conformité et homologation

Le texte de loi bête et méchant en vigueur : c'est un bateau qui est commercialisé dans l'union européenne doit être certifié avec les normes en vigueur à la date de son entrée dans l'UE. Si le bateau est fabriqué dans l'union européenne, la date d'entrée dans l'EU, c'est la date de fabrication. Si le bateau est importé, c'est la date d'importation.

Si le bateau importé est un bateau d'occasion, c'est une certification après construction. (PCA, Post Construction Assessment) Avec les normes en vigueur aujourd'hui (date d'importation = RCD Guidelines 2024). Et bien évidement la remise aux normes sera à faire, si le bateau n'était pas aux normes actuelles. Moteur conforme CE antipollution , capot hublots marqués CE, Carottage pour les échantillonnages, et recalcul pour savoir dans quelle catégorie CE ça pourrait être mis … Bref quasi mission impossible, et de toutes façon hors de prix.

Ca a été clairement assumé comme étant une mesure protectionniste.

Si c'est un bateau UK, voir dans quelles mesures le vendeur peut pas se démerder pour l'immatriculer en Irlande si il tient à le vendre, et une fois immatriculé en Irlande, il ne suffit plus (façon de parler ) que d'acheter un bateau déjà immatriculé dans l'union européenne.

Si le bateau est en Espagne depuis 2002 il a dû régulariser sa situation vis-à-vis de l'administration espagnole (plus de 186 jours), et donc il doit pouvoir le passer sous pavillon espagnol (c'est assez contraignant pour le matériel de sécurité mais faisable).
Ensuite tu l'achètes et tu le passes sous pavillon français.