Astuce pour revente avant 5 ans d'un bateau construction amateur de 5,80 ?

Bonjour à tous,
J'ai un voilier de 19 pieds, un Cape Cutter, plan Dudley Dix, que j'ai participé de finir d'aménager après l'avoir acheté en Hollande en 2015. J'ai obtenu sa carte de circulation sur dossier D240 de construction amateur. Mais n'ai pas fait très attention à la mention en petites lettres "ne pas revendre avant 5ans". Je n'envisageais pas à l'époque d'avoir à le revendre. Aujourd'hui j'ai besoin de le revendre, mais n'ai pas trouvé dans les posts du forum de solution à ce problème…
Je vais vendre ce voilier beaucoup moins cher qu'il m'a couté… ce qui n'est je sais pas une vraie nouvelle :-)
Juste pour dire qu'on ne peut pas nous accuser de vouloir faire du profit.
Quelqu'une ou quelqu'un aurait-il une astuce pour contourner cette difficulté?
Sinon il me faudra attendre 2020…
Merci pour votre aide,
D'Jack

L'équipage
30 août 2018
30 août 2018

La loi dit 5ans.....;pas de possibilité autre.

30 août 201830 août 2018

Si : en le faisant certifier CE par un organisme officiel, genre ICNN.

Si c'est une catégorie C ou D pour un engin de moins de 6m de long, en plus un architecte connu, ça doit pas être démentiel comme prix.

Et c'est pas une "astuce". C'est simplement prévu comme ça. Ce n'est pas la construction amateur qui est interdite de revente avant 5 ans, c'est le fait qu'il ne soit pas marqué CE.

30 août 2018

En France, il n'y a que ICNN.
En Belgique, il y a IMCI, mais avec des experts en France (Brest).

Après, le reste c'est ça : ec.europa.eu[...]dex.cfm

30 août 2018

Merci François
sais-tu qui peut faire ça en dehors de l'ICNN ?

30 août 2018

Bonjour, je croyais qu une finition amateur n était pas considéré comme une construction amateur donc pas soumis au délai de 5 ans.
Jac

30 août 2018

Quelque que soit le travail effectué sur le bateau il s'agit d'un dossier de construction amateur, et selon la directive D245, annexe A1, il est stipulé:
Rubrique n° 9 : "constructeur amateur, ou personne autre que
le constructeur, et ayant réalisé des modifications"

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