Anciennes et nouvelles catégories de navigation

Et, on en parle ici ?

Je pense qu'en théorie ( application stricte du reglt ) tu est verbalisable, ensuite c'est le coté humain et interprétation qui entre en compte, en pratique il y a peu de risque que tu sois controlé à 1 mille près, la plupart des controles on lieu au mouillage sauf bien sûr pour les jetskis .

L'exemple type est Baluchon, son bateau est hors la loi et ne serait jamais homologué en hauturier avec - de 4m de long, bien qu'il ait à bord beaucoup de matos de sécu sauf la survie ( pas de dérog. à ma connaissance ) . Mais qui viendrait ou oserait le verbaliser ?
Beaucoup de circumnavigateurs français sur de petites embarcations ont évité les escale des Dom Tom pour cette raison .

Hola
Même en catégorie c on peut traverser théoriquement l'Atlantique,la limitation étant de 4m de vagues et force 6 il me semble.
Ce sont les conditions où on se trouve au moment du contrôle qui définissent la catégorie demandée du coup...
Plus de notion de distance des côtes c'est fini si je ne dis pas de conneries

C est l armement qui fait foi pour la distance d un abri. C est l intelligence qui fait foi pour choisir de se mettre face a des vagues de x metre de haut ou un vent de x noeuds loin d un port. Choix risque du legislateur vu la betise ambiante....je pense que c est l assureur qui peut se plaindre si tu ne respectes pas l homologation du bateau et que ça finit mal.

Tout ça n'est pas très concluant. Beaucoup affirment, personne ne cite ses sources.
Plus de contributions sont les bienvenues.

L'article 240-1.01 de la 240 me semble présenter aucune ambiguïté quant à son applicabilité à la totalité des moyens pour aller en mer :
Article 240-1.01 : Champ d’application
(Modifié par arrêtés du 04/12/2009, 06/05/19)
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de
sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles
s’imposant aux fabricants en application de la section 3 : ≪ Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des
véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement ≫ du Chapitre III du
Titre 1er du Livre 1er de la cinquième Partie de la Partie règlementaire du Code des transports relatif au marquage « CE » ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage « CE », du référentiel national applicable.

Bonjour.... Il suffit d'envoyer un courriel aux affaires maritimes... La ou Les réponses seront donc non critiquables... Jean

Ne pas s'attendre à ce que l'administration accepte d'écrire: "en l'absence de point de comparaison entre l'ancienne et la nouvelle réglementation, les propriétaires relevant de l'ancienne réglementation font ce qu'ils veulent" (relativement au classement du bateau). 2 quartiers d'affaires maritimes ne répondront pas la même chose et l'homme en bleu lors d'une éventuelle interpellation dira: "payez d'abord et vous discuterez avec les autorités après". l'ex 6eme catégorie, ce n'est vraiment pas grand chose, on peut savoir quel est le type de cette embarcation qui voyage avec cet ancien classement minimum ?

Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme c… sur l’administration française de la plaisance. On sent l vécu de certains qui ont eu maille à partir avec des infractions tous azimuts de l’excès de vitesse à l’infraction fiscale. Pour information des milliers de voiliers très anciens avant 1980 naviguent rien qu’en Bretagne sans problème avec la législation et les AF ou avec les assureurs.
www.bretagne-info-nautisme.fr[...]retagne
Il en est de même en Méditerranée. Alors on arrête de voir des problèmes qui n’existent que sur les RS