certificat de conformite CE

Je crains que oui : www.industriesnautiques.fr[...]005.pdf
Maintenant, pourquoi ne pas le mettre sous pavillon Delaware ou Trinidad/Tobago?
Mais pas le Belge, il nécessite la certif CE.

"je devrais changer de pavillon n etant pas canadien..."

La nationalité du bateau et celle du propriétaire ne sont pas nécessairement identiques.

Voir ce document, plus digeste mais pas moins contraignant :

www.developpement-durable.gouv.fr[...]-de.htm

Si, lors de l'achat, s'il s'agit de l'importer en Europe.

La complaisance est pour le commerce. Ne pas confondre un pavillon qui permet de s'affranchir des fourches caudines de la certification CE pour un voilier qui navigue depuis 30 ans au Canada, et la complaisance au commerce, qui permet de sous-payer les équipages, de s"affranchir de quelques normes de sécurité et de pratiquer une concurrence déloyale. D'ailleurs Delaware n'est pas un pavillon de complaisance.

J'ai tendance à regarder avec dégoût tous ces yachts avec pavillon X ou Y, je suis assez citoyen du monde mais j'aime bien savoir quelle est la nationalité du bateau, en plus pour un bateau de 30 ans les douanes francaises réclameront une somme ridiculement basse !

La Belgique était une voie de passage.
Elle ne semble plus l'être mais en fait la réalité demanderait d'être précisée par de vraies retours et non une impression.
Pour avoir effectué un début de démarches voici deux ans, j'ai été confronté à des réponses belges différentes dont une favorable.

Pour obtenir la certification CE, il faut s'adresser, pour la France, soit au bureau Véritas ou l'ICNN (Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme). le coût a été relaté par un héossien voici quelques temps : 2000/3000 euros, je ne me souviens plus précisément.
Le processus de certification inclut l'obligation de fournir un dossier de plans, et se clôture par une visite du bateau.

Damned, mon lien précédent ne marche pas !

Téléchargez le document du ministère en bas de page : www.developpement-durable.gouv.fr[...]pip.php

Après, il suffit de savoir lire.

Ecumeur, construit en France, ce n'est pas importé...

Certains chantiers étrangers peuvent fournir une attestation de conformité, pour des bateaux anciens, mais je doute qu'un voilier construit en 1971 soit dans ce cas.

Solution envisageable : le déclarer comme construction amateur ! Des amis on fait ça pour un bateau plus ancien (acheté en UE) qu'ils ont même fait classer BIP (bateau d'intérêt patrimonial)

Voyez les annexes de la division 240 pour la procédure.

La D240 article 1.01 dit :
III.Les navires exclusivement conçus pour la compétition, navires expérimentaux, et
navires de conception ancienne, sont considérés comme des navires neufs lorsqu’ils n’ont
jamais été mis en service dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen,
et ce quelle que soit leur date de construction. Ces navires ne sont pas tenus de répondre
aux exigences de la présente division et font l’objet de réglementations spécifiques.

C'est la dernière phrase qui est importante... et à savoir que disent ces règlementations spécifiques
cdlt

salut, sur ton ponton le deuxième bateau à gauche vient de miami (le gros cata à moteur). Il m'a expliqué comment il avait procédé et comment il l'a homologué CE. ca avait l'air super simple. Birinic

En effet, c'était super simple au temps où la Belgique, dans sa grande mansuétude, ne tenait pas compte des directives européennes. Ils semblent que cela soit de moins en moins le cas.

Cela reste super simple si le navire en question est répertorié dans les archives des affaires maritimes, comme voilier conforme.
Facile aussi si le chantier d'origine peut établir un certificat de conformité.

En dehors de ces trois cas de figures, le chemin est forcément un peu compliqué…

aller chercher un bateau outre atlantique quand on réside en métropole est peut être une co;;erie mais quand on vit aux antilles on est plus près de l'amérique que de l'europe alors...
Je ne vois pas comment la CE peut demander à un produit fabriqué avant la norme d'être en conformité avec la dite norme. Il doit y avoir une solution sinon les "brokers" pourraient pas faire leur boulot en dehors de la CE ?

C'est bien ce que j'avais dis deux posts plus bas…

ça fait seulement 1 petit millier de fois que je l'écris depuis 10 ans, aucune sympathie de fonctionnaire, envoi par courrier d'une copie du certificat dans la série du type, terminé, basta, zéro soucis

Je confirme ce qu'écris francois2.
D'où le problème de moteur que j'évoquais plus haut.
Exemple vécu : un bateau suisse construit en Suisse, équipé d'un moteur BMW d'époque. Pour l'importer en CE il fallait remplacer le moteur (pas aux normes 2010). Mais je pouvais le remplacer par un moteur IDENTIQUE d'occasion qui aurait fait sa carrière en France.
C'est crétin, mais c'est comme ça.

Il suffit que la série ait été homologuée aff mar avant les normes ISO, et que vous ayez un document émanant du propriétaire du dossier d'homologation attestant que le modèle est conforme au dossier d'homologation.

Si l'homologation a été demandée par le constructeur, c'est pas trop compliqué à obtenir.

Si c'est à la demande d'un importateur, c'est plus dur.

Sinon, des fonctionnaires sympas, ça existe aussi.

Des fois, entre les trucs théoriques de la loi et l'application réelle, il y a un monde. Dans un sens ou dans l'autre.

Ce n'est pas tout à fait cela Jean.
On demande à des navires de répondre à des critères établis à un moment précis.
Ceux de cette directive conçue vers 1998 si je ne m'abuse, mais c'est une date qui mériterait d'être précisée.

On ne peut donc pas dire qu'un voilier construit en 1930 doit respecter les contraintes de l'époque mais bien celle établies au moment de la mise en place de la directive (à savoir, dossier de plans, calcul de stabilité, équipement de pont aux normes CE, etc…).
c'est une même norme qui touche tous les voiliers quels qu'ils soient (pour une même catégorie).
Seuls ceux qui sont déja inscrit aux affaires maritimes ou pouvant bénéficier d'une déclaration de conformité par le chantier, échapperont à certaines contraintes. Un voiler US n'ayant pas de panneau de pont classé CE peut cependant faire parti de la liste des voiliers acceptés.
Si il n'y figure pas, le propriétaire devra changer ses panneaux non certifiés.

Vous vous cassez le ciboulot. Il faut garder le pavillon étranger et demander aux Douanes un passeport pour naviguer dans les eaux françaises. Cela correspondà peu prés aux taxes sur un bateau de la CE. Surtout que l'on ne paie que dans les eaux françaises mais pas le temps hors d'elles.

Rien n'oblige un bateau à avoir la nationalité de son propriétaire. Le droit de passeport est dû en France par tous les bateaux battant pavillon étranger et dont le propriétaire est résident français.
Article 237 du Code des Douanes : Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
Article 238 du Code des Douanes : Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d’un droit de passeport.
De l'article 237, vous pouvez conclure que les bateaux fluviaux ne sont pas concernés.
J'ajoute que le droit de passeport est égal, en montant, au droit de francisation.
Une fois de plus, il suffit de savoir lire...

Bonjour
Pourquoi ne pas faire classer la coque avec ABS (american bureau of shipping) car ils sont tres tres cool en Amerique du Nord de plus ce n'est pas tres cher.
avantages
assureur content
revente excellente

Classer sa coque et le seul element qui est demande pour un pavillon OLE-OLE
Il ne s'occupe pas du certificat IEAPP qui selon le type de canot vous attend au coin du bois.....
pour l'avoir fait il y a quelques annees
Aujourd'hui il faut regarder de plus pres

Regisson

J'ai trouvé ça !
www.ce-boats.com[...]dex.php

Bonjour

il n'est pas utile de fransicé le bateau, vous pouvez resté sous pavillon canadien, seulement il vous faudra vous acquitter du droit de passeport (voir le site de la douane), c'est la même prix que la taxe de fransisation par contre je ne sais pas si il y un a dégrévement sur l'age du bateau.
autrement si vous voulez le fransicé, il vous faudra les plans, les calculs de stabilité, les plans de structures, tout dépends de la longueur etc.et beaucoup de patience. Cela dépend de la catégorie d'hologuation que vous voulez.
par contre je ne sais pas comment ça se passe pour les assurances
amicalement
JL

JeanL, sans vouloir t'offenser il me semble que tu fais des confusions. Le pavillon belge s'adresse aux ressortissants de la communauté européenne. Pas le canadien. Chaque pavillon a ses règles strictes. Quant à la douane française, elle se fout du pavillon pourvu que tu aies réglé la taxe à l'importation ou octroi de mer. Elle regardera probablement la conformité CE par souci de mise sur le marché d'un bien construit hors CE mais les règles d'utilisation adossées au pavillon (permis...) incombent aux affaires maritimes et à la gendarmerie maritime.
Quant aux canadiens, je t'ai posé la question mais, sauf erreur, tu ne pourras pas le garder, n'étant ni canadien, ni résident au Canada. Idem pour les USA, dont la seule entorse est le pavillon de l'état du Delaware, qui n'est par ailleurs pas classé en pavillon de complaisance.

renseignez vous à la douane pour connaitre la procédure a suivre, en France beaucoup de bateaux on le pavillon Belges, les propriétaires n'y habite pas

Il y a pléthore de voiliers anciens non CE qui garantissent parfaitement la sécurité.
Il y a certainement quelques voiliers récents CE, à taille équivalente, avec lequel je ne voudrais pour rien au monde faire de la circum navigation…

pour info, il y a longtemps que les canadiens ont pris beaucoup d'avance sur nous en matière de sécurité, allez regarder leur site.
le pavillon canadien n'est pas un pavillon de complaisance loin de la.
pour info les normes CE, n'ont pas été faites pour protéger les naviguateurs, mais simplement pour protéger les grands chantiers industriels de plaisance "politique oblige"
Les petits chantiers n'ont pas les moyens d'avoir des bureaux d'études à domicile, avant c'était les AffMar qui les guidaient et conseillaient le temps de leur construction,comme ils le faisaient avec les constructeurs amateurs c'était gratuit, c'était le service public.
allez demander à Véritas de suivre votre construction, vous comprendrez.
exemple: aujourd hui vous voulez construire votre bateau, vous achetez à un architecte le plan de vos rêves, ce plan d'un bateau acier date d'une vingtaine d'année, déja beaucoup de bateaux ont étés construit suivant ce plan et on fait la grande boucle, et bien il faudra tout recommencer à la case départ pour faire homologué votre bateau en fin de construction, "modélisation, calcul de stabilité, de flotabilité, calcul de structure si supérieur à 12 m etc" logique moi je ne trouve pas