Acheter un bateau en croatie sans tva pour un suisse résident en france

Demande l’exil fiscal en France

Ce qui compte c'est le pays de résidence, quelle que soit ta nationalité et quel que soit le pavillon du bateau. Si tu es résident français, la TVA est due dès que le bateau entre dans les eaux de l'espace douanier européen. En Croatie il y est déjà, donc la question est réglée, sauf à acheter par le biais d'une société soumise à la TVA. Sous pavillon suisse tu peux échapper à la francisation mais il y aura le droit de passeport à payer, équivalent au DAFN.

Faudrait d’abord comprendre pourquoi la TVA n’a pas été payée alors que le bateau se trouve en Croatie, pays de l’UE où la TVA s’applique normalement.

Juste un exemple possible: un américain qui a acheté son bateau aux Etats-Unis vend son bateau en Croatie après un tour de l’Europe. Dans ce cas, il faudra payer la TVA (soit en France, soit en Croatie, à vérifier), et peut-être aussi des droits de douane.

Trop marrant
Un suisse exiler en France qui cherche à frauder le fisc français.....bref un migrant suisse qui a bien intégré notre culture....
Comme quoi l intégration sa marche fort en France...
Il a juste oublier un paramètre les français s exilé en suisse...pour frauder.
Hi hi...

En Croatie la majorité des bateaux de loc ont un statut les exonérant de la tva mais elle doit être payée dans le cadre de leur vente Euro apres la période d'exploitation. Sauf erreur tout voilier navigant dans les eaux euro plus de 3 (ou 6?) mois par an doit s'acquitter de la tva euro. Donc tu auras ce problème quel que soit ton pavillon, sauf si tu sors des eaux euro très souvent.

bateau acheté en Croatie, gardé le drapeau croate, 100% du temps en croatie, résidence hors europe pour le propriétaire, exempté de tva

((:et oui ,mais 20%, c'est pas neutre

@Justin'Time :policier: :-p

Vouloir trouver le système le plus avantageux est simplement intelligent. Fraudeur ?

donc sortie obligatoire tous les 3 ou 18 mois?
meme si inscription du bateau au nom d une société dans un paradis comme BVI, Malte, Delewarre......
résidence francaise =TVA due
attentions aux dégats avec nos amis....