Acte de Francisation par courriel?

Bonjour,

L’agent qui s’occupe de la vente du bateau que je suis en train d’acheter m’assure que depuis le 1er Janvier l’acte de francisation est transmis par e-mail, mais je ne trouve rien à ce sujet sur internet. Vous avez des infos la dessus? Il m’indique également que pour faire le changement de propriétaire un simple scan de l’acte original suffit. Ça vous semble normal?

L'équipage
#Réglementations
JinjoJinjo
21 mars 2022
NowNow
21 mars 2022

Bonjour,
Si c'est un achat d'un bateau Français en France, il me semble que maintenant, c'est au vendeur de déclarer la vente et de fournir le code d'enregistrement de la vente à l'acheteur pour qu'il puisse faire les démarches de changement de propriétaire sur le site internet démarche plaisance.

Mais normalement tout est décrit plus précisément sur le site : www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil

Héol IIHéol II
21 mars 2022

Ayant déménagé j’ai fait changer l’adresse de mon acte de francisation et l’ai reçu par courriel

RigilRigil
21 mars 2022

Le nouveau papier ne s'appele plus acte de francisation mais effectivement
"CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’UN NAVIRE DE PLAISANCE
À USAGE PERSONNEL ET À USAGE DE FORMATION"
Et je l'ai reçu par mail...

roberto:+1 tout à fait. Je n'ai fait aucun changement à mon bateau (qui a/avait un acte de francisation), après paiement du DAFN sur le site plaisanceXYZ j'ai reçu le "Certificat d'enregistrement". Peu importe, les actes de francisation existants resteront valables jusqu'à changement dans la situation du bateau (vente, etc etc).Le nouveau "certificat" par contre est valable 10 ans.·le 21 mars 2022 22:19
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L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

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2022