Achat d'un bateau sous pavillon étranger

Bonsoir,

Un ami me propose son bateau, une vedette hollandaise de 1977, 115 ch, 12m qui est sous pavillon "Hollandais".

J'ai appelé les affaires maritime et ils m'ont dis qu'il me fallait "Obligatoirement" lors de l'achat, un certif de radiation de pavillon et ensuite déclarer le bateau a la douane pour la "francisation"de façon a ce qu'il soit ensuite immatriculé.

La où je m'interroge, c'est que j'ai mon voisin qui achète justement un bateau en belgique et il me dis qu'il gardera le pavillon Belge, que ça ne pose pas de problème du moment que la vente est réalisée en Belgique !

D'où m'a question, puis je acheter cette vedette sans passer par toute cette procédure française ?

Merci a vous, didier

L'équipage
didadeldidadel
30 mai 2013
Makatea (Bellona)Makatea (Bellona)
30 mai 2013

ha ha je suis entrain de me battre pour avoir la radiation du pavillon espagnol! Pas simple les administrations! Il faut aussi un justificatif fiscal comme quoi la TVA a bien été payée dans un pays de la CEE... (j'ai la facture, le bateau a été acheté en France...)
Donc au bout de 2 mois toujours pas de francisation et je suis à la merci des douanes...
Bref vive l'Europe!

:policier:

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tayfatayfa
31 mai 2013

. en europe , tu n'es pas obligé de changer de pavillon . mais comme tu doit payer quelque chose au gouvernement , ils font le forcing. tu devra juste t'acquiter tout les ans d'un droit de douane qui est equivalent a la taxe de nav francaise .mais pense a demander le quitus de TVA;

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PircarrePircarre
31 mai 2013

Les Néérlandais n'ont pas d'immatriculation obligatoire.

Donc, tu peux acheter le bateau et ensuite :

  • soit garder le pavillon Néérlandais, mais je n'en connais pas les avantages et inconvénients;

  • soit demander au vendeur une attestion de radiation des registres du "kadaster" (cadastre) OU une attestation qu'il n'a jamais été immatriculé aux Pays Bas et aller l'immatriculer en France ou demander une lettre de pavillon Belge, pour laquelle il te faut aussi cette attestation.

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sailhuntersailhunter
31 mai 2013

si cela peut aider voici L'adresse du Kadaster:
Direction de la securité juridique Equipe d'enregistrement.
Postbus 8718,3009AS Rotterdam, Nederlands.
Si la demande est faite en Français , le document sera rédiger en Français, cout 22Euros.

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(Lorenzo )(Lorenzo )
31 mai 2013

Tu peux conserver sans problème le pavillon hollandais.
Qui soit dit en passant serait tout aussi intéressant que le belge.

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PircarrePircarre
31 mai 2013

Pas tout à fait car comme dit dans un autre fil, la licence radio n'est accordée qu'aux ressortissants néérlandais tandis que la licence belge est accordée si tu as un pavillon belge.
Et puis, le dialogue avec les zotorités est plus facile, le service public des transports étant encore fédéral, donc en français si on le souhaite.

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