Carte de circulation nav. inf. à 7m

Bonjour à tous,

Sur la carte de circulation, à la ligne catégorie de conception, il n'y a rien d'écrit, à GPL non plus (ça veut dire quoi GPL?), le voilier est en quelle catégorie de navigation?

Merci

L'équipage
23 juin 2018
23 juin 2018

J'ai la même absence de notification. Je pense que ces informations sont de la responsabilité du constructeur et doivent figurer sur la plaque signalétique. Comme je n'en ai pas, constructeur amateur anglais, je pense en faire une et mettre ce qui me semble compatible avec ce que j'estime correspondre à ce bateau...

23 juin 2018

Bonjour GPL correspond au carburant du moteur
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Pour la catégorie de conception c'est quand même bizarre qu'il n'y ait rien. Sur ma construction amateur cette case est remplie.
Maintenant comme le dit Francois 260 il y a la plaque constructeur qui doit le préciser.
Jac

23 juin 2018

Que l'administration ne mette rien et me laisse libre de faire ce que je veux, je trouve ça plutôt bien et nouveau. Je me suis bien gardé de demander des précisions .....

23 juin 201816 juin 2020

Bonjour,

Sur ma carte de circulation, la catégorie de conception "C" est bien mentionnée.

Par contre, ne figurent pas sur la carte:
- Le nombre de personnes maximum autorisées pour la catégorie de conception demandée..
- La charge maximale admissible = Nombre de personnes x (personne 75 kg + bagage 25 kg) = Nb de personnes x 100 kg
- La puissance du moteur maximum admissible.

Ces trois données, obligatoirement précisées dans le dossier technique que le constructeur doit déposer aux Aff. Mar. pour sa demande d'immatriculation, doivent par contre être mentionnées sur la plaque fixée au bateau, ainsi que le n° d'immatriculation FR-AMA XXXXXXX, en plus du nom du modèle de bateau, de la mention "Construction amateur", et des noms du concepteur et du constructeur.

En tout cas, c'est ce que j'ai fait...

PHIL

23 juin 2018

Merci de vos interventions.
Précisions : le bateau concerné un Musard 350 de chez Lanaverre de 1968. Il a une plaque, que j'ai photographiée, ainsi que la doc d'époque du bateau.

27 juin 2018

N'y a t-il pas d'autre explication? Suis-je le seul dans ce cas?

27 juin 2018

Gaz de Pétrole Liquide , je crois.

28 juin 2018

La question est pourquoi il n'y a pas de catégorie de navigation, et quelle est dans ce cas la catégorie autorisée?
Si c'est pour faire engin de plage, il n'y avait pas besoin de carte de navigation!!!!!!

A vous

28 juin 201828 juin 2018

Une explication, j'en vois une...( à infirmer ou confirmer...):

Evolution succincte de la réglementation:

Avant 1996, on ne parle que de catégories de navigation...

Un décret de juillet 1996, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance, introduit pour la première fois 4 catégories de navires.
Un arrêté de septembre 2004 modifiait les catégories (on ne parle pas encore de catégories de conception...) et les distances d'éloignement d'un abri.
En janvier 2005, les catégories de navigation sont supprimées...
Le 15 avril 2008 est entrée en vigueur la division 240 intitulée "Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation".Cette division 240 introduit véritablement les catégories de conception A, B, C, et D.
Le 18 janvier 2016: Afin de fournir des informations claires sur" l’environnement opérationnel acceptable des bateaux", les titres des catégories de conception des bateaux (A, B, C, D) ne reposent plus que sur des conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur significative des vagues.

Voir par exemple cet article (que j'ai repris succinctement ci-dessus) qui retrace l'évolution historique des catégories:
www.actunautique.com[...]er.html

Quand Lanaverre a vendu ce Musard 350 en 1968, la notion de catégorie de conception n'existait pas... La catégorie de navigation était alors la seule en vigueur. Je ne sais pas si celle-ci devait alors normalement figurer sur la plaque constructeur... Puisque ce bateau a une plaque (que tu as photographiée), si tu poses la question de sa catégorie de navigation, j'en suppose alors que celle-ci n'y figure pas...

A partir de là, le dilemme de l'administration, pour délivrer une nouvelle carte de circulation afin de ré immatriculer un bateau ancien, repose sur le fait qu'il n'y a pas vraiment d'équivalence établie, dans les textes, entre les anciennes catégories de navigation et leurs remplaçantes, les catégories de conception.
Ce qui expliquerait qu'ils n'aient rien voulu écrire sur ta carte ...

A titre essentiellement indicatif, je pense, on trouve des tableaux de correspondance:
Cat. Conception A (haute mer) : Cat. Navigation 1 à 6 : Vent maxi > F8
Cat. Conception B (large) : Cat. Navigation 2 à 6 : Vent maxi = F8
Cat. Conception C (zones côtières) : Cat. Navigation 4 à 6 : Vent maxi = F6
Cat. Conception D (eaux abritées) : Cat. Navigation 6 : Vent maxi = F4

En toute logique, sans le qualifier forcément "d'engin de plage", je limiterais ton Musard 350 (un petit 420...) aux eaux abritées...
Le crois-tu vraiment capable d'étaler un vent F6 , dans un clapot d'un mètre de hauteur, à 6 milles d'un abri ??? :oups:

Ce qui compte avant tout, c'est de naviguer sur un bateau possédant une carte de circulation, afin d'être en règle, et d'éviter des soucis en cas de contrôle sur l'eau, non ?

Le propre de la division 240 a été de responsabiliser le skipper sur le plan de la sécurité (en lui laissant, par exemple, le choix de ses équipements de sécurité...)
Donc... A toi de voir ! ;-)

PHIL

28 juin 2018

Je pense niji que tu es dans la même situation que moi. Toi parce que comme le dit Phil tous ces trucs n'existaient pas en 68, moi parce que ce genre de document n'a aucun sens pour les anglais. Le service maritime n'a donc aucun élément pour apprécier la catégorie. Donc logiquement il ne met rien. A partir de là tu as deux choix: soit tu ne fais rien et si tu es arrêté je ne vois pas sur quelle base légale on peut te reprocher quelque chose, soit tu te fais une plaque signalétique où tu mets ce qui te semble logique, par exemple D 2 ou D 3...Personnellement si je n'ai pas la flemme, je vais faire un truc en copiant ce qui se fait et je mettrais D4 C2.

28 juin 2018

Il suffit de:
- composer le contenu de sa plaque sous traitement de texte,
- d’aller le soumettre au cordonnier-multiservices près de chez soi ( clés - plaques gravées - tampons ... en plus de la cordonnerie, genre Mister M...t)...
et ...
on repart chez soi une demi- heure plus tard avec des plaques toutes neuves, auto-adhésives 3M, inarrachables sans les détruire (et donc autorisées par les textes...)

PHIL

03 juil. 2018

Bonsoir, merci de vos avis.

Les propos de Phil et François 260 me paraissent empli de bon sens, et de plus je comprends que ce n'est pas les Aff. Mar. qui s'engagent à donner une catégorie de navigation, mais le constructeur. Des amis qui avaient construit un splendide ketch de 12m se sont vu proposer une C, ils ont mis un pavillon Belge!

Bien sur que le Musard est un dériveur léger, pour naviguer dans des conditions clémentes.

Merci à tous

03 juil. 2018

c'est compliqué et simple à la fois, en fait on peut naviguer avec un conception c jusqu'en corse, à condition d'avoir le matériel adapté (hauturier) et que les conditions de navigation rentrent dans les critères de la catégorie c (force du vent et hauteur des vagues), or la météo peut changer rapidement alors qu'elle annonçait du beau.

Bref, je pense que c'est une façon de responsabiliser le marin et de se défausser pour les assurances.

03 juil. 2018

Faut être pragmatique, moins y'a de choses inscrite sur ta carte mieux c'est. C'est pas la dessus que les autorités porteront leur attention mais sur le matériel de sécurité et sa cohérence avec ta navigation.

2013-07-25 - Vaeroy (Norvège)

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