Acheter son bateau sur un appel d’offre : LE JUSTE PRIX !

Non, ce n’est pas une vente aux enchères, c’est plus vicieux que ça.....

Bonjour à tous,

En Martinique, une partie des bateaux saisis par la douane est vendue par France-Domaine sur un ‘appel d’offre et à forfait’.
Un appel d’offre, ce n’est pas une vente aux enchères, chacun fait une offre dans une enveloppe cachetée contenant un chèque de banque correspondant à 10% de l’offre. Quelques jours plus tard, un commissaire aux ventes ouvre les enveloppes et c’est celui qui a fait la meilleure offre qui remporte la vente ; il est impossible de surenchérir, la vente devient définitive dès l’approbation du directeur régionale des finances publiques.
Donc le problème est de trouver LE JUSTE PRIX ! quel montant proposer ? Comment bien se positionner par rapport aux autres candidats ? comment déterminer le bon prix, celui d’une bonne affaire sachant qu’il n’y a aucune garantie sur la vente, les biens étant vendus ‘en l’état’.

Les bateaux sont au sec dans la zone de carénage ; je n’en citerais que 2 :
- Centurion 48 de chez Wauquiez (1997) : Bon état général malgré ses 12 mois de stockage : face avant moteur rouillée, voiles TBE, gréement d’origine ok, gasoil au niveau du plancher (les douanes ont démonté les réservoirs ...), frigo HS, groupe électrogène, déssal, chauffe eau, annexe.
9000 euros de frais de gardiennage
- Océanis 473 de chez Bénéteau (2002) : moteur Yanmar 100CV - 2500 heures tbe, voiles neuves + 1 jeu neuf, 2 spi, trinquette, propulseur d’étrave, pompe déssal HS, batteries HS, électronique neuf, éolienne, chauffe eau, chargeur, convertisseur.
Panneau solaire+gazinière Eno+annexe+moteur HB+moulinet de pêche volés la veille de la visite.
5000 euros de frais de gardiennage
Vendu sans papier bateau

Bien évaluer les frais :
La taxe sur la vente s’élève à 6% du montant de l’offre.
Souvent les frais de gardiennage sont à payer (cette condition est stipulée dans l’appel d’offre)
Parfois le bateau est vendu sans papier.
Et c’est tout pour les frais ! le prix final est TTC :
- Pas de TVA à payer
- Pas d’octroi de mer à payer
Il ne reste donc plus qu’à estimer les frais de remise en état du bateau...

La visite :
Déjà ...... on est pas tout seul ! difficile de se faire une idée de la concurrence car l’habit ne fait pas l’acheteur ! on y voit de tout : un jeune couple, un retraité, un excité, un discret, un malin, un traîne savate, un costar-cravate, un employé d’une entreprise de mécanique. Se rajoute les non-présents comme certaines sociétés qui font systématiquement une offre sans se déplacer, ils ont repéré et visité le bateau non officiellement avant, leur offre est faible, c’est uniquement pour la revente.

Vente sans les papiers du bateau : attention à ce ‘petit’ détail, si le bateau a été construit hors de la communauté européenne ou avant 1997, l’immatriculation sera difficile.
En revanche, un bateau récent et construit en Europe ne posera pas de problème pour obtenir une déclaration de conformité ; ce document est indispensable pour une nouvelle immatriculation ; il est facile à obtenir avec la facture d’achat de France-Domaine.

Récupérer le matériel de navigation saisi par la douane :
Il faut formuler par écrit une requête (fondée sur l’article 99 du code de procédure pénale) adressée au juge d’instruction chargé de l’affaire et demandant la restitution des appareils de navigation manquant. Un refus du juge est même susceptible d'appel devant la Chambre de l'instruction ; les seuls motifs possibles de refus sont :
- restitution nuisant à la découverte de la vérité
- restitution dangereuse
- restitution d'objets confiscables (argent , drogues, etc)

Au final :
Le centurion 48 s’est vendu à 55.000 euros, l’Océanis 473 s’est vendu à 81.000 euros.
Cela reste quand même 2 bonnes affaires.

Salutations Océanes,

Florent.

Direction régionale des finances publiques de la Martinique (Ex. trésorerie générale)
Commissariat aux ventes FRANCE-DOMAINE
Jardin Desclieux
BP 654 655
97263 Fort de France Cedex
Tel : 0596 59 03 85 / 0596 59 06 66
Fax : 0596 59 03 64
La vente est annoncée dans la presse locale et par internet avec le cahier des charges au format pdf.