Avoir les papiers permis hauturier sur son bateau ou pas?

Curieuse réponse du gendarme, mais a-t-il bien compris la question?

Si tu as le permis hauturier et que tu es sur un voilier, ce permis n'est pas obligatoire.

Si il ne dispose d'aucun moyen pour savoir que tu as le permis, à quel titre le pandore pourrait-il te demander de la produire puisqu'il n'est pas obligatoire.

Si, par extraordinaire, il peut savoir que tu l'as il n'est plus nécessaire de le produire puisqu'il sait que tu l'as (comme pour le timbre du DAN). Je vois mal comment il pourrait te verbaliser pour le défaut de présentation d'un permis qui n'est pas obligatoire.

Je me suis pris un PV comme un automobiliste pour ne pas avoir présenté mon permis avec mon carnet de francisation. Il m'a posé la question si j'étais titulaire de permis à quoi j'ai répondu oui et il m'a demandé de le voir mais sachant qu'il n'est pas obligatoire je l'avais tout simplement laissé à la maison...et je lui ai présenté mon Carnet de Francisation.

J'ai eu droit à une amende de 35€ et obligation de présenter mon permis dans les 3 jours ouvrables à la Gendarmerie maritime...ce que j'ai évidemment fait. Vraiment je ne comprend pas trop d'autant plus qu'en suite j'ai contesté par écrit la légalité de l'amende et ce matin je viens recevoir une douloureuse de 90€...

Ça me laisse vraiment perplexe...

Ben oui évidemment que c'est un voilier c'est pour ça que je ne comprends pas? :reflechi:

Pour le permis hauturier seulement bateau à moteur et si on est à plus de 6 milles d'un abris.

Le bateau est un voilier ?

En auto, donc sans doute aussi en bateau, tu paies et après tu contestes...Sinon c'est amende majorée.

Plus exactement je crois que tu dois consigner la somme puis réclamer.

Réclamer un papier qui n'est pas obligatoire, en effet, c'est gonflé !

Estimes toi heureux, il aurait pu, dans le même genre, te demander ton permis de chasse...

nos réponses se sont croisées, je viens de voir sur le net ce qu'est un trident 80.

C'est ubuesque !

L'art et la manière de dire aux gens - désireux de naviguer en sécurité avec le hauturier en poche - "venez venez passer le beau permis.... les ennuis vont suivre au premier contrôle"

Absurde et ridicule, merci pour l'info

Je pense que c'est un abus de la part de l'agent verbalisateur.
Si on se fait prendre en infraction au code de la route en vélo on ne peut pas retirer de point sur le permis de conduire automobile - seul un juge pourrait le faire et il faudrait que sa décision soit motivée.
Un avocat ou un autre homme de loi pourra surement confirmer et donner la procédure pour faire annuler l'amende.
AMHA.

SI SI ... voir par exemple www.fubicy.org[...]pip.php ou velo-cite.org[...]pip.php
et d'autres sites confirment !
Mais vélo et bateau c'est pas pareil...
Il faudrait poser la question à un capitaine de pédalo...

Les procédures pour faire annuler une décision abusive d'un agent verbalisateur devait être du même tonneau. L'esprit de la loi doit être le même... pas de permis pour le voilier, qui plus est navire à quai... l'abus est caractérisé...

NON - une infraction au code de la route à vélo, à pied ou en patins à roulettes ne peut pas entrainer de retrait de point - sauf abus d'autorité (ce qui peut arriver) ou par un jugement en bonne forme...

Je ne sais pas j'ai pensé à une erreur et c'est pour ça que je n'ai pas payé les 35€ et envoyé une lettre de réclamation...mal m'en a pris j'aurais du payer car maintenant c'est 90€.

C'est un jour ou ils avaient débarqué en force contrôlant aussi les pavillons Belges dont les propriétaires étaient français pour vérifier s'ils résidaient plus ou moins de 6 mois en France...

Ah oui le contrôle a eu lieu alors que j'étais amarré à quai entrain de réparer ma pompe à injection.

Tu étais à quai ?

Comment, dans ces conditions, peut on ne serait-ce qu'avoir l'idée de te demander un permis de navigation,puisque tu ne naviguais pas.

C'est absurde.

Quel est le libellé exact de l'infraction?

Mais tu ne navigais pas!!!!!!!!!!!!!!! :reflechi: :reflechi: :reflechi:

ne s'agit-il pas de defaut du CRR plutot que du permis ou d'assurance (obligatoire lorsque l'on est dans un port)

Défaut de présentation des documents nécessaires à la navigation.

et bien c est bon a savoir ca

payes tes 90€ et conteste ensuite avec les papiers/photos de ton bateaux ...

Ils ont tout vérifié même la plaque d'identification qui se trouve à bâbord...le matériel de sécurité bref tout!!!

Or ils n'ont rien trouvé mon matos est neuf il date d'octobre 2011...

Ah oui un de mes voisin à eu droit pour "plaque signalétique illisible"...

Je pense qu'ils étaient venus pour quelques "gros" et pavillons étrangers qui étaient amarrés ce jour là et ou ils ont passé pas mal de temps et pas pour nous mais bon...

Le problème avec cet abus de pouvoir caractérisé, c'est que:
-soit pour payes 35 euros et on te fout la paix.
-soit tu contestes et cela peut-être très long et très compliqué...

Vu dans Ouest-France de la semaine dernière: un gars a acheté une voiture d'occas et a reçu ensuite une amende pour stationnement à Paris (il habite en Loire-Atlantique). Amende datant de 2 mois AVANT l'achat de la voiture.
Il a contesté, avec toutes les preuves necessaires (facture d'achat du garage, carte grise). Et en est à sa troisième convocation devant la justice aveugle. Convocation Paris: donc frais de transport, une journée de travail perdue + frais d'avocats.

La justice française n'aime pas trop que l'on ose contrarier sa toute puissance...

oui, une copie svp

te demander tes papiers à quai c'est comme te verbaliser dans un parking pour une ceinture alors que ton moteur est arrêté, abus de pouvoir ça s'appelle, et moi en plus je n'ai aucun permis.
alain

Malheureusement on peut être parfaitement contrôlé à quai lorsqu'on occupe une place de passage et ça arrive très souvent tout au moins à PSL.

Cet été en allant acheter le pain et faire mes courses à l'intermar..é du coin j'ai souvent vu les douanes et la gendarmerie devant le ponton passager à côté de la capitainerie.

Etoile pour Lezard.

Il a rédigé le pv d'une façon vague qui laisse la place à toutes les interprétations pour se couvrir, bien conscient qu'il est de son abus de pouvoir.
Intolérable.

Cela donne à réfléchir pour ceux qui envisageraient de louer leur bateau à quai !!!! Imagine le pauvre bougre qui ne connait rien au bateau et qui se prend un PV.
Gilles

Bonjour
Et tu as interet d'avoir les gilet de sauvetage .
Au fait il est homologué pour combien de personne le Trident 80

Phil

non !!jcb

Sauf mention plus précise sur le PV , je vois,plusieurs motifs à réclamation , un seul à un utiliser :
- navire à quai donc aucun document de navigation exigible,
- contravention non fondée sur un article de loi donc nullité et plainte pour abus d autorité
- article du code de la route utilise ( ça ressemble au 233-1) non appliacable sur mer à un engin non roulant hors de la voie publique,
www.developpement-durable.gouv.fr[...]bab.pdf

Peut être avant toute chose serait il bon de retourner à la gendarmerie maritime et demander à rencontrer l'officier commandant cette brigade et de lui expliquer ton cas . je pense que lui au moins sait qu'un permis n'est pas obligatoire pour un voilier.
Si pas moyen de lui faire entendre raison, lui signifier que tu vas porter plainte pour abus de pouvoir de la part d'un gendarme: un bateau à quai peut très bien ne pas être navigable s'il n'est pas encore armé, il n'y a donc aucun papier à présenter sinon l'acte de francisation ce que tu as fait;
A-t-il noté sur le PV que tu devais présenter ton permis sous le labs de temps défini?
Dans ce cas c'est clair pour toi car aucun permis ne peux t'être réclamé pour un voilier.

Un bateau à quai doit être capable de quitter son emplacement à tous moments.
Donc en état de naviguer.
Ca c'est pour le principe.

"Il m'a posé la question si j'étais titulaire de permis à quoi j'ai répondu oui et il m'a demandé de le voir mais sachant qu'il n'est pas obligatoire je l'avais tout simplement laissé à la maison...et je lui ai présenté mon Carnet de Francisation."

et

Richard13
Non elle n'a rien noté sous le pv elle m'a simplement dit de présenter mes documents sous 3 jours ouvrables et c'est ce que j'ai fais.

IL OU ELLE ???

J'en arrive à douter de cette histoire. Ca me parait tellement énorme.

Ou bien, il y a autre chose, on ne nous dit pas tout.

CaptainRV

Est ce qu'il faut un permis pour se rouler un petit " Tarpé " ?

De toute façon, maintenant . . . avec les moquettes ignifugées . . .

Il faut pas tout mélanger, tu nous présentes la réglementation pour les bateaux à moteur.

Pour un SO ou un Trident, il n'y a aucun permis obligatoire.

CaptainRV

bonjour,
C'est pas la gendarmette de notre ami Louis la brocante ????

unechose est sûre il faut payer ses amendes puis on conteste pour se faire rembourser ,

là tu as interet de payer tes 90€ sinon tu vas encore avoir une ralonge .. a moins que ton histoire soit repris dans la presse ,là generalement ça bouge ..

Moi j'ai, à bord, la copie certifiée conforme en mairie de tous mes permis, CRR, etc... (tampon, etc...)
Certifié conforme = comme les originaux... qui restent au chaud à la maison en cas de problèmes, et que je présenterai aux autorités dans les 48h si contrôle "tatillon" (jamais du aller jusque là)
Ca fait 20 ans que je fais comme ça, jamais de probs pour l'instant
Je touche du bois
frederic

A lire cette histoire, il semble que vous avez été nombreux à subir cette razzia administrative ce jour là.
Ne serait-il pas opportun de réunir quelques victimes( le plus possible ...) et de faire une petite descente de colère tous ensemble au repaire des gabelous pour faire connaitre votre juste point de vue ? (le nombre aide parfois à mieux comprendre... et plus vite)

D'autre part, ces gens sont sous la coupe d'une hiérarchie, un petit courrier collectif bien argumenté adressé au commandement ne recevra sans doute pas de réponse (c'est la tradition, on ne fait pas de bruit chez la grande muette) ... mais l'avancement du brigadier en prendra surement un sacre coup ... et le calmera pour un moment;

J'ai déjà eu recours à ce procédé... et le gabelou responsable à été muté dans un beau port de pêche bien triste dans les mois suivants

Bien cordialement JM

si on extrapolle plus loin, chaque personne qui attend dans une voiture en stationnement le chauffeur ayant son permis et partis acheter du pain sont suceptiblent d avoir le permis....

Expérience personnelle :
un abus de pouvoir manifeste d'une pétasse en uniforme dans une voiture de patrouille avec occupée par des subalternes.

PV qu'ils m'ont contraint (terme exact de signer).

Courrier recommandé aux services de la PP avec copie du PV et description "froide" des circonstances, des faits et de l'attitude de la pétasse.

Le PV comme l’événement ont....disparu.

arrête de fantasmer ! on est pas -encore ?- dans une république bananière. il y a des délais de convocation devant le TP (10 jours francs) si les 10 jours n'y sont pas le juge demande au prévenu s'il accepte d’être jugé. libre à lui de refuser (il sera reconvoqué). s'il n'est pas établi qu'il a été touché par la convocation il sera jugé par défaut et pourra faire opposition. le tribunal de police c'est une juridiction ordinaire qui juge les contraventions ordinaires. n'importe qui peut se présenter au TP seul. suffit juste d'avoir l'argument juridique en poche. si richard13 y va et dit que le flic est un con c'est sur que çà va pas le faire ! si par contre il y va avec le texte qui dit que le permis est n'est obligatoire que pour les bateaux à moteur et une photo de son bateau, c'est la relaxe assurée. il ne peut en être autrement.
quant aux frais d'avocat ce ne sont pas des frais mais des honoraires. c'est le prix du service rendu donc pas remboursable (je prêche pas pour ma paroisse j'suis pas avocat)

Non !

Interdit d'en rire c'est un délit ! On ne se moque pas de la justice.....