AIS et assurances

Un bateau victime récemment d'une collision en eaux internationales n'aurait pas été pris en charge par son assurance au motif qu'il était dépourvu d'AIS.
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#assurances

HENT TENN

28 fév. 2017

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Qu'il faut lire son contrat d'assurance avant d... ATCFrog28 fév. 2017

Puremment abusif, si les faits sont avérés ! L... Ar Vag, le grisant... :-|28 fév. 2017

Un assureur de chose (ici le bateau) est parfai... brufan28 fév. 2017

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Le bateau de plaisance faisait + de 20 mètres ... a_guy28 fév. 2017

AR VAG je te rejoins: mon assureur, consulté, m... HENT TENN03 mars 2017

ATCFrog

28 fév. 2017

Qu'il faut lire son contrat d'assurance avant de le signer.

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Ar Vag, le grisant... :-|

28 fév. 2017

Puremment abusif, si les faits sont avérés !
L'AIS n'est pas un matériel obligatoire à bord.
Et il serait surprenant que son contrat d'assurance le stipule pour des navigations hauturières.

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brufan

28 fév. 2017

Un assureur de chose (ici le bateau) est parfaitement libre de t'imposer un équipement que la réglementation n'imposerait pas.
C'est dans le contrat. Libre à l'assuré de ne pas souscrire auprès de cet assureur.
D'ailleurs, dans les contrats "vol" des voitures, tu retrouves souvent l'obligation d'avoir un système d'alarme. Or, l'homologation technique des voitures n'exige qu'un "neymann".
Dun autre côté, il n'est pas dit que le bateau en question n'était pas réglementairement tenu à être équipé d'un émetteur AIS.

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