achat pays-bas et "pavillon hollandais" navigation eaux intérieures réglementation

Bonjour à tous,

Nouveau dans le monde de l'eau, je suis en train de finaliser l'achat d'un petit bateau à moteur (10 m de long, 3,4m de large, tirant d'eau 0,80m, vendu 8500euros). Le bateau a été construit vers 1920. Il est aux Pays-bas et, comme pas obligatoire la-haut <20m, n'a jamais été immatriculé. La propriétaire n'a pas de facture d'achat ancienne, a priori pour ce genre de gabarit, il n'y a pas vraiment besoin de papiers aux pays-bas.
Je sais que ce forum est plus orienté mer mais certains marins ont l'air de connaître pas mal de truc pour l'intérieur aussi. ;-)

Les points suivants ne sont pas les plus attrayant mais je vais essayer d'être clair et les infos pourrons servir a la communauté, d'autant plus avec les nouvelles réglementations belges.

Hypothèque-TVA
Comme pas de facture ancienne d'achat, pas de preuve écrite que la tva a déjà été payé. Mais le bateau a presque 100 ans, la TVA a déjà été payé pour sur!
D’où ma question, pour la TVA, est-ce qu'il y a une ancienneté du bateau a partir de laquelle on a plus besoin de vérifier?
Est-ce que quelqu'un a déjà obtenu au pays-bas un papier du bureau des douanes le plus proche du port ou se trouve le bateau mentionnant que la TVA a été payé pour un bateau qui n'a jamais été immatriculé?
Est-ce que je suis protégé si sur l'acte de vente, le prix est bien marqué TTC et que le vendeur certifie être a jour de ses taxes?
A priori, je peux aussi vérifier si le navire n'est pas grevé d'une hypothèque auprès du bureau de douane du port d'attache du navire. Quelqu'un l'a déjà fait pour un bateau jamais immatriculé?
Mon expert m'a aussi dit que je pouvais vérifier ce point auprès du cadastre néerlandais (kadaster), a bon? Vu que le bateau n'a jamais été immatriculé, ça me semble difficile? Il ne doivent rien avoir sur le bateau

Pavillon et Immatriculation
Je souhaiterai ne pas franciser le bateau et ne pas l'immatriculer en France.
Raisons : - ce bateau a une histoire hollandaise. / dispense de permis (j'ai un budget serré et je préfère apprendre la navigation avec un ami plutôt que vite fait-mal fait) / matériel de sécurité moins onéreux.
Je souhaite donc qu'il soit sous "pavillon néerlandais". Pour ça,a priori, pas besoin de faire de démarches administrative, il suffit de mettre le drapeau.
Pas besoin non plus pour naviguer sur les eaux intérieures hollandaises d'avoir une immatriculation (en-dessous d'un bateau de 20m)
Mais pour naviguer sur les voies intérieures en dehors des pays-bas (belgique, france, allemagne), une immatriculation est nécessaire.
Pour un néerlandais, il peut faire un enregistrement auprès d'une asso comme ANWB
Mais pour un français, ça donne quoi? Dois-je obtenir seulement un enregistrement auprès d'une asso comme ANWB ou dois-je obligatoirement faire immatriculer le bateau via "kadaster" (pour environ 400 euros a priori) ou via le site "Pavillon hollandais" par exemple.

Licence radio.
Pour pouvoir utiliser la radio aux pays-bas puis après en belgique et en France, j'ai cru comprendre qu'il fallait :
- être titulaire d’un certificat restreint de radiotéléphonie CRR.
- faire la demande de licence de station de navire auprès des services néerlandais. Est-ce vrai que les autorités néerlandaises refusent désormais de délivrer une licence radio si le bateau ne navigue pas plus de 6 mois par an dans les eaux néerlandaises?

Conformité CE
J'ai un doute car le propriétaire n'a pas la déclaration de conformité CE. Vu qu'elle est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998, est-ce que d'après vous c'est ok pour mon cas?

Désolé pour toutes ces questions mais toutes aides sera vraiment la bienvenue dans cette étape laborieuse.

Très bonne journée à tous,

Damien

L'équipage
20 avr. 2015
20 avr. 2015

Bonjour
Je ne vais pas répondre à toutes les questions.
Mais j'ai acheté l'an passé un "kotter" néerlandais, et j'ai donc été confronté au même genre de problèmes.
Le bateau (11,60m) n'était pas immatriculé aux cadastre NL, et j'ai obtenu un certificat l"indiquant par l'administration NL. Mais ce n'est pas moi qui ait fait les démarches, mais le courtier néerlandais qui m'avait servi d'intermédiaire (j'ai acheté le bateau près d'Amsterdam).
Muni de ce doc et de la facture d'achat, le service des impôts près de mon domiciles, (en Bretagne) m'a délivré le certificat de TVA. Assez curieux, mais ça semble fonctionner comme ça.
Et comme j'ai fait le choix de franciser "ENORA", j'ai rempli le dossier auprès des Affmar et des douanes, sans plus de difficulté que de déterminer les CV fiscaux d'un moteur qui n'était pas dans leurs listes...
Mais on a trouvé un moteur approchant, et on a déterminé ces CV fiscaux, importants surtout pour déterminer le montant des droits de francisation.
Au final, les démarches ont été moins difficiles que je ne le craignais, en tout cas moins contraignantes que le choix du pavillon NL, qui oblige à obtenir une autorisation temporaire des NL, et de payer de toutes façons une taxe équivalente aux droits annuels de francisation.
Reste la conformité avec la réglementation...
Je ne sais pas si j'aide beaucoup avec ces infos, mais je suis prêt à les compléter avec plaisir si nécessaire

20 avr. 2015

Merci Enora,
Si ça marche toujours comme ça, ça peut effectivement régler l'histoire de la TVA. Le certificat de non-immatriculation se fait via ce lien www.kadaster.nl[...]ng.html et coute 22 euros.
Je ne savais pas que je pouvais obtenir un certificat de TVA avec ce papier, oui assez curieux.
Tu n'as pas été embêter pour utiliser ta radio aux pays-bas?
T'as t-on demandé le certificat de mise en conformité CE?
Merci a toi,
Damien

21 avr. 2015

Bonjour
Le conseil que je peux te donner est d'aller voir les services (impôts, douanes...) pour leur "demander conseil". C'est ce que j'ai fait , et ce fut efficace. D'autant que j'ai pu lire ici ou là que selon les lieux, les interlocuteurs sont plus ou moins compréhensifs.
Pour la radio, je ne me suis pas posé de question. C'est vrai que je suis titulaire du CRR, mais j'ai navigué tout l'été dernier en NL, et personne ne m'a rien demandé. Et passer le CRR n'est pas grand chose, et on peut y apprendre des choses utiles, surtout quand on débute.

21 avr. 2015

Pour la licence, ce n'est pas une histoire de navigation 6 mois par an mais plutôt une obligation d'être résident aux Pays Bas ou un truc comme ça. Moi je suis passé par une société française qu'on trouve facilement sur les moteurs de recherche et ça m'a coûté 250 euros. C'est cher mais c'est possible puisque c'est ta question.
Mon bateau est de fabrication française et avait été immatriculé en France avant de prendre pavillon NL. J'ai un certificat international à L'ANWB, toujours par l'intermédiaire de cette société.

21 avr. 2015

moi j ai aussi achete un bateau en hollande
et il mesure 18 m
il n etait pas immatriculer
j ai eu juste le fameux certificat comme quoi il n avait pas ete immatriculer
et avec ce certificat j ai tres facilement immatriculer mon bateu en belgique pour 5 ans avec comme cout juste 50 euro
ca ne pouvait pas etre plus facile
on m avait aussi proposer de reste hollandais et pas immatricule a priori c est pas un probleme
mo bateau aurait fait le tour de l europe comme ca avant que je l achete mais pour simplifier j ai prefere etre sous pavillon belge
maintenant j etudie de mettre des bateaux sous pavillons hollandais et a priori c est tres simple !!!!
JE SUIS EN COURS
et je devrais avoir des resultats des les semaines qui veinnent

21 avr. 2015

Ola, merci à tous pour vos retour d'expériences.

Christophek : j'aurai bien fait l'immatriculation belge mais la réglementation a changé et ce n'est plus possible (lien obligatoire avec la belgique)
Moi aussi j'ai compris qu'il y avait moyen de rester sous pavillon hollandais et de ne pas faire l'immatriculation hollandaise coûteuse mais juste un enregistrement auprès d'une asso comme ANWB. Je vais voir avec eux.
Vu l'expérience de daady cool, ça semble possible.
Je vais voir si je peux le faire moi-même (je maitrise bien google trad :langue2:

N'hésite pas a me faire un retour de tes demarches Christophek ;-)

Daddy cool, combien t'as couté le certificat international à L'ANWB?

Enora : j'ai passé des coups de fils et j'attends des retours mais je vais sûrement tenter avec le certificat de non-immatriculation pour avoir un certificat de TVA.

Pour la licence radio, je pense que je vais passer le CRR (a priori 78 euros) et je vais croiser les doigts pour que personne ne m’embête sur le court tronçon des pays-bas que j'ai a parcourir (le bateau est juste au-dessus d'anvers coté pays-bas).

encore merci, c'est cool de se sentir intégrer dans une nouvelle communauté avec sympathie :alavotre:

21 avr. 2015

alors la tu me surprends pour le lien obligatoire avec la belgique car j ai aucun lien avec la belgique et j ai fait une lettre de pavillon en decembre dernier sans probleme avec un gros bateau 24 m officiel et 2400 cv
le seul probleme est d avoir un certificat de nationalite et c est long a obtenir au tribunal en france

21 avr. 2015

Bonjour,

Pas de le temps non plus de faire une réponse longue. Mais j'ajoute mon expérience à ce fil .

Pour mon boat, quelques difficultés liées à l'absence d'immatriculation aux P-B en 2006.

Devant les "difficultés" faites par les autorités françaises.- qui demandaient un passage Veritas en raison des caractéristiques du boat ...- je l'ai finalement immatriculer définitivement le bateau qui naviguer sur place "sans papier" aux P-B au "Kadaster".

Me suis déplacé sur dans leurs bureaux, fort bien reçu, ils ont eu accès à, mon quillard dans le chantier où il se trouvait, et ont apposé une plaque.

Le bateau a depuis conservé son immatriculation néerlandaise. Et j'apprécie même si bien sûr, depuis son arrivée en France, il paie "droit de passeport".

J'ai un bib, quelques pinoches et de l'équipement de sécurité à foison mais c'est A MON INITIATIVE ET SOUS MON CONTRÔLE...

Merci à la couronne néerlandaise pour son administration raisonnable...

21 avr. 2015

oui tu as raison
la france devient folle sous ses lois
ca ressemble de plus en plus au anciennes institutions sovietiques
vive la liberte !!!!!!!!!!!
reste sous pavillon neerlandais

22 avr. 2015

Christophek : oui il y a eu un fil sur la question belge par rapport au changement de janvier 2014 :
www.hisse-et-oh.com[...]n-belge
mais cela concerne uniquement l'immatriculation pour la navigation en eaux intérieures. Il est toujours possible par contre de demander une lettre de pavillon pour navigation maritime.

Danieldeparis : pourrais-tu me dire combien tu as payé l'immatriculation au "kadaster" (tu peux me mettre un message privé si tu prefere).

Merci pour vos compléments d'infos, bonne journée!

2012-06-20 - Shetland - Sumburg Head

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