Categorie de navigation

div 224
tout est expliqué dans la division 224 que tu trouves sur : www.mer.gouv.fr[...]

en fait
ta catégorie maxi de navigation figure sur le titre de navigation, elle à été déterminée par le chantier (enfin par l'archi plutot !), ensuite c'est l'équipement de sécurité que tu utiliseras qui fera la différence tout en sachant que quel que soit ton équipement, tu ne pourras pas naviguer au delà de la catégorie maxi de conception

d'accord avec toi
pour les nouveaux bateau mais mon bateau est de 1983 qui va certifie qu'il peut affronter des vagues de 2m ou de 8m le fabricant n'existant plus

je vais telephoner au
affaire maritime de Toulon encore merci Daniel

l'acte de francisation
ou l'équivalent pour les "étrangers", en france c'est le livret orange !

Catégorie de navigation
La catégorie de navigation (1ere,2eme,etc..)maximum permise doit obligatoirement être indiquée sur la plaque signalitique du bateau.

mon bateau
est un fairline week-end 21 de 1983 long 6m53 larg 2m47 moteur 205cv volvo penta ess j'ai une plaque sur le bateau qui ne donne qu'un N° de serie pas d'autre plaque quand a mon carnet de francisation la zone cat maximum est vierge les seules indication sont le 1er proprio demande de navigation en 4ème et le second en 5ème .je viens de le recevoir des douanes de toulon alors la plus de categorie .

Nouvelles catégories
La nouvelle réglementation (division 224) prévoit 2 catégories de navigation en fonction de l'équipement de sécurité présent à bord :
Moins de 6 milles ou plus de 6 milles d'un abri sans limite maxi.
Sinon pour les bateaux récents il existe des catégories de conception c'est à dire les conditions pour lesquelles le navire a été conçu :
Un bateau homologué catégorie A est un bateau de haute mer sans limite de force de vent ou de hauteur de vague.
Un bateau de cat. B est un bateau de navigation au large avec comme limitation vent de force 8 et vagues jusqu'à 4 mêtres de hauteur.
Un bateau de cat. C est un bateau de navigation cotière force de vent maxi 6, hauteur de vagues maxi 2 mêtres.
Un bateau de cat. D est un bateau de navigation en eaux protégées, sur petits lacs, rivières et canaux force de vent maxi 4, hauteur de vagues maxi 0.50 m.
La division 224 dit :
Les catégories de navigation antérieures (1ère, 2ème etc...) sont supprimées mais restent une indication pour le chef de bord pour apprécier les conditions de mer et la distance d'éloignement qu'il doit respecter.
Il n'existe pas de correspondance entre les catégories de conception et les anciennes catégories de navigation.
En fonction des éléments précédents on peut supposer que :
Un bateau homologué en 1ère catégorie est en catégorie A
Un bateau homologué en 2ème est à cheval entre la cat A et la B
Un bateau homologué en 3ème peut être en B
Un bateau homologué en 4ème est à cheval entre la B et la C
Un bateau homologué en 5ème peut être en C
Tout cela n'est déja pas très clair pour nous, je ne sais pas si ça l'est plus pour les Affaires maritimes.
Pour pouvoir établir une éventuelle équivalence il faut avoir obligatoirement une indication sur la plaque signalitique ou sur l'acte de francisation.
Pour ceux qui n'ont ni l'un ni l'autre je pense que la seule solution est le pavillon Belge.

carte des 6 milles
Quelqu'un peut-il nous indiquer un site où on trouverait une carte de nos côtes indiquant (par une couleur, des hachures ou un grisé comme c'était le cas dans les vieux cours des Glénans)la zone de navigation côtière selon la nouvelle règlementation ?

la définition d'abri de spot
est parfaitement exacte.

en revanche , il faut admirer l'esprit terrien du législateur qui ne voit de salut qu'a la cote.

a partir d'une certaine taille(pas forcement énorme) ou conception , la sécurité est au large avec de l'eau à courir, pas à faire joujou dans des entrées de port mal pavées.

enfin, commme dirait le cobra, chacun fait comme il veut...

Confusion
entre armement réglementaire et catégorie de navigation.

La catégorie de navigation n'entre pas (je crois) dans le champs de la 224 qui définit l'armement obligatoire.

Mais tu poses une bonne question Fabrice, je ne suis pas sur que nos législateurs aient une réponse.

Vu que maintenant la catégorie de nav se fait en fonction de la mer qu'on va potentiellement rencontrer.

Cependant il me semble avoir lu une correspondance entre les anciennes classes et les nouvelles.

Malheureusement pour toi (ou heureusement, ça dépend de quel coté on se place), la catégorie A correspond à la 1ère, la catégorie B correspond à 2,3,4, et le C correspond à la 5 et la 6 (ou quelques choses comme ça, pardonnez moi s'il y a des erreurs dans le détail, mais attachez vous plus au fond). Ce dont je suis sur, c'est que A correspond à la première et rien d'autre. Je me demande s'il n'y a pas une D aussi, mais bref, ce sont les catégories de traversée qui nous intéresse.

Etant donné que la catégorie B correspond à des vagues de moins de 4 m et des vents inférieurs à F7 ou 8, et qu'en traversée on peut potentiellement rencontrer des conditions plus fortes, ton bateau s'il est en 2ème ne pourra pas plus qu'avant traverser.

Désolé.

J'espère que je ne suis pas trop confus

Mais prends bien soin de ton neurone, on rigole bien quand même avec lui :-)

les catégories
tiré du site :
www.bateauecole.fr[...]_01.htm

Les catégories de navigation

Une catégorie de navigation définit la distance jusqu'à laquelle
un navire peut s'éloigner d'un abri.

Attention, un abri n'est pas forcement une côte, en effet la réglementation
maritime définit l'abri de la façon suivante : ports ou plans d'eau où le navire
peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.

Il existe 6 catégories de navigation :

1 ère catégorie : " partout"

2 ème catégorie : 200 milles d'un abri

3 ème catégorie : 60 milles d'un abri

4 ème catégorie : 20 milles d'un abri

5 ème catégorie : 5 milles d'un abri

6 ème catégorie : 2 milles d'un abri

Les catégories de conception aux normes CE

Depuis quelques années, les nouveaux bateaux se voient attribuer 4 nouvelles catégories :
les catégories de conception.
Ces nouvelles catégories correspondent à la capacité du navire à supporter
une certaine force de vent et une hauteur maximale de vague.

Catégories Désignation Force de vent Hauteur de vagues
A haute mer plus de 8 Beaufort plus de 4 mètres
B large plus de 8 Beaufort plus de 4 mètres
C zones côtières jusqu'à 6 Beaufort plus de 2 mètres
D eaux protégées jusqu'à 6 Beaufort jusqu'à 0,5 mètres

Les nouveaux navires sont donc limités en distance (catégories de navigation)
et par l'état de la mer et du vent (catégories de conception).
Lorsque une personne achète un bateau neuf, elle pourra armer son navire
dans la catégorie de navigation qui correspond au tableau ci-dessous.

Catégories de conception Catégories de navigation possibles
Catégorie A
de la première à la 6 ème catégorie
Catégorie B
de la deuxième à la 6 éme catégorie
Catégorie C
de la quatrième à la 6 ème catégorie
Catégorie D
6 ème catégorie

Exemple
En achetant un bateau aux normes CE de la catégorie C, vous avez le choix,
au moment de l'immatriculation, de l'armer en 4 ème, 5 ème ou 6 ème catégorie.
Imaginons que vous votre choix se porte sur la 5 ème catégorie, dans ce cas,
vous aurez un bateau de catégorie C armé en 5 ème catégorie, ce qui implique
que votre navire sera limité à des vents de 6 Beaufort, des vagues de 2 mètres
et une distance de 5 milles.

Note
il est préférable de choisir une catégorie qui correspond à votre navigation
car le fait de monter le navire en catégorie est synonyme de matériel de sécurité
supplémentaire. Ainsi, si le propriétaire de l'exemple ci-dessus avait fait le choix
de mettre son navire en 4ème catégorie, il aurait dû acheter le matériel de sécurité
correspondant à cette catégorie.

voilement votre

par son assureur
pour le reste ?

mais je reste sur mon avis: les bateaux conçus et construits antérieurement au décret sur les catégories de conception ne sont pas concernés par celle-ci.

on arrive donc à cette merveille administrative : un bateau précedement habilité eà naviguer en 4émé catégorie peut désormais faire le tour du monde .

administrativement.

qui veut essayer avec un speed 770?

Ben alors,
ça signifierait qu'un bateau qui était en 4ème reste en 4ème et que nouvelle 224 ou pas on ne peut pas faire le tour du monde avec un bateau homologué en 4ème.

Et que Swanee qui est en 2ème reste en 2ème, donc ne peut toujours pas traverser.

Mais que le cas que j'évoquais (le bateau en B ou C dans ce cas) qui se fait chopper par un coup de vent risque d'avoir des ennuis.

Et maintenant, je serais curieux de la réponse de l'assureur de Swanee.

division 224
pas un mot sur une éventuelle correspondance.

pas de disposition transitoire non plus.

on ne trouve cette équivalence qu'a titre indicatif sur des sites non-gouvernementaux de vulgarisation.

alors????

Cela me semble plus logique aujourd'hui
puisque basé sur la capacité du bateau à affronter la mer plutôt que la liste de gadget emmené par son skipper.

Par contre attention: autrefois, un bateau était homologué en 3ème et avait son armement de 3ème, OK. Il se fait prendre dehors dans un grand frais, avec la mer qui commence salement à lever.

Et ben ça signifie que aujourd'hui si les assurances veulent être méchantes, elles pourront très bien arguer qu'elles ne couvrent pas les éventuels dégats ou pire la perte d'un équipier sous pretexte que le bateau n'avait rien à faire dehors vu sa catégorie d'homologation et le coup de vent qui était annoncé par la météo.

C'est pas pareil !!!

La nouvelle classification d'homologation nous met plus face à nos responsabilités mais aussi face à l'interprétation des assureurs. Pour l'instant, ils se sont fait très discret là dessus !

Je suis en 1ère en homologation et en armement donc je ne suis pas concerné, mais si j'étais des une catégorie inférieure, j'aurais surement posé la question à mon assurance.

Bien évidemment...
... si je me pose toutes ces questions, c'est vis-à-vis de mon assureur !!

Je vais de ce pas lui rédiger une missive demandant si je suis toujours couvert par eux au delà des 200 miles (ex 2nd catégorie)

Plaque signalétique
Celle de mon boat (5,6m, 1964) est complètement effacée...
Aux Aff'Mar, ils m'ont dit de m'adresser à l'ULAM (j'ai juste l'adresse là où je vis et je ne sais pas ce que signifient ces initiales), eux pourront me dire au moins combien de personnes je peux embarquer ! Quant à la catégorie de conception : ???.
Moi, je me limite personnellement à 3 ou 4 pers et à force 6 (au départ !), par contre, les 6 milles, ça va pas le faire !

un peu plus de confusion
par exemple pour le bateau de Félines, année 1964, si c'est un 3ème catégorie il a le droit selon l'ancienne législation à 100 mn et non 60 mn (le changement à du se faire vers les années 70.

Oui,
Enfin pas tout à fait elles sont remplacées par des catégories définissant des conditions de mer maximum que le navire peut affronter. C'est pour ça que je me posais la question du pépin qui survient alors que les conditions de mer ont changé.

Responsabilité civile...
Il n'existe pas encore de jurisprudence, et pour cause!
Sérions les problèmes :
- Les deux nouvelles catégories correspondent à un armement de sécurité à bord. Donc si on se trouve à 20 milles d'un abri avec l'armement &lt6m, on est répréhensible en cas de contrôle et en cas d'accident (ex. blessure ou perte d'un équipier), la responsabilité civile du skipper sera inévitablement engagée.
- Pour les bateaux récents homologués a,b,c ou d, on peut pense que tout reposera sur les prévisions météo lors du départ. Une évolution aussi brutale qu'imprévue devrait exonérer le skipper, tout au moins partiellement. Dans ce domaine, les navigateurs des côtes de l'atlantique, de la Manche et de la mer du Nord seront privilégiés car la météo y est plus prévisible qu'en Méditerranée.
- Pour les bateaux anciens homologués en fonction des catégories anciennes, il semble qu'une simple lecture de la nouvelle réglementation permettrait à un bateau homologué 4è de naviguer à 200 milles des côtes, pour autant qu'il possède l'armement de sécurité correspondant. En cas de pépin, il me parait raisonnable de penser que sa catégorie d'homologation d'origine orienterait les décisions de justice dans la mesure où, d'origine, le bateau n'aurait pas été conçu pour ce type de navigation.
En dehors de ces spéculations, tout est encore une fois basé sur le bon sens marin, avec comme toujours le risque inhérent aux inconscients.

il n'y a pas que les assureurs...
mais bien tous ceux qui peuvent penser subir un préjudice du fait de l'abscence d'esprit marin manifesté... qui peuvent d'une manière ou d'une autre etre victime de l'insousciance criminelle et donc chercher, d'une manière ou d'une autre, réparation.

et honnetement je n'aime pas tirer sur les ambulances ou les morts, donc si il avait pb ou délire... peut etre ne lancerais je pas le premier caillou (dans l'eau)
mais j'aime pas non plus les imbéciles et les imprévoyants qui en donnant une image désolante de notre milieu conduisent ensuite à plein de pbs (par ex des reglementations qui deviennent absurdes, des assurances qui ne peuvent qu'augmenter pour couvrir le prix des conneries de certains, ....)

donc oui vous pouvez traverser l'atlantique (et une nationale au feu rouge?), mais le mieux avec un rafiot de 4 eme catégorie ou de classe B serait peut etre de le faire sous la mer ??? histoire de ne pas avoir trop de vent !

un rappel : la liberté de chacun est limitée par celle des autres...
et je n'accepte pas facilement que ma liberté soit limitée par la bêtise des autres....

faisons donc en sorte que la mer reste un espace de liberté !!! (pour ce qu'il en reste !)

Un coup d'oeil
Bonsoir,

Jetez donc un regard sur ma réponse déjà faite ci-avant sur ce fil. Il y a une adress e-mail sur le site du ministère et vous aurez une vraie réponse et en plus ils ne mordent pas.

Cordialement
JJB

petit rappel
pour les bateaux "anciens" c'est à dire anterieurs à decembre 2004, c'est la categorie de conception (donc d'homologation) qui prime sur tout le reste, les limites sup ou inf aus 6 milles ne concernent donc que l'armement de securite.

exemple, je possede un first 29 de 1987 homologué en 2eme categorie, je pourrais y mettre "la totale" en armement, je n'aurais jamais l'approbation du chantier pour m'offrir une transat ! (en vertu des textes français)

L'approbation du chantier ?????
Peu me chaut !!

Ce que je veux tout simplement savoir, c'est si il me faudra demander une dérogation pour pouvoir traverser EN TOUTE LEGALITE avec mon Karaté de 9,95 m de 1972 initialement homologué en 2nd catégorie.

Auparavant, la démarche pour obtenir une déro était relativement simple, moyennant une visite du bateau et une discussion avec l'officier Mar-Mar qui pouvait prescrire quelques améliorations (style augmentation du diamètre des évacuations de cockpit par ex.) et jugeait de l'expérience du skipper.

Je ne vois pas ce que le chantier vient faire là-dedans, d'autant plus qu'il n'existe plus depuis belle lurette !! (chantier CNSO)

C'est fait
Voici le mail que j'ai envoyé au ministère, j'espère que vous serez d'accord avec le texte:

"Bonjour,

Nous sommes un groupe de navigateurs de plaisance réunis au sein d'un site internet, Hisse et Ho (www.hisse-et-oh.com[...] ).
Ce site nous permet d'échanger sur ce qui se rapporte à la mer et à la navigation, et entre autres, sur cette nouvelle division 224.

Or, nous sommes assez partagés sur l'interprétation d'un chapitre de la nouvelle règlementation.

En effet, l'article 224-1.2 "Categorie de navigation et distance d'éloignement d'un abri", stipule à la fin de ce paragraphe:
"Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées"

Cependant, cette nouvelle réglementation ne précise pas s'il y a une correspondance légale pour les bateaux qui relevaient de l'ancienne réglementation (les bateaux qui étaient homologués en 1ere, 2ème, 3ème, ... catégorie) ou si toute notion d'éloignement d'un abri a été supprimée pour ces bateau d'occasion qui n'ont pas été homologués avec la nouvelle classification. Bref, si la nouvelle 224 précise le cadre juridique de la nouvelle façon d'homologuer les bateaux récents, il ne semble plus rien exister pour les bateaux anciens.

Ces questions ayant une importance capitale en regard de notre autonomie de navigation et de notre responsabilité face aux assurances en cas d'accident, nous vous serions reconnaissant de nous apporter un éclaircissement précis et basé sur les textes de loi face à cette interrogation.

Nous vous serions également reconnaissant de nous indiquer si vous nous autorisez à publier votre réponse sur notre site afin d'en informer le plus grand nombre.

Vous remerciant par avance,

Sincères salutations,

Freja (ben non j'ai pas signé ça ! :-D)

On attend maintenant, ceux qui avaient la bonne réponse se font payer un coup par ceux qui ne l'avait pas :alavotre:

Notez que c'est pour la bonne cause, parce qu'étant en 1ère, y'a pas grand chose qui change pour moi .... :-)

N'ont-ils pas
changé de ministre ? :tesur:

_/)

La nouvelle D224
parle-t-elle des catégories (européennes) ABCD ?
S'y réfère-t-elle par rapport à -6 miles/+6miles? On dirait qu'aujourd'hui, soit on fait des ronds dans l'eau dans une baie, soit on fait le tour du monde, ce qui est plus logique qu'avant: à 200 miles d'un "abri", si tu es dans la merde, tu ne l'es pas plus qu'à 220 miles, et même pas moins qu'à 20...
En plus, comme dit plus haut, par vrai mauvais termps, l'ennemie, c'est la côte...
Je pense (j'espère) qu'aujourd'hui, on peut légalement traverser l'Atlantique avec un ex-2ème (9,35m, je suis très concerné aussi !)

J'arrive pas vraiment à le croire !
Et bien mes amis, encore un bel exemple de la cohérence administrative !

Voici donc la réponse du ministère:

Bonjour
La réponse à votre question se trouve au paragraphe 2 de l'article 224-1.02 que vous citez: Les catégories de navigation sont supprimées mais restent une indication importante pour le chef de bord ......
Il n'est pas fait mention de correspondance entre catégories de navigation et catégories de conception, puisqu'il n'y a pas de correspondance.

Denis CLERIN

DTMPL/LN2
(j'ai enlevé son mail et son n° de téléphone, mais le tiens à disposition de qui voudrait le joindre, me contacter)

Super !
T'achètes un petit dériveur tout neuf, t'as pas le droit de sortir si le maitre nageur du coin n'a pas mis le drapeau vert sur la plage.
T'achète une caravelle de 30 ans, tu peux faire le tour du monde !

Bon bah je fais partie de ceux qui payent le coup !

toujours pas clair
pour moi, essayons avec des exemples :
j'ai un voilier de 8M armé en ex-5e catégorie, maintenant en "moins de 6 miles", puis-je aller de Belle-Ile ou de Quiberon à Groix? (c'était théoriquement interdit avant)
Puis-je convoyer mon bateau de Saint Malo à Honfleur ?
Ou plus compliqué : je sors de Saint Valéry sur Somme (à pleine mer bien sûr!) ai-je le droit de faire autre chose qu'un rond dans l'eau et de rentrer très vite sur la même marée car sinon les ports abri les plus proches (Dieppe au sud et Boulogne sur mer au Nord) sont à bien plus de 6 miles et je ne peux plus rentrer à Saint Valéry dès le début du jusant ?

Simple
Tu équipes ton bateau avec l'armement de sécurité au delà de 6 miles, et tu peux faire le tour du monde sans escale !

Donc ABCD
on s'en FOUT ! Champagne ! :-) :-) :-) :-) :-) :-)

Merci Freja !!
:bravo:
Il est vrai qu'il est difficile d'admettre que notre chère administration puisse enfin nous faire confiance et miser sur notre responsabilité...

Snif...

(s'cusez, c'est l'émotion !)

qu'est-ce qu'un abri ?
C'est la définition de ce qu'est un abri qui n'est toujours pas claire pour moi, essayons avec des exemples :
j'ai un voilier de 8M armé en ex-5e catégorie, maintenant en "moins de 6 miles", puis-je aller de Belle-Ile e mer ou de Quiberon à Groix ou à Lorient? (c'était théoriquement interdit avant)
Puis-je convoyer mon bateau de Saint Malo à Honfleur ?
Ou plus compliqué : je sors de Saint Valéry sur Somme (à pleine mer bien sûr!) ai-je le droit de faire autre chose qu'un rond dans l'eau et de rentrer très vite sur la même marée car sinon les ports abri les plus proches (Dieppe au sud et Boulogne sur mer au Nord) sont à bien plus de 6 miles et je ne peux plus rentrer à Saint Valéry dès le début du jusant ?

Quiberon-Groix ça passe
maintenant à condition de considérer qu'Etel est un abri... dont l'entrée peut être "sportive" par certaines combinaisons d'heure de marée et de force-direction du vent!
Donc pour mon convoyage St Malo - Honfleur je vais devoir m'équiper en "plus de 6M". Y a-t-il des formalités à remplir si on loue ou si on emprunte un radeau de survie à un propriétaire qui ne navigue pas à ce moment là ?

Bien sûr
sinon les fabricants auraient un sacré manque à gagner si on pouvait se prêter les bibs et partager le coût des révisions, vu le nombre de bateaux qui ne naviguent que quelques semaines par an.... Mais, au fait, y a-t-il une autre raison ?

mais si on peut
se preter les survies maintenant !
c'est d'ailleurs une des nouveautés de la nouvelle réglementation...

Y a t-il un site sur internet
qui recense une bonne liste de voiliers marque françaises et étrangères et qui indique leurs anciennes catégories de navigation?

• de 6 miles + de 6 miles d'un port ou d'un abri S'agit-il d'une zone de navigation, ou d'une distance. Je m'explique, de St Tropez à Cavalaire, la distance en suivant la cote au rase cailloux est d'environ 15 miles, et l'on ne peut pas doubler Camarat Si l'on considere qu'il s'agit d'une zone, les arcs de cercle tracés à partir de St Trop et de Cavalaire le permettent. Ceci sans considérer que Pampelone soit ou non un abri. Merci de vos avis. Le forum est trés instructif avec de l'humour en plus . Mon bateau un hors bord 5,50 catégorie C.

Ben oui
C'est ce que j'ai essayé de résumer mais ce n'est pas évident.

Un endroit peut ou ne peut pas être considéré comme abri en fonction de plein de facteurs.

Je suppose que l'Administration a cru bien faire en pondant un règlement mais franchement, allez :

Avec un bateau équipé "- de 6 NM" tu pars d'un endroit vers un autre distant de 12 NM avec une meteo stable permettant de considérer ton but comme abri. A 1 NM du but, le vent tourne et ton abri arrête d'en être un.
Même s'il ne t'arrive rien, tu est dans l'illégalité. S'il t'arrive quelque chose, que va dire l'assurance ???

plages
&gt un Zodiac peut aller d'un port à l'autre, distants de plus de 12 NM, pourvu qu'il y ait des plages entre les deux.

Des plages où un marin prudent, correctement avisé des conditions météo, pourrait juger qu'un abordage serait possible!

Par exemple, si la météo prévoit de fortes houles, les plages sous le vent non protégées ne sauraient être considérées comme des abris.

suite
définition des affmar :

QU’EST CE QU’UN ABRI ?

C’est un port ou un plan d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.

C’est une notion relative, fonction de paramètres tels que la météo (force et direction du vent) ou la marée.

Voir : www.affmar.gouv.nc[...]lus.htm

@jerome3 Ton intervention vient en réponse d'un fil dont le dernier date de près de 7 ans...! Et en plus, il concernait la sécurité dont la règlementation a énormément évolué depuis.
Et, visiblement, au lieu de donner des avis aussi erronés, tu aurais peut-être intérêt à lire les derniers fils échangés sur ce site et concernant la nouvelle Division 240, applicable à partir du 01/05/2015.

Les catégories de CONCEPTION entérinent la conception du navire.

Qu'il soit ou non bien construit, qu'il ait eu, ou non, une vie tranquille ne change rien aux critères à partir desquels il a été conçu (poil au nez).

La règlementation applicable est celle de la division 240. C'est l'armement de sécurité qui définit la distance d'un abri à laquelle on peut naviguer (incidemment, il faut que le radeau de survie soit encore valide et à jour de ses révisions au delà de 6 milles).