achat d'un bateau de moins de 15m en Hollande ...

pour naviguer sur les canaux en France, voir VNF

pour les problèmes liés à la nationalité du bateau et de son immatriculation ou importation (?) voir les Douanes

mon boat est immatriculé en italie et a son pprt d'attache en med, aucun soucis.

Attention toutefois, dans cette configuration, de ne jamais escaler dans un port maritime français (certains étant à l'intérieur des terres)...

C'est un port qui figure sur la liste des ports maritimes, édictée par décrêt ou arrêté du gouvernement. Le fait d'y sortir en mer (même pour 1 heure) vous assujetira au paiement du droit de passeport, équivalent en montant à celui de francisation (article 238 du Code des douanes).

Je corrige mon post précédent : escaler de l'intérieur semble OK, sortir en mer ne l'est pas. Il faut lire, donc, attention à ne jamais sortir en mer.

Et selon l'article 240, les ports fluviaux sont aussi concernés, donc méfiance :
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

Je suis en rivière avec un bateau qui va en mer.
Aucun problème pour garder le pavillon hollandais et naviguer sur les canaux , rivière et en mer (c'est même plus intéressant que le pavillon français car moins astreignant d'un point de vue équipements de sécurité. pas besoin de permis)
Pour naviguer sur les canaux ou rivières tu dois payer une vignette dont le tarif est sur le site VNF différentes vignettes de 3 jours à annuelle. Pour 15m annuelle compter dans les 500€.
Tu devras aussi payer un droit de passeport (que doivent payer tous les propriétaires de bateaux étranger navigant en France. Pour les bateau Français elle se nomme taxe de Francisation) Elle est fonction de la taille de la coque, de la puissance des moteurs et de l'âge du bateau. Elle est due que tu navigues ou pas. Les bateau immatriculés exclusivement en rivière en sont exemptés, mais par contre il leur est interdit d'aller en mer.
Attention une fois radié du registre maritime pour avoir une immatriculation fluviale, il est presque impossible de repasser en immat maritime.

Pas de droit de passeport si PETITFLO ne met jamais ses hélices en mer. Et pas besoin de permis si pavillon hollandais : c'est la loi du pavillon qui s'applique. En revanche, il faut sans doute acheter cash (pas d'hypothèque possible) et trouver un assureur qui accepte d'assurer sous pavillon hollandais...

J'ai acheté un voilier au pays bas récemment.

Si le bateau mesure moins de 15 mètres, il n'est pas certain que ce bateau soit sous pavillon Hollandais. En effet, en Hollande, moins de 15 mètres = pavillon pas obligatoire.
Donc le fait d'acheter en Hollande ne garantit pas que le bateau ait un pavillon.

Si vous voulez l'immatriculer en France, il faudra :
- facture d'achat auprès du vendeur (mois je suis passé par un broker professionnel)
- facture d'achat initiale du bateau
- preuve que le bateau n'est pas sous pavillon Hollandais. Pour cela il faut passer par une administration des pays-bas, appelée kadaster, qui fournira le document ad-hoc. C'est le broker qui m'a fourni ça aussi.

Et cela dépends aussi de l'age de la bête. Réglementation européenne oblige selon que le bateau date d'avant juin 1998, ou d'après juin 1998. Vous aurez ou non des contraintes réglementaires pour lesquelles, il faudra montrer patte blanche.

Après quoi, on dit ici ou la que selon l'endroit où vous vous adresserez en France pour le faire franciser, c'est plus ou moins facile ... je n'ai eu aucune difficulté à St Malo. Il était de notoriété publique sur H&O que c'est pareil à Dunkerque.

Si vous voulez conservez ou acquérir le pavillon hollandais, il vous faudra passer par un système de "prête-nom", légal au demeurant, en passant au besoin par un notaire. Ce n'est pas obligatoire (le notaire), mais ces derniers maîtrisent parfaitement. Et si vous avez une VHF à bord, il va également falloir être en règle vis à vis des hollandais. Enfin, et bien que la règlementation ne semble pas s'y opposer, il sera plus prudent de conserver un port d'attache hollandais (et hollandais = néerlandais).

Site recommandé : www.plaisances.info[...]ollande