acte de francisation ou carte de navigation...?

je viens de visiter un ERNE CRAFT ISIS 920.
ce bateau motorise avec un yanmar 160cv de 2004.immatriculé en France (Nantes).
Le précédent propriétaire naviguait uniquement en eaux intérieures et disposait d une carte de navigation.
Désirant naviguer en zone cotière, dois je enregistrer le bateau avec un acte de francisation ou rester avec la carte de circulation...???
Je n arrive pas a différencier les deux hormis que l acte de francisation au contraire de la carte de navigation n est pas gratuit.
merci d' éclairer ma lanterne.
Loic

L'équipage
meamea
26 fév. 2018
Nemo Dictateur consensuelNemo Dictateur consensuel
26 fév. 2018

Euh...
Un acte de francisation c'est gratuit. :tesur:

Répondre
(trimaran T)(trimaran T)
26 fév. 2018

Bonjour, explication ci-dessous
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
Normalement ça doit être acte de francisation.
Jac

Répondre
MamitaMamita
26 fév. 2018

Salut,
Si j'ai bien compris le ERNE CRAFT ISIS 920 qui navigue qu'en eaux intérieures n'est pas immatriculé et ne paye donc pas la DAFN.
Ce qui ne sera plus le cas en zone côtière avec un bateau immatriculé , et un acte de francisation et redevable de la DAFN annuelle...
A Noter: DAFN à calculer avec un bateau de 2004 (abattement de 33% pour vétusté) et 160ch....
Mamita

Répondre
Nemo Dictateur consensuelNemo Dictateur consensuel
26 fév. 2018

160 ch mais combien de CV?

Répondre
bil56bil56
26 fév. 201826 fév. 2018

12.60 CV si c'est le 4LHA

Répondre
JabaJaba
26 fév. 2018

Attention !
S'il est très facile de passer (administrativement, j'entends) du maritime au fluvial, l'inverse est quasiment impossible.
Il y a quelques années, j'ai voulu acheter un Guy Bonnet immatriculé en fluvial.
J'ai voulu le (re)passer en maritime.
J'ai renoncé, trop compliqué !
Je ne pense pas que les choses aient beaucoup changé...
Pierre

Répondre
MamitaMamita
27 fév. 201827 fév. 2018

RE,
Si comme le suggère Bil59, le moteur est un Yanmar 4LHA-HTP 4cyl
la course alésage est de 100 et la course de 110
la formule devient pour un moteur diesel:
P ad= 0,0045 x 4 x (10x10) x 11
Pad = 18 CV
DAFN pour la coque: 178€

DAFN pour le moteur 35€ au dessus du 5eme soit (18-5)=13 x 35 = 455€
Total de la DAFN= 178 +455 = 633€
Vetuste de 33%
DAFN annuelle = 633x 0,66 = 417€.
Mamita

NB: en 2024...tu ne paiera plus que 285€ ! si Macron n'y fout pas son nez avant !

Répondre
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