Affiliation ENIM pour marin enrolement sur yacht plaisance à usage personnel et privé du proprietaire

Propriétaire d'un motor boat de plaisance de 17 mètres, réserve a mon usage privé et non lucratif(jamais de location), Je souhaite embaucher en directe (sans agence de placement)un skipper diplôme pour la saison.
L'année derniere l'ENIM a refusé pretextant que mon navire n'était pas au commerce.
Pourtant des textes comme le décret Polmer de 1994 semble l'autoriser.
Est ce que quelqu'un peut m.aider à y voir clair?

pfrejus

15 avr. 2015

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y a t il un numéro IMO ? frablo15 avr. 2015

17m je n'vais pas vu. il n'y aura pas d'IMO. D... frablo15 avr. 2015

la couleur ne veux plus rien dire, les NUC sont... Magalio15 avr. 2015

Ce n'est pas un NUC, il n'est pas au commerce. ... pfrejus15 avr. 2015

Sans doute une bêtise, mais pourquoi pas chèque... (trimaran T)15 avr. 2015

Parceque les chèques emploi service relèvent du... pfrejus15 avr. 2015

De plus j'ai changé mon port d'attache cette an... pfrejus15 avr. 2015

il y a des skippers qui sont autoentrepreneurs,... bil5615 avr. 2015

Oui, ça c'est une solution. C'est complètement... pfrejus15 avr. 2015

frablo

15 avr. 2015

y a t il un numéro IMO ?

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frablo

15 avr. 2015

17m je n'vais pas vu. il n'y aura pas d'IMO.
De quelle couleur est l'acte de francisation ?

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Magalio

15 avr. 2015

la couleur ne veux plus rien dire, les NUC sont en livres orange
l enrolement est lie au commerce, peche, transport fret ou passagers

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pfrejus

15 avr. 2015

Ce n'est pas un NUC, il n'est pas au commerce.
Qu'est ce qu'un N0 IMO?
Comment faire pour déclarer ce skipper?
Les affaires maritimes disent que je n,ai pas le droit de l'affilier au régime general.

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(trimaran T)

15 avr. 2015

Sans doute une bêtise, mais pourquoi pas chèque emploi service

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pfrejus

15 avr. 201515 avr. 2015

Parceque les chèques emploi service relèvent du régime general (urssaf)

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pfrejus

15 avr. 2015

De plus j'ai changé mon port d'attache cette année, et la douane (Ajaccio) ne délivre plus de carnet de francisation mais une simple feuille A4 tamponnée.
Et oui il n'y a pas de petites économies...

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