Acheter un bateau suisse

Tu devras payer la TVA sur la valeur d'achat déclarée... Mais si le bateau n'a jamais ete immatriculé en CE fournir une declaration ecrite de conformité CE ....
Dom

Ce qui a été écrit à propos de la TVA est exact, Cette partie peut être onéreuse mais n'est pas compliquée. En revanche s'il ne s'agit pas d'une construction de série, l'exigence incontournable je crois de présenter un certificat de conformité CE peut représenter un parcours du combattant, long, compliqué et cher de surcroît: test de stabilité, carottage de la coque etc etc...
Ce que j'avance m'a été révélé par le cas d'un ami suisse qui cherchait à vendre à un Français son bateau dessiné et construit en Suisse. Les démarches furent jugées prohibitives et il a attendu de trouver un acquéreur helvétique.

Bizarre, j'avais questionné les douanes lors de l'immatriculation de mon ESSLINGER 40 (bateau inconnu en france -et même partout ailleurs :mdr:) et en plus vieux de + de 30 ans. La réponse a été alors que je pouvais donner en compensation un rapport d'expertise.
A final j'ai gardé le pavillon belge pas facilité et du coup je ne sais pas si ça aurait pus se faire mais à demander...

J'ai acheté un voilier CE Romanée pavillon français en France.
Je l'ai passé pavillon suisse.
Je l'ai ramené après de années en Suisse et j'ai payé la TVA suisse.
Revendu à un Français sur le lac Léman à Thonon il y a 10 ans il n'a pas repayé la TVA française.
Comme quoi il y a de tout.

Votre acheteur n'a pas eu à payer de TVA car ce bateau a déjà été francisé, donc TVA française déjà payée.
J'ai été dans la même situation quand j'ai acheté mon Melody, sous pavillon Suisse à l'époque: j'ai dû fournir la preuve d'une ancienne francisation aux douanes (ancien certificat de radiation de pavillon français) pour ne pas avoir à payer de TVA.

Là où cela a été plus compliqué, c'est pour l'immatriculation: les affmar de Sète m'ont demandé un certificat de conformité.
Le bateau étant issu d'un grand chantier français encore en activité, il m'a été possible de les contacter pour obtenir ledit sésame (moyennant 65€).
Dans le cas d'une construction amateur, cela sera beaucoup plus compliqué...

Bonjour,
Si ce n'est pas trop tard je peux apporter de l'info pour avoir fait exactement la même chose.
1/ Le pavillon ne compte pas pour la TVA, c'est l'endroit où est le bateau qui compte.
2/ La notion de "TVA payée" valable à vie n'existe plus. Si un bateau européen est exporté puis réimporté des années après, il faut repayer la TVA (qu'on n'a pas pu récupérer à l'export...)

Donc dans ton cas, si le bateau est resté sur le sol et dans les eaux européennes de façon continue (pas d'interruption de plus de 18 mois à 3 ans), il n'y a rien à re-payer. Pour le prouver, une facture de port par an suffira.
Le cas pourrait se compliquer si la situation du bateau est anormale, c'est à dire s'il avait été acheté "hors taxe" et n'aurait jamais payé la TVA alors qu'il serait finalement resté dans les eaux communautaires. Mais il lui aurait fallu beaucoup de chance pour çà !!! Quoique dans un port à sec, c'est moins contrôlé.

Douanes et affaires maritimes sauf erreur...

Je vois sur un site des douanes que pour l’achat d’un bateau d’occasion entre particulier
On ne paye pas la TVA du fait que nous ne sommes pas assujetti que croire ?