Changement de pavillon Anglais->Français

oui, si tu crée une entreprise en angleterre pour gerer le bateau, ou comme moi si tu viens d'un pays du commonwealth ...
consequences,
le DAFN a payer si tu reste plus de 18 mois sur le sol Francais avec le bateau

Merci pour la célérité de vos réponses
Pour éric69, je ne sais pas qu'est DAFN ?

Pour leloup: Vous me conseillez de rester sous pavillon anglais ?

salut thomas 75 peux tu me dire malgres le temps qui a passé combien de moi t'a t il fallu pour recevoir le certificat de radiation

car moi je l'ai demandé en aout 2014 et nous sommes en decembre je n'ai toujours rien reçu

amicalement en espérant que tu es encore sur le site depuis 2012

dis donc thomas ! un veritable documentaliste

je pense qu'avec tes infos je vais m'en sortir

merci beaucoup

Hey j'ai même retrouver leur mail
To bring the vessel back to Part One Registration you will need to submit the following:-

a)Application to Register
b) Declaration of Eligibility
c) Fee of £124.00 payable to "MCA"
d) Copy of the Certificate of Incorporation for the registering company

All forms are attached for your use.

Regards

Un autre mail :
In order to issue you with a Closed Transcript of Registry for the above mentioned vessel, we require the fee of £32.00 (cheque made payable to 'MCA' or call us and we can take a credit card payment from
you) and the address and/or fax number where you would like us to send the document to.

je me souvient pas avoir payé 124 livres :S

Le site de MCA à bien changé et je ne retrouve plus mes billes !!

Je trouve ce site :
www.gov.uk[...]r-100gt

Tu peux essayer d'appeler les numéro?

Pour Thomas

Si je fais le changement de pavillon ce sera pour un français. Et les documents réclamés par les douanes me semblent compliqués. C'est pour cela que je demande si je peux rester sous pavillon anglais. Et donc si j'ai bien lu et compris, en France sous pavillon anglais je n'ai QUE la DAFN à régler, et au bout de 18 mois quitter la France ....c'est ca ?

En théorie les anglais ne veulent pas si tu ne paux pas justifier d'un domicile britannique. En pratique, je ne sais pas !

Aconit, ton site pour la Belgique, c'est de l'arnaque : 550€ pour une immatriculation maritime et fluviale :mdr: :mdr: :mdr: . Tu vas sur le site OFFICIEL du gouvernement belge www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm et ça te coûtera 80€ (50€ pour la lettre de pavillon et ± 30 € pour la fluviale.
Si quelqu'un est intéressé, je lui donne toute la marche à suivre (s'il n'a pas compris en consultant le site) et ce, sans un euro de plus ...
Je viens de le faire pour un autre Heonaute (qui, soit dit en passant n'a plus donné signe de vie) et j'ai pris soin de sauver le texte.

Je crois qu'il existe une loi européenne qui stipule que tout ressortissant de l'UE peut demander le pavillon de l'UE qu'il souhaite.

ca doit exister aussi pour les UK, non?

avant de prendre ta decision renseignes toi a la douane sur les droits annuels de navigation ou de passeport, c'est pas forcement grand chose en fonction de ton bateau. C'est degressif (gratuit au bout de 20 ans je crois) et pas forcemment significatif dans ton budget annuel.

Marco,

Lorsque j'écrivais que le pavillon hollandais n'existait plus en tant que tel, je faisais allusion à la Lettre de Pavillon néerlandaise équivalente à l'Acte de Francisation et qui n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2006

Elle a été remplacée par l'ICP qui est un titre de propriété officieux, dixit les organismes qui le délivrent
L'ICP est sensé être accepté partout au sein de l'UE, mais pas au delà
En tant qu'étranger les conditions de délivrance varient selon l'organisme...

Watersportverbond : il faut résider en Hollande depuis plus de 5 ans
ANWB : il est possible de se faire représenter par un hollandais à qui il faut déléguer un pouvoir de gestion sur le bateau

Si tu veux voyager loin et sereinement en battant pavillon hollandais, la Lettre de Mer (Zeebrief) est conseillée
Pas besoin de préciser qu'elle est plus coûteuse et compliquée à obtenir...

Yves

C'est Sun Kiss 47 de 1990

Ma question n'est pas par rapport à un coût, mais à la simplicité des formalités me permettant de passer du pavillon anglais à un autre pavillon compatible, mais si possible français, car je serais toutefois déçu de ne pas hisser le pavillon de mon PAYS à la poupe de mon voilier.

J'ai fait ça pour un dehler 38, sans problème avec une administration locale (Marseille) intelligente et rapide. J'avais les documents qu'il fallait : radiation du pavillon britannique (un peu de temps) et preuve que la TVA avait été acquittée en GB. Un sun kiss est un bateau connu des administrations, ils trouveront ses références, et à partir de là, c'est gratuit et rapide. Ca peut dépendre cependant des quartiers maritimes, ils sont pas tous pareils. Après, taxation classique.

Repasser au pavillon Français n'est pas sorcier,
mon conseil, rends toi au bureau des affaire maritime le plus proche (car le telephone, ils ne connaissent pas ....)
et tu auras toute tes reponses,

car sur un forum te ne peux etre sur et certain des infos !
arrives avec tout les papiers , traduit et certifié. N'oublie pas le chequier !
bon courage

Au temps pour moi, et je te présente mes plus plates et sincères excuses ;-)

Les tarifs pratiqués par ce genre de site ont tendance à me faire voir rouge et réagir parfois un peu vivement... :-D

Yves

Il me semble que le certificat de conformité n'est pas nécessaire pour un bateau de 1990. Les douanes renseignent par telephone.

Quitte le pavillon anglais, pour celui de la Belgique par exemple (avantage, pas de contrôle des Aff Mar en mer)
Si les anglais quittent l'UE (il en est question, donc méfiance) et que tu as le pavillon anglais, il te faudra payer la TVA en plus si tu veux revenir avec un pavillon d'un des pays de l'UE.
Pour le Certificat de Radiation du pavillon anglais, tu ne le recevras peut-étre jamais, même si tu en as fait la demande, dans ce cas une déclaration sur l'honneur que tu as fait la demande suffira.
Mais dans tous les cas, va voir les Aff Mar, pour avoir des explications dans le détail, car les règles changent sans publicité.