Achat d'un voilier non CE en Hollande

J'ai acheté mon navire en Britanie où il était "registred", il date de 87 il n'est donc pas CE non plus, le chantier à disparu en 1991 et il n'existe donc plus.

J'ai juste envoyé les papiers de radiation gibiste j'ai reçu le superbe A4 tamponifié par les AffMar par retour sans autre forme de procès. Il a juste été nécessaire de fournir aux AffMar les caractéristiques de ce bateau exceptionnel ce que j'ai pu faire avec le concours actif empressé et sympathique de FzC.

Bonsoir Nemo,
Ton bateau était-il un modèle "connu" des Aff Mar., d'ou la facilité s'il était dans leurs bases de données ?

Le problème de celui que je regarde en ce moment est que la diffusion a été très limitée

Vrai et FAUX
il, est indispensable d avoir la preuve que le bateau, n est plus enregistré au cadaster
Indispensable

Bonsoir Lord-M

Je vais d'abord tenter avec les Aff Mar de mon quartier et si je vois que cela se complique je suivrai votre conseil.

Un amis m'en avais déjà parlé effectivement, en effet la haut ils sont bien rodés à ce type de transferts

Bravo pour votre blog !

Le cadastre n'est aucunement obligatoire, c'est une sorte d'automobile club pour les plaisanciers hollandais. La direction des douanes m'a orienté sur les douanes de Dunkerque qui ont l'habitude de traiter ce genre de problème. Aucun certificat de radiation pour les bateaux venants des Pays-bas n'est demandé (contrairement aux demandes non justifiées d'autres douanes régionales)

Oui, mais non.

En fait, la dame des AffMar n'avait aucune donnée mais, comme je savais qu'Alain avait la même merveille, il a accepté de communiquer à la dame en question les caractéristiques de son navire méditerranéen aux AfffMar atlantiques.

Oui c'est cela.

Bonsoir à tous et merci pour vos réponses cela me rassure je continu à avancer sur le sujet

Du coup j'ai fait découvrir l'architecte Jan Kjærulff à un de mes amis qui est maintenant en train de flasher sur le Dynamic 37

Connaissez-vous ce voilier et a t'il été homologué en France ?

Bonsoir Le Moko,

Merci pour ces renseignements précieux !

Bonne soirée à tous !

J'ai acquis mon actuel bateau au Pays-Bas et il date de mai 98 .... Juste avant la nouvelle réglementation. Donc, il n'est pas CE.

J'ai juste prouvé que la TVA avait été acquitté au Pays-Bas et le vendeur m'a fourni un document émanant du "Kadaster" des Pays-Bas attestant qu'il ne figurait pas au registre des bateaux battant pavillon des Pays-Bas. Evidemment, contrat de vente en bonne et du forme.

L'administration des impots françaises ne m'a cherché aucun poux dans le tête et les douannes et autres affaires maritimes de St Malo non plus. Tout s'est passé comme une lettre à la poste.

Je n'ai pas eu à fournir d'informtion spéciales sur les caractéristiques du bateau sauf son numéro de construction, sur la plaque constructeur, sachant que mon bateau est un plan Van de Stadt.

@ Haize Hegoa :

Le brocker qui assurait la vente du bateau, travaillait pour le compte de European Yachting Network (EYN).

Je disposais d'une preuve en Hollandais et d'une traduction en Français du fait que le bateau avait été construit avant la date fatidique de mise en oeuvre de la règlementation CE. Ces documents m'ont été fourni par EYN.

Le document du Kadaster était en Français, émis directement en Français par le Kadaster. C'est EYN qui a demandé ce document au Kadaster.

En ce qui concerne la facture d'achat du bateau entre le vendeur et moi même, elle est en Anglais. C'est EYN qui a émis cette facture pour le compte du vendeur. Je disposais aussi d'une preuve de paiement par transfert bancaire sur le compte de EYC.

Je n'ai eu besoin de faire traduire aucun document du Néerlandais ou de l'Anglais vers la langue Française.

Bonjour,
J'ai eu le même problème avec le Maxi 999 (Chantier Suèdois 1985) que j'ai acheté cet été à un Autrichien.
Quitus fiscal : 0 pb avec la perception de mon domicile.
Douanes : pas de problème en fournissant le quitus, les papiers du bateau, l'acte de vente et la radiation de pavillon.
J'ai cru que ça allait coincer avec les Affmar (avec qui traitent les douanes) : ils ne l'avaient pas dans leur base pour lui coller une homologation -> résultat des courses : j'ai un acte de francisation sur lequel aucune catégorie n'est cochée.
Manu

Non.
En fait, renseignements pris, c'est l'issue classique, pour les bateaux de cette époque construits en CEE mais peu/pas commercialisés en France.
Ceci dit je ne l'ai pas assuré pour les 60èmes rugissants mais pour le schéma classique de nav côtière, max semi-hauturière, européenne.