATIF de faire dans cet ordre, sortie de l'eau à la charge du proprio, expert à ma charge, ensuite comme tout était ok je lui ai versé un acompte de 10% par chèque de banque, le solde je l'ai versé 2 mois plus tard avec la signature définitive et remise de TOUS les papiers du bateau y compris les anciennes factures, le carnet de la survie, et bien sur le carnet de nav. J'avais trouvé sur internet un contrat type sur lequel j'avais rajouté quelques éléments propre à cette transaction

quelle est la different entre accompte ou harres?

en anglais c'est un BOND , c'est a dire une somme qui reserve l'achat du voilier , bien sur cette somme est acompagner d'une promesse d'achat avec des cloises , comditions "sous reserve" d'expertise satisfaissante ..ect et autres closes discuter entre acheteur et vendeur..ect"
ici , la somme est mise en depot chez un avacat ( puisque nous avons ni notaire , ni huissier ), meme cas au USA ( avis a ceux qui acheter des voiliers aux USA ..
mais en France , je sais pas qui est le plus approprier , huissier , notaire ou avocat ..
merci bien

Cathy je joins un document qui te familiariseras un peu avec le système français, ça se pratique beaucoup comme ça, le bateau t'appartiens quand tu l'as payé.
Bon séjour chez nous, moi aussi j'utilise skype.
@+ kindly

voici pour la différence entre arrhes et accompte

A noter
Arrhes et acomptes
Il faut bien distinguer ces deux notions. Seules les arrhes permettent au consommateur de se rétracter. A l’inverse, le versement d’un acompte démontre l’engagement ferme et définitif des parties (le consommateur a alors l’obligation de payer le solde du prix).
Pour savoir si la somme en question constitue un acompte ou des arrhes, il convient de prendre connaissance avec la plus grade attention du contrat ou du bon de commande, et ce avant de le signer. A défaut de précision dans le contrat ou dans le bon de commande, et si le prix total est supérieur à 500 euros, il s’agira d’arrhes.

En complément de ce qui a été dit plus haut; vérifier si ce qui est à bord du navire est conforme à ce qui est écrit sur les documents officiels.
Mais normalement si tu achètes le bateau chez un brooker tu ne devrais pas avoir de problème de documents(ils sont plus exposés aux poursuites que les particuliers).
Pour ce qui est des documents entre particuliers il y a une solution qui s'appelle l'enregistrement il y a des bureaux partout ça te coûtera qu'un timbre fiscal et ton document de compromis de vente est enregistré officiellement ce qui fait un plus en cas de litige.
Une petite question le bateau sera sous pavillon français ou australien???

Kindly

Bonjour cathyzen,

Le système juridique ici est TRÈS DIFFÉRENT des pays des anglo-saxon...

Le + de la France, pays très "administré"

Les mécanismes d'enregistrement (responsable du pavillon français, c'est "la francisation") sont a priori très fiables. Si le titre du bateau est clair,
a priori pas besoin d'intervention d'avocat.

Le - de notre beau pays, très administré

Je suis personnellement très réservé sur la fiabilité des intervenants
que sont les "experts" et les "brokers". Il y a de tout. Et comme beaucoup
s'en passent, ces professions manque visiblement de volume d'affaires et
la structuration qu'on lui connait dans d'autres pays fait parfois défaut.
C'est peut-être évidemment un simple a priori.

Beaucoup en France font affaire en direct entres particuliers. Ceci posé,
cela me parait tout de même un peu compliqué lorsque l'on est pas
soi-même résident français. Tout est alors affaire de confiance ...

Et la confiance a tout de même des limites. Pourquoi ne pas effectivement
envisager un processus un peu encadré ? Mais je ne connais pas de moyen
simple de mettre un "tiers de confiance" dans la boucle en dehors de
l'intervention d'un professionnel et l'ouverture d'un compte de séquestre.
Ce qui en France doit être lourd et cher.

Qui as des infos sur ces sujets ? Et le moyen, financièrement raisonnable,
d'intégrer un tiers dans la boucle sans verser de confortables émoluments.

Cordialement

je vais google pour compte de sequestre ..

je vais google pour compte de sequestre ..

le document d'achat est simple il suffit d'allé au douane ou au Aff Ma ritime et de demande le document officiel ou m^me sur internet , tout y ait ,dette,non payé ,recourd etc..

point besoin de notaire ou autre ....ensuite lors de changement de propriétaire les douanes font une enquete sur les dettes etc du propriétaire

le voilier a pavillon Francais et une fois achat fait , nous avons quelques mois pour le mettre sous pavillon Australien

Entre particuliers, les règles commerciales ne s'appliquent pas .

Une seule règle à respecter : la confiance .

Au moindre doute, abandonner ! Il y a tellement de bateaux à vendre .

Donc commencer par se renseigner sur le vendeur :
- google, si c'est un escroc patenté il aura laissé des traces .
- societe.com pour savoir si il a des antécédents du genre règlement judiciaire ou liquidation .
- lui demander des références : un simple numéro de compte bancaire permet de tout savoir sur un individu . C'est immoral mais ça existe pour pas très cher .

Un principe immuable du droit français : le contrat fait la loi des parties .

Donc ne pas signer n'importe quoi !

Le vendeur doit pouvoir présenter un acte de francisation à son nom . Si ce n'est pas le cas, contacter le vrai propriétaire (société de leasing par exemple) et rechercher les éventuelles hypothèques .

Après, si la confiance peut s’établir, on discute entre gens honnêtes .

Mais ... même les gens honnêtes vendent des bateaux pourris sans le savoir !

je suis sure que le vendeur est honette , je suis en pour parler depuis 3 mois.
et le voilier est en bon etat, ma soeur a ete le voir pour moi , et nous avons un expertise prevu hors de l'eau ..ect...
mous attendons juste maintant que le voilier sois resilier de

marine marchante , et avoir un carnet rouge , d'acte de francisation , ceci est en ce moment organiser par le proprietaire.

Malgre que sommes des gens honettes et sinceres et je suis sure le vendeur aussi .
il est toute de meme a mon opinion , tres important de faire toute transaction dans les regles et avec les papiers correctes et connaitre tout cela ( les 2 parties), surtout que dans ce cas , le voilier quitera le territoire francais et changera de pavillon , donc tout cela necessite une documentation tres documentee et tres precise.
merci de m'avoir diriger sur des exemple des contracts, formulaire .,,ect..avec tout cela j'ai une meilleure idee de la procedure
et aussi pour choisir un notaire car nous allons tout de meme faire appel a un notaire.
ce n'est pas pour 500 ou 600 Euros une fause economie.
si vous avez un notaire specialise a me recommander ( autour de Nice ce serait plus pratique mais pas necessaire ) , mercie bien
catherine

merci bien . je note tout ca
je dois tout bien preparer car mon ami qui achete le voilier ne sera en France que au mois d'Aout et pour juste 3 semaines !! et je sais que au mois d'Aout tout est ferme ..!!....Donc je fais toute la logistique pour lui, normalement je devrais etre en France avant lui , Juin ou juillet et j'organise tous les papiers et logistique car il me donnera procuration pour signer acte d'achat ..ect..de plus il ne parle pas Francais .
mais bon , on va y arrivre .
merci bien a tous de vos infos et aide :pecheur: :litjournal:

un conseil ne versez pas d'accompte si vous devez faire effectuer une expertise, en cas de mauvaise expertise et que vous refusiez l'achat, votre accompte est perdu, faite effectuer l'expertise, puis si elle est bonne achetez le bateau. A ce moment là vous pourrez verser de un accompte pour bloquer la vente.
attention toute manutention, mise à terre etc pour l'expertise sont à votre charge.
une vente entre particuliers se fait de gré à gré, il est inutile de se rendre chez un notaire, ou autre homme de loi, cela ne sert à rien, ce sont les douanes ou les affaires maritimes qui enregistre la vente tout dépend de la longueur du bateau
un autre conseil aussi, ne donnez pas l'expertise et ne la montrez pas au vendeur, cette expertise vous appartient, vous pouvez par contre vous en servir pour négocier le prix c'est une raison aussi pour ne pas verser d'accompte avant l'expertise.
ne vous inquiétez pas il y a tellement de bateau en vente, il ne vous passera sous le nez.

Donc Cathy j'espère que tu as tout enregistré.
1- dans le compromis de vente avant expertise le mot "ACOMPTE" ne doit pas exister ce sont des "ARRHES".

2- Le mot "acompte" t'oblige à payer le reste même si le bateau ne te convient pas tu ne peux plus revenir en arrière c'est la loi.

3- les "arrhes" tu pourras les récupérer et la transaction sera interrompue.

C'est important car pour un mot qui représente environ 10% de la valeur du bateau ce n'est pas rien.

PS: Au fait j'avais oublié est-ce que nos conseils sont lisibles? Parce que avec nos lettres avec des accents ça faire des pâtés chez vous.

Cordialement

bonjour
au dire de me répéter, avant expertise, jamais d'accompte n'y d'arrhes, si vous ne concluez pas la vente ils seront perdus tous les deux.
si le propriétaire exige un accompte ou des arrhes passez votre chemin, en effet si vous ne concluez pas la vente suite à la visite de votre expert, le propriétaire peut faire venir un autre expert en contradictoire, pour vous débouter, généralement cela se fini au tribunal
des bateaux à vendre ce n'est pas ce qui manque, alors allez en voir un autre, avec un propriétaire correct