Anciennes et nouvelles catégories de navigation

Bonjour,

Mon voilier de 1991 est marqué 6ème catégorie de navigation.
Puis-je être sanctionné pour me trouver à 3M d'un abri si j'ai le matériel de sécurité de la catégorie C?
En gros est-ce que le matériel de sécurité présent à bord valide la catégorie de navigation pour un bateau construit avant 1998?
Merci

L'équipage
13 août 2024
13 août 202413 août 2024

Et, on en parle ici ?


13 août 2024

Je ne vois pas la réponse qui répond à ma question


13 août 2024

Je pense qu'en théorie ( application stricte du reglt ) tu est verbalisable, ensuite c'est le coté humain et interprétation qui entre en compte, en pratique il y a peu de risque que tu sois controlé à 1 mille près, la plupart des controles on lieu au mouillage sauf bien sûr pour les jetskis .

L'exemple type est Baluchon, son bateau est hors la loi et ne serait jamais homologué en hauturier avec - de 4m de long, bien qu'il ait à bord beaucoup de matos de sécu sauf la survie ( pas de dérog. à ma connaissance ) . Mais qui viendrait ou oserait le verbaliser ?
Beaucoup de circumnavigateurs français sur de petites embarcations ont évité les escale des Dom Tom pour cette raison .


graou:Tu n'es pas verbalisable. Si tu es armé en côtier tu peux légalement naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. ·le 13 août 12:54
13 août 202413 août 2024

Merci même si ce nest pas vraiment la réponse à ma question.
J'ai effectivement évité la Corse en 79 en allant en Grèce et j'ai toujours contourné la France en circulant dans l'Atlantique nord au cours des 30 dernières années.
Par ailleurs je naviguais sous pavillon étranger en escale aux Antilles françaises.
Maintenant que j'habite en France je me pose la question quand je vais aux îles qui sont à 6M si je suis susceptible d'être sanctionné malgré l'emport du matériel de catégorie C.


Polmar:Tu as une traversée possible de 12 milles. Donc des îles à 6 milles ne sont pas impossibles légalement à atteindre, sous réserves d'avoir le matériel de sécurité adapté.·le 13 août 13:03
Tchou:J'y vais régulièrement mais suis-je hors-la-loi?·le 13 août 16:59
graou:Ben non on te dit... ·le 13 août 17:28
Tchou:Je veux bien te croire sous réserve de voir le texte législatif de référence qui pour l'instant n'a été produit par aucun intervenant de cette discussion!·le 13 août 17:34
graou:Voila : www.mer.gouv.fr[...]9_2.pdf ·le 13 août 17:48
Lady_C:on parle de 6 milles d'un abri, donc 12 milles entre 2 abris.
à condition qu'il y ait des abris :-)
en longeant la côte des Landes, on peut être à moins de 6 milles de la côte, mais être en infraction !·le 13 août 19:09
mocitoo:Si tu as besoin d,un texte pour naviguer...je te l'ai déjà dit, tu es équipé hauturier, tu vas ou tu veux. ·le 13 août 20:51
13 août 202413 août 2024

Hola
Même en catégorie c on peut traverser théoriquement l'Atlantique,la limitation étant de 4m de vagues et force 6 il me semble.
Ce sont les conditions où on se trouve au moment du contrôle qui définissent la catégorie demandée du coup...
Plus de notion de distance des côtes c'est fini si je ne dis pas de conneries


FredericL:2 m, 4 m c'est la catégorie B.·le 14 août 07:31
Tchou:Hors sujet·le 14 août 08:03
13 août 2024

Tu peux aller ou tu veux en fonction de ton armement, côtier,semi hauturier ou hauturier.
Nos vieilles bariques ne sont pas soumises aux catégories CE.


Tchou:J'ai l'impression que tu as raison mais finalement quel est le texte réglementaire? Y en a-t-il un?www.mer.gouv.fr[...]-sports dit:Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.La division 240 s'occupe du matériel de sécurité, d'accord.Plus d'avis?·le 13 août 13:08
13 août 202413 août 2024

C est l armement qui fait foi pour la distance d un abri. C est l intelligence qui fait foi pour choisir de se mettre face a des vagues de x metre de haut ou un vent de x noeuds loin d un port. Choix risque du legislateur vu la betise ambiante....je pense que c est l assureur qui peut se plaindre si tu ne respectes pas l homologation du bateau et que ça finit mal.


13 août 2024

En toute logique en matière de Loi ce sont les textes en vigueur au moment des faits qui s'appliquent et en théorie il n'y a pas de rétroactivité. Les agents chargés du contrôle sont la pour appliquer les textes en vigueur. Les textes en vigueur sont immédiatement retrouvés sur internet et il suffit de les lires. Ils figurent aussi sur le BlocMarine de l'année, qui regroupe toute la documentation règlementairement nécessaire à bord en navigation.


Tchou:Si tu as les liens je les veux bien·le 13 août 16:57
graou:Tu trouves assez facilement l'information en tapant "catégorie de navigation" ou "division 240" sur un moteur de recherche... Par exemple : www.mer.gouv.fr[...]Web.pdf ·le 13 août 17:42
Tchou:La division 240 ne répond pas à la question originale. Elle traite du matériel de sécurité à avoir à bord en fonction de la catégorie de conception du "navire". Je rappelle que mon "navire" est classé et marqué 6ème catégorie, c'est-à-dire, à l'époque (1991), moins de 2 M des côtes. Ma question reste donc entière pour l'instant. ·le 13 août 18:01
graou:"Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord.Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire".·le 13 août 18:07
Tchou:Mon bateau est de 1991. Il n'a pas de catégorie de conception puisqu'elles n'existent que depuis 1998, d'où ma question originale!!·le 13 août 18:52
13 août 2024

Tout ça n'est pas très concluant. Beaucoup affirment, personne ne cite ses sources.
Plus de contributions sont les bienvenues.


14 août 202414 août 2024

seme.cer.free.fr[...]aux.php
Les catégories de navigation ont été supprimées et remplacées par un classement lié à l’architecture des bateaux capables d’affronter la mer.
Après la division 240 prévoit un type d’armement en fonction de la distance d’éloignement d’un abri.
Quand un texte annule et remplace une disposition ancienne il faut appliquer le nouveau texte à la lettre. Donc l’équipement moins de 6 milles sera ok. Si tu es au delà de 6 milles tu a pratiquement aucune chance d’être contrôlé sauf par les douanes qui ne s’occupent que des importations illégales et plus de la réglementation liée à la division 240. Et à mon avis rien n’empêche de t’équiper en semi hauturier - de 60 milles.
Il suffit de poser la question auprès d’une ddtml ex AF de préférence en Bretagne ou ils répondent au téléphone et sont compétents sur une question à laquelle ils ont dû répondre des centaines de fois
Bonne navigation


Tchou:Excellente référence,merci.·le 14 août 09:49
14 août 202414 août 2024

L'article 240-1.01 de la 240 me semble présenter aucune ambiguïté quant à son applicabilité à la totalité des moyens pour aller en mer :
Article 240-1.01 : Champ d’application
(Modifié par arrêtés du 04/12/2009, 06/05/19)
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de
sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles
s’imposant aux fabricants en application de la section 3 : ≪ Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des
véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement ≫ du Chapitre III du
Titre 1er du Livre 1er de la cinquième Partie de la Partie règlementaire du Code des transports relatif au marquage « CE » ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage « CE », du référentiel national applicable.


14 août 202414 août 2024

Bjr
Les sources sont assez simple. Elles sont dans la division 240
En prehenbule il est dit que le skipper est responsable de sa navigation et doit prendre les dispositions nécessaires à la sécurité de son équipage.
Par ailleurs il n'y a aucune correspondance établi entre l'ancienne classification des bateaux et la nouvelle.
Ce qui veut dire que c'est à toi de décider et de savoir le genre de navigation que ton bateau peut faire en fonction de la météo que tu vas rencontrer
Pour le matériel de sécu c'est simple
Le problème est de prendre une décision en responsabilité, c'est plus compliqué que de se référer à un texte, là est le problème


Polmar:Les autorités laissent une liberté à l'individu, donc une responsabilisation certaine. Pourquoi s'en plaindre🤔? Je sais cela n'est plus trop dans l'air du temps du principe de précaution omniprésent 😥.·le 14 août 09:00
14 août 2024

Bonjour.... Il suffit d'envoyer un courriel aux affaires maritimes... La ou Les réponses seront donc non critiquables... Jean


14 août 2024

Merci aux quatre derniers intervenants en particulier et à tous les autres en général sur cette discussion.


Calypso2:par exemple si la meteo du jour donne petole sur la Manche tu peux avec ton bateau traversé en 24h si tu te sens capable c'est à toi de voir (suivant les textes) .. mais tu dois avoir le materiel de secu corresponds a la distance d'un abri .·le 14 août 09:58
15 août 2024

Ne pas s'attendre à ce que l'administration accepte d'écrire: "en l'absence de point de comparaison entre l'ancienne et la nouvelle réglementation, les propriétaires relevant de l'ancienne réglementation font ce qu'ils veulent" (relativement au classement du bateau). 2 quartiers d'affaires maritimes ne répondront pas la même chose et l'homme en bleu lors d'une éventuelle interpellation dira: "payez d'abord et vous discuterez avec les autorités après". l'ex 6eme catégorie, ce n'est vraiment pas grand chose, on peut savoir quel est le type de cette embarcation qui voyage avec cet ancien classement minimum ?


Tchou:Excellent commentaire, merci. Je vais aller directement aux affaires maritimes plaider mon cas avec le fonctionnaire que je connais déjà. L'embarcation en question est un catamaran de sport.·le 15 août 14:13

A ce sujet, j'étais tombé sur un texte ( dommage,j'aurais du le noter) specifiant que les anciens bateaux soumis à l'ex reglementation, conservaient leurs prerogatives de nav !!!!!
Nous sommes donc face à l'interpretation juridique qui en sera faite selon que vous soyez puissant ou miserable
une fois je "me" suis entendu dire d'une voix tonitruante d'un malabar, la tete bien administrative posé sur le quai :
" les bateaux c'est pas fait vivre dedans "
Quel c*** !
Et dans la Royale quand tu pionces à 15 dans 20m2 pendant des années...c'est pas fait pour vivre dedans abrut*** ?


15 août 2024

Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme c… sur l’administration française de la plaisance. On sent l vécu de certains qui ont eu maille à partir avec des infractions tous azimuts de l’excès de vitesse à l’infraction fiscale. Pour information des milliers de voiliers très anciens avant 1980 naviguent rien qu’en Bretagne sans problème avec la législation et les AF ou avec les assureurs.
www.bretagne-info-nautisme.fr[...]retagne
Il en est de même en Méditerranée. Alors on arrête de voir des problèmes qui n’existent que sur les RS


Tchou:RS?·le 15 août 14:27
15 août 2024
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