Achat 44' en grece ? [formalités et TVA avant convoyage DOM]

bonjour
Simple remarque, il y a beaucoup de compagnies de location de voiliers en Grèce. Parfois certains bateaux mal menés sont revendus. Je me souviens d'un article d'un gars qui avait méchamment talonné (avec voie d'eau), quelque temps après avoir rendu le bateau, celui-ci était en mis a la vente , "en parfait état". Il faut donc bien se renseigner sur le vendeur et la raison de vente.
bonne chance
Jean-Paul

Bonjour Patrick, j'ai acheté un bavaria 46 a Preveza en juin 2012, il était sous pavillon anglais et appartenait a un italien vivant en Grèce mais dcd. Un peu galère pour obtenir le carnet de francisation car documents notariés de succession a faire traduire et demande d'un certificat fiscal attestant que le bateau est en situation régulière au regard de la TVA. La Grèce fait partie de l'UE donc TVA déjà payée à l'achat du bateau neuf.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts de ton domicile.
Moi je suis depuis janvier dernier en Martinique et je suis super content de ce bateau que j'ai acheté la moitié de sa valeur.
Bonne chance et bon vent!

Il s'agit sûrement d'un bateau de location. Les bateaux neufs en Grèce, achetés par des particuliers mais pour usage pro, ne payent pas la TVA. Si il a plus de six ans il faut rester méfiant. Il faut savoir aussi qu'un bateau de loc. en Grece, navigue d'avril à Octobre sans interruption, donc peu de maintenance. Tout dépend de la compagnie de loc. Lors de l'achat il est presque obligatoire de recourir à un avocat qui vérifie les papiers. En principe la TVA devra être payée lors de la francisation si je ne me trompe pas.

Avec des documents reglementaires ( acte de vente , certificat de radiation de l'ancien pavillon , etc ...) tu demandes aux douanes de guadeloupe un acte de francisation provisoire et des que tu arrives en guadeloupe tu passe par un transitaire qui importera le navire et te fera payer tva et octroi , soit 8.5 % tva et 9.5% octroi . Ensuite tu retournes aux douanes qui etablirons ton acte definitif ..
Dom

Parceque la guadeloupe ne fait pas partie du territoire douanier europeen et que vous allez donc faire une importation....
Dom

qui a du NOUVEAU sur ce sujet:

tva en grèce

un local me dit 14% (mais je me mefie )
un futur propiétaire français etait en train de négocier avec un autre français ,qui avait un pavillon grec,

mais impossible de retrouver ce post
si vous avez le lien

mille merci par avance

Bonjour,
Nous voulons nous séparer de notre Bavaria 39 cruiser 2007 qui est basé à la marina à sec de Prévéza, en Grèce. Nous l'utilisons l'été depuis 3 ans entre les îles ioniennes. Nous l'avons acheté à un petit loueur grec qui a 6 voiliers à Lefkade( Ionian sailing). Les bateaux sont mis au sec chaque hiver à Prévéza et bien entretenus. Il est très sérieux et ,avec sa femme, ils font les entretiens eux-mêmes. Ils sont devenus nos amis et nous les croisons chaque été.
Le voilier est toujours sous pavillon grec mais à notre nom, impôts payés lors de l'achat.
Il est équipé pour la chaleur, capote, bimini, capteur solaire, enrouleurs génois et GV,voiles neuves (1 an), annexe, VHF,GPS,barre à roue, pilote automatique etc.
Sellerie du carré neuve, table extérieure pour 6 personnes.Très bon état.
Les moins : 1/moteur 28cv mais faible consommation et vitesse à 7 noeuds car la coque est propre, nettoyage à chaque mise à sec. 2/La survie est à réviser mais pas nécessaire pour naviguer entre les îles.
Vendu avec tous les accessoires, vaisselle, literie, outils... Prêt à partir, libre fin septembre 2016.
Une semaine gratuite sans obligation d'achat est possible en juillet ou août 2016 (voir avec nous) pour voir et essayer le bateau.
Prix 73000 euros.
Jean- Paul et Nadine MUTUEL tél: 0681563785 mail: jpmutu@hotmail.fr
186 route de Saint Martin 34230 PAULHAN
PS: je suis enseignant à la retraite, ancien prof de mécanique auto au lycée de Sète et je fais l'entretien moi-même depuis l'achat.
Cordialement . Jean-Paul.

Quand on achète à un particulier, on a un prix TTC puisque la TVA a été payée à l'achat.

Une société récupère la TVA (ce qui ne veut pas dire qu'elle achète HT) elle déduit la TVA payée des achats de la TVA encaissée par ses facturations.
Donc quand elle revend le bateau, sur lequel elle a déja récupéré la TVA sur le prix du neuf, elle doit refacturer la TVA sur le prix de revente (et la reverser au fisc) et l'acheteur doit la payer.

Dans les faits, particulier ou sté vous payez la TVA, c'est simplement une question de présentation.
Une annonce avec un prix HT est attrayante mais elle doit le rester quand on ajoute les 20%. :litjournal:

Hors CEE c'est un achat HT en vue d'exportation donc l'achat à un pro peut être intéressant, mais il doit falloir justifier que le bateau quitte la CEE et ensuite aller aux douanes de la destination finale.
La Grèce est peut-être un cas particulier et peut-ête qu'ils peuvent louer un bateau sans payer la TVA, ça expliquerait en partie l'état de leur économie.

Intra CEE, je suis entrain d'acheter un bateau en Croatie à une société autrichienne. Je paie le prix HT + la TVA au taux français à la société vendeuse.
Je suis entrain d'essayer de me renseigner auprès des douanes françaises pour vérifier que tout se passe dans les règles, il faudrait seulement qu'ils daignent répondre au téléphone (payant ! ) j'en suis au 4° N° ...

@escobar68
Normalement si tu achète un bateau en Grèce pour le ramener en France, tu paie la TVA au taux français et si il est plus cher qu'ailleurs c'est que le vendeur est trop gourmand la TVA est de toute façon comprise dans le prix final.
Ces derniers mois j'ai vu pas mal d'annonces et effectivement les prix grecs ne sont pas réalistes.
En France les prix sont un peu plus élevés car il y a pas mal d'acheteurs étrangers qui soutiennent la demande, derrière il y a l'Espagne un peu moins chère, puis l'italie où les pontons débordent de bateaux à vendre, mais là la perle rare est difficile à trouver et si on passe par un broker il faut le payer.
La Croatie a des prix relativement bas mais il n'y a que des bateaux de loc, par contre on peut acheter directement à la société sans com à verser.
Pour ce que j'ai vu en Croatie l'entretien est fait sans mégoter donc ça peut être une bonne affaire.