Categorie/derogation ecume de mer

Ce dont vous faites référence Vincent date d'une époque maintenant ancienne, révolu.
Il y a deux catégories de navigation, et donc d'équipement : + ou - de 6 miles. Que ce soit en First 211 ou en Amel 64
Et en effet, il ne s'agit plus que de persuader un assureur pour un Ecume de mer, pour reprendre votre exemple
Vous pouvez pousser le bouchon jusqu'à déclarer le bateau en Belgique où les contraintes d'équipement sont encore plus faibles.

"La division 224 est claire..."!!!
Eh bien justement, la Division 224 n'existe plus depuis plusieurs années, remplacée par la Division 240 qui définit, entre autres, le matériel de sécurité nécessaire selon l'éloignement de plus ou moins 6 milles d'un abri. Elle n'évoque nullement les classes de conception en fonction de la norme CE94/25.
Un voilier de catégorie A n'est pas "conçu pour le grand large", mais pour naviguer dans certaines conditions de mer que l'on peut parfaitement rencontrer en navigation côtière. Donc en fonction de la catégorie de conception, on ne devrait pas prendre la mer lorsque les conditions annoncées dépassent les limites de la catégorie de conception du bateau. Mais les textes restent muets sur la situation où on rencontre par exemple un front orageux très perturbé alors que les bulletins météo ne l'annonçaient pas.

donc si tu fais Paimpol Guernesey en optimist avec le matériel de sécurité hauturier et des conditions de mer acceptable par le bateau, tu es accueilli en héros par les autorités ?

Non, parce que l'optimist date d'AVANT les catégorie de conception.

Mais oui, s'il s'agit mettons, d'un kayak de mer catégorie D.

Si tu arrives à Guernesey sans problème, personne ne dira rien. Mais si jamais il y a le moindre problème et que les vagues ont dépassé 30 cm de hauteur (limite de la catégorie D), tu vas passer un très très mauvais quart d'heure avec les autorités et les assurances.

Deux question dans ton post :
1°) nom d'une pipe : fellation.
2°) La notion de catégorie de navigation n'existe plus dans la division 240 sauf dans le §II de l'article 240-3.11 pour envisager la dispense de radeau des navires insubmersibles.

Hormis les limitations d'utilisation des engins de plage, les véhicules nautiques à moteur et les embarcations mue par l'énergie humaine non autovideuses détaillées dans le 240-3.3, il n'existe aucune limitation d'utilisation des navires neufs et existants dans la Division 240.

:litjournal:

Un con, ça ose tout etc...
Plus je connais les Hommes plus j'aime mon chien.:litjournal:

Ce que tu ne sais pas, et pour cause, ils ont coulé, c'est combien ont essayé... :mdr:

voyons, Lorenzo, le radeau de survie est plus grand que l'optimist :-D

j'aime beaucoup ton humour Nemo! :pouce:

Bien sur que la divison 224 n'existe plus
C'était une confusion de ma part. :oups:
"Mais les textes restent muets" : il ne peut en être autrement puisqu'on peut légalement naviguer avec un voileir de 7m par tous les temps.
Le reste n'est qu'appréciation personnel de la prise de risque, à assumer ou pas.

La Responsabilité de l'architecte se limite au CdC qui a été à la base de la conception du navire.

Lorsqu'un navire est conçu pour un type de navigation au travers de sa catégorie de conception il est limité par la définition de cette catégorie dans ce qu'il PEUT faire (ouat ze ship CAN do).

La réglementation défini ce que le navire à le DROIT de faire (ouat ze ship is allowed to do).

Dans ce dernier cadre, n'importe quel navire est autorisé à naviguer où bon lui semble a partir du moment où son armement est conforme.

Il est donc possible qu'un navire soit construit selon une catégorie de conception insuffisante par rapport aux conditions rencontrées.

Ce choix est de la seule responsabilité du navigateur.

Si les coucougnettes dudit navigateur ne lui permettent pas de prendre seul cette responsabilité le concernant ("mais qui donc vous a conseillé cette lessive?...") et qu'il demande l'autorisation d'un "chef supérieur responsable" ce dernier ne pourra que faire preuve de prudence et s'appuyer sur l'architecte qui etc...

:litjournal:

Pourquoi, c'est écrit : relis.
A qui, c'est écrit : relis.

Pour éviter de te fatiguer :
Pourquoi : bicôse éviter d'engager SA responsabilité.
A qui : a quelqu'un qui va s'entourer de toutes les garanties pour rassurer le "tremblotant" sans engager la sienne.

Je ne pense pas que notre ami ici présent qui navigue au grand large sur son F25 (j'ai oublié son nom, désolé) se soit beaucoup embarrassé de ces simagrées.

Un bateau que tu sais en état est certainement plus en état de faire ce que tu veux lui faire faire qu'un bateau disposant d'une autorisation.
:litjournal:

Non et non et non, la divison 240 touche tous les bateaux, ancien ou moderne.
Trouvez moi un texte de la 240 qui puisse soutenir une telle affirmation !

Tu as raison sur un point, je ne devrais pas utilisé le terme de "catégorie de navigation", mais de catégorie d'équipement pour ne plus faire allusion à l'ancien règlement. C'est une maladresse de ma part mais j'espère qu'on me comprenait quand même.
On peut quand même dire sans que cela soit mensonger qu'il existe actuellement trois catégories de navigation suivant l'équipement embarqué.

"tu es accueilli en héros par les autorités ?"
Quelle étrange manière de présenter la chose.
Vous connaissez quelqu'un de parfaitement inconséquent qui ferait faire Paimpol Guernesey en optimist ?
La loi a décidé de rendre les plaisanciers plus responsables.
Je trouve cela plutôt pas mal.
Très globalement, les plaisanciers sont relativement prudents.
Sauf les excités de l'été qui font de la planche ou du dériveur, sans expérience, mais là il ne s'agit pas de non respect des catégories, mais plutôt d'une non-assimilation des risques en jeu. Et cela peut avoir lieu sur un plan d'eau.

Tu as raison, c'est pourquoi, en effet ici, il faudrait pour ce cas une dérogation.
Le gars qui fera cela aura intérêt d'avoir des argument sacrément bétons.

Je compte en effet d'abords faire des croisieres cotieres, mais ca serait chagrinand de se dire qu'on ne peut pas partir plus loin!

Merci pour la reponse

A l'époque des catégories de navigation, l'Ecume de Mer était homologué en deuxième catégorie, qui autorisait, je crois la navigation jusqu'à 200 milles d'un abri. Merci de me corriger si je me trompe.
Seuls des bateaux de plus de 10m en fait étaient homologués en 1è, mais je pense que l'EdM est parfaitement capable de pratiquer la navigation hauturière, mais se pose alors la question de l'autonomie de vie, compte tenu des possibilités de stockage en vivres et eau, d'autant plus que ces bateaux sont nettement plus lents que ceux dont la taille est supérieure.
Ce n'est pas pour autant que je recommande ce genre de navigation!
Il était possible parfois d'obtenir des dérogations des AffMar, mais je doute que ceux qui ont fait de grandes traversées avec des EdM ou des Sangria aient posé beaucoup de questions aux zotorités ou aux assurances. Ils sont partis à leurs risques et périls.

Je ne sais pas. Tout cela me paraît bien obscur.
:heu:

Allez, un petit effort.
Ce sont des phrases courtes et il n'y a que deux mots de trois syllabes.
Tu devrais y arriver :-D

donc la dérogation n'a plus lieu d'être depuis la division 240 ?

ce n'est pas le nombre de mots qui fait la qualité de la phrase :-D

tes tentatives maladroites pour noyer le hareng sont vaines : philou2 parle de catégories de navigation alors que la dérogation éventuelle concernerait les catégories de conception

En 1993 , j'avais préparé et obtenu une dérogation en 1ère catégorie pour un voyage au Groenland avec un Armagnac (8m55).
J'avais pour celà fait une demande aux aff-mar avec CV nautique et niveau de préparation et d'équipement du bateau.
Ils m'avaient demandé une expertise complète et une visite de sécurité.
Après, j'avais réussi à trouver une assurance (avec difficulté) et prime en conséquence car pour navigation "hors zone normalement couverte".

Gorlann

ce ne sont pas les archis qui demandent une dérogation, les archis disent au proprio de demander une dérogation, nuance

La division 240 est parfaitement claire.

Si certains textes de la 240, notamment ceux visant la construction amateur peuvent laisser à interprétation*, ceux qui touchent les catégories sont par contre très explicites.

*notamment la déclaration en catégorie C et D où, selon le bureau, la liste des papiers demandés n'est pas la même.

Il faudrait que JeannoBart revienne sur ce fil et précise un peu ce qu'il envisage réellement, car son envie de "barouder" reste quand même assez vague.
Vu le nombre d'interventions ici, allant du kayak à l'Amel 64 en passant par l'Optimist et les divisions 224, 240...il va peut-être avoir un peu de mal à s'y retrouver.

j'avais des doutes moi aussi, mais j'ai lu, relu, et relu la division 240 et c'est devenu clair.

Pourtant, je suis du style à être assez imperméable à la littérature administrative.

Pour JeannoBart, c'est on ne peut plus simple.
Tout dépends de son expérience, mais là c'ets un autre débat.
On lui conseillera donc de démarrer par la (- de 6 miles) même sur un Amel 64…
Ou plutôt de ne pas trop s'éloigner des côtes même s'il est équipé pour le large.
;-)

ce qui est quand même fort de café, c'est qu'un site comme celui-là (mais j'en ai vu d'autres), balance encore une info aussi erronée, alors quil apparait parmi les premiers liens lorsqu'on fait une recherche.
www.bateauecole.fr[...]_01.htm

Comment voulez vous que le doute ne s'insinue pas dans les esprits.

:heu: Naviguer en solitaire et être enfin CHEF... (par défaut :-( )

Ce qui est quand même dingue c'est qu'on fasse encore référence à un texte révolu d'au moins 10 ans !

Le terme de catégories de navigation (d'équipement) ne devrait plus semer le doute aujourd'hui.

Marie Duffay, a pas mal voyagée sur ce type de voilier. Des articles sur feu "loisirs nautiques" et sur voiles et voiliers. Tu as aussi un super site pour ce bateau.

Ton affirmation ( "toujours") me semble un peu exagérée: mon courtier m'a proposé un contrat tous risques pour mon First 310 de 1991 qui ne fait aucune référence aux anciennes catégories de navigation.

Par contre, il est stipulé que sont exclus de la garantie souscrite, les dommages matériels survenus lorsqu'il y a infraction grave aux règlements publics sur la sécurité à bord.

Wouaouh, que de passion!

Merci pour tous vos messages, il va y avoir beaucoup a decortiquer et quelques recherches a faire on dirait...

J'espere juste pouvoir partir a l'aventure ou bon me semble avec 10000 euros a mettre dans un bateau....

Le pouvoir tu l'as, c'est toi qui décides.
Il faut juste que tu t'en donner les moyens.
Bon vent.
JJ

Pour les bateaux CE cad classées en catégories de conception : c'est techniquement risqué de se trouver dans des conditions au delà des conditions prévues (calculs de structures, de stabilité etc ..) . Et il n'y a aucune dérogation possible...

En résumé le skipper est RESPONSABLE d'avoir été mettre son bateau dans des conditions météos pas prévues lors de la conception du bateau. Et donc comme le skipper est RESPONSABLE, l'administration et les assurances vont lui demander des comptes s'il y a problème.

juridiquement, et en cas de conflit devant un tribunal avec un assureur, je ne suis pas sur que ledit assureur ai gain de cause, puisque le proprio du bateau aura respecté la loi en equipant son bateau conformément à la division 240, qui régit ce qui est admis ou pas;
à mon avis c'est quasi sur que l'assureur l'ai dans l'os;
si demain dans ton contrat d'assurance auto il est indiqué que tu n'as pas le droit de dépasser le 50 et que tu as un accident à 130 sur autoroute il ne te remboursera pas non plus?

Pour les assurances automobiles, les assurances au km, ça existe. ce n'est pas la vitesse qui est limitée, mais le kilométrage annuel. Et ce n'est pas une clause abusive.

je réfléchis à voix haute némo1, il n'y a aucune affirmation dans mon propos, juste une réflexion. d'ailleurs n'y a t-il pas de cas de jurisprudence dans ce sens?

oui, mais ce n'est pas la meme chose, c'est une assurance qui est limité à une certaine distance, identique à une assurance limitée dans le temps; là on est sur un élément que personne ne peut prédire ni maitriser, à savoir la météo et la taille des vagues; ce n'est pas la même chose. encore une fois ce n'est pas une affirmation de ma part, juste une interrogation

La responsabilité du skipper n'est mise en cause que s'il y a problème.
Et naviguer dans des conditions météo au delà de la CdC sera considéré comme une imprudence si la justice estime que les conditions météo étaient prévisibles.

conditions météo prévisible? sur plusieurs jours puisquen haute mer et loin d'un abri? ça me parait difficilement défendable; la preuve avec les intempéries en bretagne

je pense qu'effectivement vous mettez le doigt là où ça fait mal :
- soit le chef de bord est responsable quelque soit l'évolution du temps prévisible ou pas,
- soit la dégradation des conditions est considérée comme un cas de force majeure et alors le chef de bord pourrait être dédouané;

il n'y a que la catégorie A qui échappe à ce tourment juridique

dommage que notre ami claude Michaud ne soit pas dans le coin, il pourrait certainement nous répondre

cordialités maritimes
larent le hareng

elle ne garantit rien du tout, puisque à ma connaissance des bateaux de catégorie a ont coulé malgré des vagues ou des vents inferieurs; je ne dis pas ça pour te contrer systematiquement francois2, juste pour dire qu'on peut dire tout et son contraire, je me fais l'avocat du diable; le seul moyen de savoir ce qu'on peut ou pas faire serait de connaitre des décisions de justice, des cas de jurisprudences qui permettrai de savoir le fin mot de l'histoire; mais bon, en france on aime pas faire simple

tu peux développer ? mon cerveau d'irresponsable ne comprend pas tout ce que toi raconter moi! ce n'est pas toi qui va me dire quand passer mon chemin, merci; si tu avais bien lu l'ensemble de ce que j'ai dit, et que je te redit sans t'insulter, est que rien n'est clair entre ce qui est autorisé par la division 240 et les contrats d'assurances qui prennent en compte les categories de navigations qui sont devenu des categories de conceptions; du coup je m'interroge sur la validité juridique de la chose. si cela fait de moi un cretin irresponsable ça ne me derange pas, au moins je me renseigne; on est tjrs le con de quelqu'un, pas vrai le poisson clown numero1?

mon pauvre nemo1, je te plains, quand on en arrive à l'insulte c'est que les arguments sont aussi minces que la capacité à les expliquer

Il y en a encore une autre définition je sais plus ou dans les textes officiels qui exclut typhons, ouragans et autres conditions 'anormales'.

Encore un truc très commode.
Avec l'ancien système des catégories 1, 2, 3 4, 5: on savait exactement ce que l'on pouvait faire comme parcours en mer 5,20,60,200...milles d'un abri. C'était clair pour les assurances.

Avec le nouveau système de catégorie de conception, on ne peut à la limite rien faire, car comme dit plus haut il est possible, sur une traversée de 24 heures (~100 milles) de choper des vents et des vagues qui dépassent théoriquement ceux qu'autorisent la conception et en cas de pépins.... !!!!!

Mais pour en revenir à ta question initiale, JeannoBart, est-ce qu'il faut comprendre que tu envisages de traverser les océans avec un EDM ?

Mais où ? Manche, Atlantique, Méditerranée ?
As-tu une place de port ?
Qu'appelles-tu plus loin ? 100/200 milles ? 4000 milles ?.
Avec un EDM tu peux faire toute la Méditerranée.

@KOALA-5

Oui pardon :-p

Mediterranee, Atlantique voir tour du monde, mais je n'ai pas envie de bruler les etapes bien sur!

Actuellement il se pourrait que je parte prochainement pour l'australie et la nouvelle zelande... commencer par l'Oceanie et le Pacifique pourquoi pas!

Bsr. Va voir lsite des écumeurs et lis le livre de l'écume qui a fait le grand tour ...

pour ce qui concerne les assurances,si on est assuré au minimum,donc responsabilité civile, les dégâts concernent ceux fait au dépends d'autrui ou bateau coulé dans un port avec demande de renflouement.
lorsqu'on a un bateau genre écume de mer ou sangria,il n'y a aucun intérêt à avoir une assurance"tous risques" pour un bateau de 40 ans qui n'a de valeur que quelques milliers d'€.
en cas de naufrage au milieu de l'atlantique ou autres mers du globe, le secours pour les humains fait partie de l'obligation du marin,et n'est pas rémunérable
de temps en temps,on voit des traversées en barques à la rame;elles ne sont pas plus en catégorie 1 ou ce que vous voudrez...
et la mini-transat,c'est bien pareil
dernier point:vous avez le radeau de survie-obligatoire et suite à avarie vous avez embarqué:
vous croyez que dans des vagues de 10m vous allez rigoler?
......

Je suis très étonné que le livret de francisation indique une catégorie "B" pour un Edel 3 qui remonte aux années 70, soit bien avant la norme EN94-25 qui définit les catégories de conception.
A l'époque, il devait être homologué en 2è ou 3è catégorie (anciennes catégories pour préciser), comme indiqué sur la plaque constructeur.

Il est totalement impossible qu'il ait été homologué en "B" en 74 puisque la norme EN94-25, applicable est sortie précisément en 1994, soit 20 ans plus tard!
Tu dis "homologué en 74 en cat B, ce qui correspond à la 2 aujourd’hui".
On peut plutôt imaginer qu'il ait été homologué en 2è catégorie en 74, et qu'on pense que cela puisse correspondre à B aujourd'hui, ce qui est plus qu'approximatif. Pour autant que je me souvienne, sauf modifications ultérieures, l'Edel 3, comme le 4 que j'ai possédé, avait des hublots de roof montés sur des joints en caoutchouc, rapidement totalement prohibés car incapables de résister au choc d'une vague.
Je ne doute pas que ce bateau soit très bien équipé et amélioré, mais il ne correspond certainement pas à la norme de classement actuel.

Tres interessant tout ces messages!

J'ai bien peur qu'a une époque les affaires maritimes ne se soient basés que sur la longueur pour attribuer les catégories de navigation: de 8m à 10m, 2ieme catégorie. Plus de 10m : première catégorie.

bonjour Lorenzo, es tu propriétaire d'un bateau ? si oui, que dit ton contrat d'assurance ?
merci par avance pour tes réponses;
je n'ai pas vu de contradiction de la division 240 mais une volonté de comprendre comment elle s'applique dans les faits pour ce qui concerne le cadre légal de l'utilisation d'un navire à voile;
cordialités maritimes
larent le hareng

Les assureurs n'ont pas à respecter la division 240, mais juste le code des assurances. Qui leur permet de selectionner les risques qu'ils veulent bien couvrir.

merci pour ta réponse lorenzo, c'etait justement le sens de ma question plus haut;
et du coup je me demandais si, en cas de conflit, devant un tribunal les clauses du contrat d'assurance ne serait pas jugé abusives, et donc obligerai l'assureur à dédommager son client; pas de cas de jurisprudence?

Jeux dangereux ...

En prenant comme analogie le domaine automobile :
La RC marche toujours.
Mais en cas d'ébriété :
pas de protection juridique.
Pas de dommage.
Pas d'assurance 'corporelle'
vosdroits.service-public.fr[...]0.xhtml

De même, si pas de ceinture de sécurité : assurance corporelle limitée.

Je viens de me rendre compte que le début de ma message précédent est écrit n'importe comment ! Bravo Lorenzo !
je pense que vous l'avez malgré tout compris.
il fallait donc lire : "la division 240 est d'une clarté parfaite : les bateaux qui ont été construits depuis 2005 et continueront d'être construit, doivent être catégorisés suivant plusieurs niveaux de conception…"

Dans mon cas c'est clair la MACIF, dans son contrat, se réfère à l'homologation en 2e catégorie, mais qu'en est-il des autres assurances ?

J'ai l'impression d'écrire pour rien… :lavache:

En cas de conflit devant un tribunal :
Voilà un terrain qui ne m'est pas du tout familier, car je ne l'aime guère.

Les cas de jurisprudence. cela ne va pas être facile de savoir s'il y en a déjà eu.

Il y a intérêt d'être le plus clair possible avec l'assureur, lors de la signature du contrat, en cas de grand large avec un voilier dont la catégorie de conception n'a pas été prévu pour cela (même si, bien sur, il en est tout à fait capable, le Muscadet par exemple, a sillonné toute les mers)

Et bien sur, il y aura toujours des zones de flous "artistiques" dans ces merveilleux contrats, où l'assureur s'engouffrera, si problème.

Il faut bien que la voile reste encore un terrain d'aventure ! ;-)

Le but est la responsabilisation du skipper.
S'il ne se passe rien, c'est un non événement.
S'il y a problème, c'est de la responsabilité du skipper. Qui aura bien du mal à demander à son assurance de payer à sa place.

NB heureusement que je ne suis pas assureur. Parce que je refuserai catégoriquement d'assurer ce genre de bateau sur une traversée de l'Atlantique. Si ces bateaux n'ont plus le droit de participer à la MiniTransat (cause évolution des règles de sécurité pour cette course), c'est bien parce qu'on s'est rendu compte que ce genre de bateau était dangereux sur ce parcours.

Le muscadet, le serpentaire ou le coco ne peuvent plus s'inscrire aujourd'hui à la minitransat. Ils ne sont plus conforme à la partie sécurité de la jauge minitransat actuelle. Cette jauge a été modifiée au fil des éditions pour éviter de répéter les problèmes rencontrés au cours de précédentes éditions : augmentation de la stabilité, volume de roof, augmentation des volumes de flottabilité, filières, trappe de survie etc etc ...

C'est surtout qu'on a 100 fois plus de chance de gagner la minitransat avec un proto récent, qu'avec un Muscadet !

Tous ceux qui naviguent sur un Mumu vous diront que c'est un voilier sacrément marin. je préfèrerais mille fois plus, faire une transat sur un Muscadet que sur un de ces protos très rapides mais très très sportifs.

En effet, heureusement que tu n'es pas assureur ;-)

Je continue d'estimer largement préférable de traverser l'atlantique sur un Muscadet que sur un proto de folie.

j'ai l'impression que mes arguments ne sont que du vent !
C'est quand même assez stupéfiant de ne pas entendre à ce point ce qui est dit.

Merci.
un peu d'aide , cela fait du bien.

Avant 2005 c'était clair : si je voulais traverser l'atlantique il fallait que j'équipe mon bateau en 1ére catégorie et que j'obtienne une dérogation des affmar.
Et l'assurance moyennant un surcoût, bien sur, suivait.
Maintenant je n'ai plus comme seul interlocuteur que mon assurance, et là ce n'est pas gagné, il n'est pas sûr qu'elle accepte d'assurer le risque.

Question pratico-pratique :
Admettons que je parte faire une transat sans assurance (peu importe la raison). Mais que se passe-t-il une fois arrivé de l'autre côté : le port d'arrivée peut-il m'empêcher d'entrer si je n'ai pas d'assurance a lui présenter? Est-ce qu'il y a un délai pour trouver un assureur sur place?

une piste peut-être : négocier avec son assureur en France pour qu'il fasse démarrer le contrat une fois arrivé à moins de x milles de la côte ?

y a t-il des gens ici qui ont eu ce genre de probleme à résoudre?

Pour moi il faut de toute façon au moins une assurance R.C la plupart des ports de métropole te la demanderons avant de t'attribuer une place.
Les tarifs sont peu élevés et cela peut être utile, une manoeuvre de port loupée avec abordage du bateau voisin entraine des frais qui peuvent monter très vite.

Perso, je serai en RC minimale pour de l'hauturier
La suite sera un début d'aventure.

en RC minimale même pour un Amel 64 ? (puisque tu aimes prendre ce bateau en exemple)

c'est le prix; 64 pour 64.000 euros; je sais, marcel mon beau-frere vient d'en acheter un!

oui mais le vendeur parle en ancien euros lorenzo.....faut enlever trois zeros! ah ce lorenzo, faut tout lui expliquer :heu:

C'est uniquement le port où tu vas arrivé qui va être intéressé par ton assurance.
Ce qu'il veut c'est que tu soit assuré si tu provoque des dégats au port ou aux autres bateaux.
Si tu as traversé sans être assuré ne les concernent pas.

Et si on a aucune assurance?

Que ce soit clair, je ne tiens pas a partir en bateau ou que ce soit sans assurance je tiens seulement a me renseigner sur tout les cas de figure.

Lorenzo tu dis : Faudrait déjà que tous les assureurs-bateaux suivent une formation qui les obligent à assimiler la division 240…
Pourquoi le feraient ils? Ils sont libres de fixer les garanties qu'ils veulent couvrir. Si un assureur ne veux pas assurer la navigation hauturière pourquoi n'en aurait il pas la possibilité? Certains n'assurent pas certaines zones de navigation jugées trop risquées. Certains se basent sur une limite autrefois issue de la catégorie de nav, c'est un choix et ils auraient pu limiter à une distance d'un abri. On rencontre le même type de limitation avec les automobiles, certains pays ne sont pas couverts et nécessitent soit une extension soit une assurance supplémentaire.

ALORS..... pour les vieux bateau comme le mien, j'ai été voir mon carnet de francisation héhé pas bete moi, donc le 14 JUIN 1974, Finalement y'avais pas de lettre mais ecrit dans les pages du millieu ou y'a le descriptif du bateau taille, poid, long, mot.... etc tout en bas y'a ecrit JE SITE TEXTO" cathegorie theorique maximum du navire 2eme" et ça y'a le tampon daté de 1974.
Ensuite plus loin dans les feuillets orange mais la c'est daté de 1989 JE SITE TEXTO: " navire autorisé à naviguer en 1er cathegorie conformement à la demande de son proprietaire.
Et ça je ne l'avais pas vue, c'est daté de 2004 ," conformement au reglement maritime .......trop long 9 lignes pour dire la meme chose qu'en 1989.
Pour etre couvert, j'ai signalé mon programe de navigation à l'assurance, donc pour certaines zones je suis totalement exclu, meme avec une extension, zones dite de grande piraterie reconnue, par exemple

Peut n'aurais je pas besoin de creer de nouveau topic si je pose la question ici:

Quel sont les bateaux de categorie A les moins chers?

@ Steredenn : merci pour ton lien qui permet de trancher au moins 2 points si contestés :
.
- les catégories de conception limite bien le bassin de navigation : c'est le côté pervers de la division 240, puisque les classes de conception sont définies à partir d'une force de vent et d'une hauteur de vagues, le bassin de navigation est forcément limité, de fait, en distance et en durée (les prévisions météo sont fiables jusqu'à quand et aurai je le temps de rentrer avant l'aggravation de conditions ?); ce point est confirmé par l'analyse du site de steredenn qui semble habilité puisque c'est le ministère de tutelle;
je cite " ... le chef de bord à qui il appartient maintenant d’apprécier, notamment en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum (d'un abri)" CQFD;
.
- les dérogations ne sont plus possibles depuis la division 240;
.
Mais restent en suspends les problèmes liés aux éventuelles jurisprudence pénale et jurisprudence des assurances concernant un sinistre dû à des conditions vent et de mer supérieures à la catégorie de conception ...
à suivre
cordialités maritimes
larent le hareng