Certificat de conformité

fredau merci tu es vraiment au top !!

Bonjour,
Ayant récemment francisé mon Grand Soleil 38 de 1992 qui était sous pavillon italien, j'ai eu des soucis avec ce fameux certificat de conformité. J'ai acheté mon bateau en 2009. Je n'avais pas ce papier et je ne suis même pas sûr qu'il ait existé.
Les impôts, après un peu d'insistance, se sont finalement passé de ce papier pour me donner le quitus.
Par contre, les affaires maritimes de Sete ont été intransigeantes. Sur les conseils des douanes de Sete (!) j'ai envoyé mon dossier dans un autre quartier des affaires maritimes par courrier et sans le fameux certificat (en l’occurrence Dieppe) et c'est passé comme une lettre à la poste...

Même quand on achète un bateau neuf, ce n'est pas toujours simple.
J'ai acheté mon bateau allemand à un concessionnaire néerlandais. Le bateau devait être sous pavillon français.

Le concessionnaire me livre le bateau avec un certificat en anglais, néerlandais et allemand.
Les Aff Mar ont été intransigeantes. Il leur fallait un certificat de conformité en original et en français. ça a duré trois mois pour que le concessionnaire néerlandais obtienne de l'usine le même formulaire mais en français…
ceci étant, ça ne m'a pas empêché de naviguer sous pavillon français entre temps… mais je ne mettais les "pieds" en France donc pas de risque de voir les AffMar

le certificat de conformité est fourni par le chantier à l'acquéreur du bateau au moment du premier achat, donc neuf !
nécessaire pour enregistrement aux affaires maritimes !