cherche une solution pour recuperer un radeau de survie pour nav semi-hauturière ?

j'en ain un
6 places,il vient de passer sa date de péremption, mais il est en bretagne.

question: attitude des Afmar ou gendarmerie
en cas de controle au mouillage, avec une survie ( visible) et périmée ?

J'avais ouie dire, que l'on est verbalisable pour le matos de sécu périmé et présent à bord ( ex fusée en extra ou extincteur en double )

C'était un peu limite quand même... !
Lors d'un contrôle à moins de 6 M d'un abri, un navire n'est pas obligé d'avoir une survie à bord !
Même s'il est immatriculé sur le continent.
Qu'il y ait avertissement, qu'il y ait contrôle au large ou au retour, pourquoi pas !
Mais les navires contrevenants étaient peut-être à plus de 6 M ?

Ceci étant, il n'est vraiment pas très responsable de faire une telle traversée sans être correctement équipé !

Confirmation
Oui, absolument.
C'est la nouvelle réglementation issue de la Division 240, remplaçante de la feu 224, depuis le 15/04/2008.
Avant, il fallait avoir à bord le matériel de sécurité correspondant à la catégorie d'armement déclarée. Aujourd'hui, il faut disposer du matériel exigé par la réglementation, en fonction de sa zone de navigation et donc de la distance d'un abri (nouvelle définition: voir article 240-1.02).

"Deuxième section - Matériel d’armement et de sécurité
Article 240-3.06

Dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité
I. Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions du présent chapitre, en fonction de leurs conditions d’exploitation.

I I . Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-3.09.

I I I . Les navires effectuant une navigation entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article 240-3.08.

IV. Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-3.07. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme à l’article 240-3.14.

V. Les planches à voile et aérotractées effectuant une navigation à moins de 300 m de la côte ne sont pas tenues d’embarquer de matériel de sécurité.

VI. L’ensemble du matériel de sécurité est adapté aux caractéristiques du navire. Il est maintenu en bon état de
fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence. Aucun matériel de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes imperméables fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.

VII. Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages.

VIII. Le tableau de l’annexe 240-A.5 récapitule les différentes dotations de matériel d’armement et de sécurité devant être embarquées à bord des navires.

Ci-dessous le lien vers le texte intégral de la Division 240, dont les chapitres 1 et 3 devraient, à mon avis, être connus de tous les plaisanciers.

www.mer.gouv.fr[...]9-1.pdf

Bons vents.

Certes..., mais
Je suis, bien sûr, tout à fait d'accord avec le fait qu'à moins de 6 M l'administration de peut vérifier que l'armement correspondant à la zone de navigation côtière.
Mais, comme je le précisais, on ne peut totalement exclure la possibilité que l'administration puisse prouver que, par exemple, ce navire avait traversé du continent vers la Corse quelques jours auparavant.
Il me semble que sur un bateau de location (toujours à titre d'exemple), le skipper devrait présenter au contrôle l'acte de francisation et le contrat de location, mentionnant les dates de location, le port de départ et d'arrivée. Il serait alors bien difficile au skipper de refuser de présenter le livre de bord...
(Mais, si c'était un bateau de loc, il aurait, bien sûr, une survie à bord !)
Imaginons que ce soit les Douanes qui effectuent le contrôle et consultent -d'office- le livre de bord...
En fait, si l'on est en contravention et que l'administration joue finement, il ne doit pas être bien évident de s'en sortir sans conséquence...

OK, mais s'ils constatent, lors du contrôle
que la survie (visible) est périmée, alors quelles sont les possibilités ?

d'autre part ils sont en mesure de consulter le journal bord ( obligatoire ) et constatent donc que le boat arrive du continent .

Non steredenn
Il me semble que la seule chose contrôlable est l'armement correspondant à la zone de navigation en "cours".

La question n'aurait donc pas à âtre posée.

Au pire, le pandore pourra dire "vous l'avez échappé belle", mais c'est tout (il vaut mieux éviter, cependant, de répondre si la question "et vous me prenez pour un con ?" est posée. Ces gens là ne sont pas formés pour affronter sereinement ce qui deviendrait alors une évidence :-p)

à moins de 6milles
peu importe d'ou tu viens seul le matériel obligatoire est contrôlable, le reste n'est pas à bord....