Augmentation taille bateau sur changement titre de navigation

Bonjour,
J'ai eu la très mauvaise surprise de voir la taille de mon bateau passer de 11m40 à 12m50 lorsque j'ai fait modifier le titre de navigation de mon voilier suite au changement de son moteur.
Est-ce légal alors que mon voilier a toujours eu une longueur dw 11m40 sur aon acte de francisation datant de 2004 ?
Ce n'est pas anodin pour les places de port, les taxes appliquées au voilier de plus de 12m et la revente du bateau !
Quelqu'un saurait-il me dire s'il y a un moyen légal pour réclamer contre ce changement inopiné ?est-ce qu'une loi est passée modifiant la longueur prise en compte pour les voiliers avec un effet réteoactif ?
Merci pour votre aide

L'équipage
svacthelosvacthelo
22 août 2019
DOMDOM
22 août 2019

La précédente longueur indiquée sur ton acte de francisation devait être la longueur de signalement qui n.a rien à voir avec la longueur Hors tout ...qui est maintenant indiquée sur les nouveaux actes de francisation ... donc rien de choquant que la vraie longueur ( suivant directive CE ) soit utilisée et qui correspond à la longueur réellement occupée dans une Marina ....
Dom

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Nemo Dictateur consensuelNemo Dictateur consensuel
22 août 2019

La longueur hors tout n'est pas mentionnée sur les nouveaux actes de francisation mais la longueur de coque.

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Cédric 1983Cédric 1983
22 août 2019

combien mesure ton bateau exactement? du bacon avant ou davier à l’élément le plus reculé? (echelle de bain, portique, plateforme inclus?

si c'est 11m40 alors réclame
si c'est 12m50 alors estime toi heureux qu'il n'y ai pas d'effet rétroactif pour la dafn...
Pour le port, il est normal de payer l'emplacement occupé. le port aurrait déjà du mesurer ton bateau.

C'est quoi comme bateau?

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2012-06-20 - Shetland - Sumburg Head

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