achat en france voilier irlandais TVA payée en Angleterre

Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'un Océanis 423 de 2005 enregistré en Irlande et la TVA payée en Angleterre.
Pouvez-vous me renseigner dans le cadre de l'achat du voilier, son enregistrement auprès des affaires maritimes Française et d'une éventuelle imposition à devoir ou en Angleterre, en Irlande ou en France ?
Vous remerciant par avance
Très belle navigation à vous tous
Philippe

L'équipage
25 juin 2022
25 juin 2022

A priori s'il a été enregistré en Irlande, membre de l'EEE, il doit pouvoir passer d'un pays européen à un autre en franchise de droits. Mais ce cas est assez tordu, le mieux est d'interroger les Douanes, ils donneront une réponse circonstanciée.


Rigil:Les impots maintenant.·le 25 juin 2022 13:12
25 juin 2022

Ou de le garder sous pavillon irlandais...


Aquilon3:Le pavillon ne change rien, c'est le pays de résidence du propriétaire qui compte.·le 25 juin 2022 18:57
25 juin 2022

si les british étaient toujours dans la cee quand la tva a été payée ,aucun problème
si c'est après le brexit je ne crois pas que ce soit la tva mais une autre taxe anglaise .
alain


Phare du monde

  • 4.5 (150)

2022