Certificat d'acquitement de TVA

Voici la réponse datant de décembre dernier suite a ma question a "Douanes Infos service" pour la vente de mon voilier a un allemand, mais j'avais la facture originale (bateau acheté neuf)

Bonjour

Suite à votre message, je vous informe que pour radier un navire de la francisation, vous devez faire parvenir au bureau de douane de navigation dans lequel est enregistré votre navire de plaisance (le nom du bureau de douane figure sur l'acte de francisation) :

• un courrier demandant la radiation du pavillon,
• l'acte de francisation,
• et l' acte de vente

Vous trouverez les coordonnées des bureaux compétents en matière de navigation, au lien:

www.douane.gouv.fr[...]aisance

Par ailleurs, c'est l'acheteur Allemand qui devra se rapprocher des autorités fiscales de son pays pour obtenir un certificat attestant de la régularité fiscale du bateau.

Cordialement,

salut,

pour mon bateau 1 j'ai téléphoné au douanes de mon port d'attache,
j'ai demandé le service plaisance, ils m'ont demandé l'immat de mon bateau
et quelques jours après j'ai reçu ce mail ainsi que la fiche matricule en doc attaché,
le mail :

de : navigation-toulon@douane.finances.gouv.fr

Bonjour Monsieur
tous les navires francisés à la plaisance sont en TTC sauf à ce que la mention "hors TVA" soit apposée en rouge sur la première page de l'acte de francisation.
Pour vous permettre de prouver le paiement de la TVA en cas de contrôle, je vous mets en PJ la facture d'origine entre le chantier constructeur et Mr XXXX ainsi que la copie de l'acte de vente entre Mr XXXX et vous même.
J'ai également noté sur la fiche matricule que je vous envoie en document attaché la mention " à jour de la TVA"
me reste à vous souhaiter bonne navigation
bien cordiales salutations marines
Géxxx JAxxx

pour mon bateau 2, je l'ai vendu en Espagne à un Espagnol en passant par un broker,
le broker a dit à son client que le carnet de francisation faisait foi de TVA européenne acquitée
ce qui parait logique, mon acheteur a "espagnolisé" le bateau sans problème.

on va dire si un propriétaire européen sous pavillon européen dispose des papiers de son bateau,
la TVA du bateau a été automatiquement acquitée et l'acheteur européen n'aura qu'a fournir
les papiers de l'ancien proprio pour le faire immatriculer dans son pays.
je pense que c'est idem pour une voiture ...

et que dans l'absolu tu n'as même pas à fournir de fiche matricule avec mention "TVA acquitée"
mais si ça peut rassurer ton acheteur, voir ma démarche ci-dessus