ACTE DE FRANCISATION REFORME ?

Bonjour a tous
en phase terminale d'acquisition, ...les papiers! le propriétaire m'indique que l'acte de francisation, version carnet n'existe plus, et qu'en place, il n'y aurait plus qu'une feuille style formulaire...vous avez des infos sur ce changement?
merci d'avance de vos reponses

L'équipage
08 mars 2013
08 mars 2013

En effet, c'est moche...

08 mars 2013

ok, merci pour la confirmation, j'etais quand meme un peu inquiet, du style il va se barrer avec ma coque...
pour ton lien, j'arrive pas a ouvrir...

08 mars 2013
08 mars 2013

he oui adieu joli petit carnet orange. Cela coute moins cher à l'administration ( une simple feuille de papier) , on se rapproche de ce qui se fait dans d'autre pays d'europe. Dommage.

on s'en fout des papiers! pour une fois que la france simplifie au niveau paperasse il faut applaudir et ça fera moins de poids dans le bateau :-D

09 mars 2013

Prochaine étape : l'acte de francisation en pdf?
:acheval:

09 mars 2013

D'autant que la terminologie consacrée sur le plan international c'est "lettre de pavillon"...

10 mars 2013

est ce qu avant la reforme le carnet orange servait a tamponner les entrees et sorties. de pays ?

Cabo Finisterra Galicia

Phare du monde

  • 4.5 (1)

Cabo Finisterra Galicia

2022