Achat qui tourne mal...

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Bonjour,

Je ne suis pas un expert dans le domaine, mais l'acte de vente doit tout de meme respecter une certaine nomenclature (Modele du bateau, mais aussi si possible un numero de série ou quelque chose permettant de l'identifier). voici le terme exact sur le site des douanes

1. LA MUTATION DE PROPRIETE

La vente d’un navire francisé doit être constatée par écrit, et l’acte de vente doit comporter obligatoirement :
- le nom et la désignation du navire,
- la date et le numéro de l’acte de francisation,
- la copie in extenso des extraits de cet acte relatifs au port d’attache, à l’immatriculation, au tonnage ou à la longueur, à l’identité, à la construction, et à l’âge du navire.

La vente d’un navire doit OBLIGATOIREMENT être signalée au receveur des douanes et droits indirects du port d’attache du navire, dans un délai d’un mois à compter de la vente.

En tant que vendeur, vous êtes passible d'une amende de 300 à 3 000 euros, en cas de défaut d’accomplissement de cette formalité, dans les délais impartis par la loi.

Le vendeur doit déposer (ou envoyer) l'acte de francisation au port d'attache du bateau, et il doit y joindre un acte de vente signé des deux parties.

Vous ne devez jamais donner l'acte de francisation à l'acheteur, et surtout ne porter aucune modification sur l'acte de vente.

Tant que cette formalité n'est pas effectuée, le vendeur reste à l’égard des tiers, malgré l’acte de vente, le propriétaire du bateau. Il demeure, à ce titre, redevable du DAFN.

En tant qu’acheteur, vous êtes invité, avant tout achat à :
- vous informer de la situation hypothécaire du navire : vous ferez cette demande par écrit, auprès du service des douanes, en joignant un chèque de 0,76 euros pour frais,
- vous assurer que le droit annuel a bien été acquitté,
- vous faire confirmer que la situation douanière du navire est régulière.

(www.douane.gouv.fr[...]age.asp )

Si vous avez payé par cheque ou virement bancaire je pense que votre histoire trouvera une issue favorable, vous pourrez contester la vente et l'annuler.

tout n'est pas perdu mais
il faut réagir vite.

le texte sur la mutation de propriété est clair.

Tu peux te faire aider de ton assistance juridique que tu peux avoir avec tes contrats d'assurance (maison ou auto).

par l'immatriculation de la remorque tu dois pouvoir savoir si le vendeur est bien le propriétaire mais je ne sais pas si la préfecture te donneras l'info. Peut-être obligé de passer par un avocat. Vois aussi avec une assoc de défense des consommateurs.

Bon courage

Avocat direct
Ne pas réfléchir et foncer chez un avocat. Ce genre de litige peut probablement être porté au civil (annulation de la vente) ou au pénal (porter plainte pour escroquerie), quel est le plus intéressant, le plus rapide etc ? Seul un avocat diligent pourra s'en saisir sans tarder, rattraper le bonhomme s'il est rattrapable, récupérer les sous s'il est solvable ...
Bon courage.

??
Un avocat pour un achat de 2000e environ semble un peu exagéré.le juge de proximité devrait convenir.merci pour ces conseils.
cordialement
Jean-Pierre

les assurances
offrent un conseil juridique voire une assistance, ne pas le négliger
il m'a conseillé, pour une tte autre affaire, une saisine simplifiée, accès direct au tribunal, sans avocat, mais il faut un dossier béton
sincèrement, c'est une grosse négligence de ne pas exiger les papiers au moment du paiement, ou un document signé du vendeur indiquant une date de mise à dispo; c'est comme une voiture, dès qu'on signe l'acte, il faut les papiers
s'ils sont perdus, ça arrive, c'est au vendeur de les retrouver, ou faire les duplicatas
s'il faut réinscrire aux douanes/affmar, c'est avec les nouvelles normes je crois, donc...
JL.C

l'acte de francisation ?
Il n'est obligatoire pour les bateaux de plus de 7 mètres sinon c'est une carte de circulation. Acheter un bateau sans c'est léger comme démarche car si le vendeur est de mauvaise foi il sera impossible d'immatriculer le bateau. Pour la remorque si elle fait plus de 500kg de PTAC ce qui est forcement le cas pour un midget elle doit avoir une carte grise mais malheureusement un grand nombre de remorque porte bateau en circulation n'en on pas et dans ce cas il est impossible de circuler avec si accident les assurances ne jouerons pas.

merci
ok, merci. je vais suivre les conseils
Jean-Pierre

Je tiens à vous remercier toute et tous de vos conseils. je les ai suivi et après maintes procédures, la vente va être annulée, le bateau rendu au vendeur. je vais être remboursé . une affaire qui se termine pas trop mal.
je me retrouve maintenant sans bateau!!! et avec ce temps magnifique.. pour naviguer.
maios je ne désespère pas.
Si quelqu'un connait un petit DI ou DL transportable pouvant entrer dans un budget de 2000à 2500 €
merci encore.
bonne Navigation à toutes et tous
Jean-Pierre

Merci encore. j'ai apprécié à sa juste valeur l'esprit marin du site et du Forum.
à bientôt,
Jean-Pierre

exemple :

www.leboncoin.fr[...]614.htm

Je ne connais pas ce bateau , j'ai juste vu l'annonce ce matin