Acheter un voilier à un néerlandais

Merci ,
le chef de port m'a en effet parlé du pavillon belge, j'ai aussi trouvé un site qui s'appelle pavillon hollandais, avec une adresse en Charente maritime...

J'ai immatriculé en France un bateau acheté en Hollande avec le certificat de non-immatriculation cité ci-dessus.

Petite histoire qui m'arrive pour le moment

Je viens d'acheter à un Belge un voilier qui bat pavillon Belge et est situé en Hollande depuis 4 ans et avant 10 ans dans un hangar à Anvers

Selon les parpiers, le bateau à été constuit en Angleterre en 1977, selon intrebet le premier modèle serait sorti du moule en 1978, le bateau est resté 2 ans EN UK et est rentré en Belgique qu'en 1979, le sceau de la douane sur le moteur de 1979 faisant foi
Aucun document de dédouannement disponible

Le bateau à déjà eu 3 proprios avant moi dont 2 sont morts

Sur la facture n'apparaît que le numéro de moteur

Comme le bateau est ancien, avant les nouvelles rêgles, il ne possède pas de certificat de conformité

La lettre de pavillon est encore au nom du propriétaire précédent

Le bateau ayant 37 ans le numéro de coque n'est indiqué nulle part; ni sur les papiers, ni sur le bateau

Je n'ai pas de preuve de dédouannement en dehors du sceau sur le moteur

Je rentre donc ma demande de lettre de pavillon belge et ma demande d'immatriculation (les 2 sont séparés)

DEMANDE REFUSEE
Le bateau a été vendu par qq1 qui n'est pas selon l'état Belge le dernier propriétaire connu

En effet, le dernier proprio n'a jamais fait immatriculé le bateau à son nom

Je dois maintenant fournir une copie de la facture d'achat du dernier propriétaire avant moi pour prouver que j' l'ai bien acheté à un vrai propriétaire du bateau

Bon, j'ai du bol; je l'ai acheté à un copain ;-)

En fait, c'est comme une voiture. Il faut que tous les papiers soient au nom du vendeur. Dit comme ça c'est évident

En pratique on n'y pense pas forcément

Bonjour,

Le bateau est sous pavillon Néerlandais ? L'immatriculation n'est pas obligatoire en hollande. Tu peux t'assurer du non enregistrement sur le site hollandais : www.kadaster.nl[...]hip.htm . Pour le mien, nous avons imprimé le papier internet, puis signature par le proprio et le broker, et c'est passé.

ATTENTION A LA TVA : le plus important pour l'état français, c'est les sous. On ne plaisante pas avec la TVA au royaume de France. Il faut absolument que tu ais un papier prouvant que la tva a été payée en Europe par un des propriétaires précédents. Tous les Hollandais que j'ai rencontré ont un document des douanes prouvant le paiement de la TVA. Je suis surpris que ton proprio n'en ai pas.

Moins grave, fait établir une facture de vente en Français par le vendeur - signé et datée. Elle sera utile pour la françisation.

Donne peut-être un petit coup de sonde à la trésorerie de ton domicile. C'est eux qui donne le quitus fiscal. Sans quitus, tu ne peux pas faire franciser ton bateau. Il te donneront un magnifique formulaire à remplir.

Envoie-moi un MP et je te transmet des copies du document de non-enregistrement et des douanes que j'ai. Tu pourras les montrer au proprio. Cela devrait lui causer...

Bonne journée.

Merci à tous pour ces informations, je vais déjà essayer d'obtenir une attestation de non inscription, puisqu'il semble que ce soit le sésame.
je vous tiens au courant
bonne soirée à tous