Conseils pour Création Société pour Achat de voilier

Bonjour à tous,

Avec un ami nous allons acheter un voilier d'occasion à parts égales. Il s'agit d'un SF 3200 relativement récent (10ans). Il sera exploité au sein du club de voile auquel nous sommes affiliés (nous ne sommes pas les exploitants).

Il aura une réelle exploitation commerciale et nous ferons des factures lorsque nous l'utiliserons pour notre usage personnel.

Questions :
Auriez vous des retours d'expérience à ce sujet ? Des conseils ?
Pouvez vous me confirmer que nous pourrons récupérer 20% du prix d'achat (TVA) du voilier d'occasion ?
J'ai rédigé des statuts pour notre future SAS mais si vous avez des exemples, je suis preneur, même chose pour le règlement intérieur.

Un grand merci !

L'équipage
09 fév. 2025
09 fév. 2025

Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut que le vendeur soit assujetti à la TVA et fasse une facture avec TVA. Donc a priori difficile si on rachète le bateau à un particulier.
Je ne vois pas bien l'intérêt de créer une société à cet effet, il y a quand même des contraintes administratives et des charges incompressibles.


09 fév. 2025

Il me semble difficile d'espérer récupérer une quelconque TVA sur un objet d'occasion (?)
Quant aux deux futurs copropriétaires, c'est un règlement de copropriété qu'il vous faut. Qui mentionnera la société exploitante et les modalités d'exploitation.
À ce sujet, il me semble que "normalement", les propriétaires devraient jouir d'un certains nombre de jours ou de semaines gratuites, sinon à quoi bon être propriétaire?
Bref, perso j'éviterais comme la peste tout "système" qui risquerait au mieux de me faire perdre un ami, au pire un ami et un bateau...


09 fév. 2025

Bernard Tapie avait eu des ennuis fiscaux pour utilisation personnelle de Phocéa.


10 fév. 202510 fév. 2025

Comme dit précédemment, vous pouvez récupérer la TVA si le vendeur est une société qui elle-même l’avait récupérée et vous fait une facture avec TVA. Après, la gestion d’une SAS n’est pas compliquée car il n’y aura pas des milliers de clients et de factures. Ça se fait très bien avec un logiciel de comptabilité en ligne.
Si le bateau est acheté à un particulier, pas de récupération possible de TVA, mais la SAS garde un intérêt s’il y a une activité commerciale comme le sujet du fil l’évoque : plus pertinent qu’une association où le mélange d’activités commerciales et bénévoles est source d’histoires, à mon avis.
Pour les statuts et le support juridique, on trouve tout sur le net à un coût très limité : voir Legalstart par exemple.


10 fév. 2025

Récupérer la TVA sur immobilisations et payer celle collectée sur les (faibles) loyers perçus, ça se tient. Mais il faut mettre en face le travail administratif : comptabilité (il faut un logiciel agréé par l'administration fiscale, en ligne éventuellement : plus d'Excel depuis 10 ans), PV d'AG, dépôt annuel des comptes au Greffe, paiement de la CFE.
Si l'on aligne les coûts (constitution, Greffe annuel, compta, compte bancaire...),le travail spécifique (qui est d'un ennui terrible), pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
Ne pas oublier que, à la revente, il faudra payer la TVA sur le prix de vente, sauf à revendre à une autre société; le gain de TVA sera pour partie temporaire.


Papayou56:Alors là oser mettre des - alors que ce qui est écrit est parfaitement exact.Vraiment désespérant les je sais tout du fofo·le 11 fév. 08:24
10 fév. 202510 fév. 2025

Pas de TVA sur un bien d'occasion, sauf s'il est destiné à être revendu immédiatement sans être exploité.

Si tu achète un bateau neuf, et qu'il fait effectivement l'objet d'une exploitation commerciale, alors oui, tu peux récupérer la TVA sur l'achat. Mais dans ton cas, je n'en vois pas l'intérêt. Tu ne peux récupérer la TVA que si l'exploitation du bien est elle même soumise à TVA;

Vu ce que tu décris, vu que vous n'exploiterez pas directement le bateau, j'achèterais en direct le bateau et je le louerais simplement au club pour les périodes où il sera exploité.


matelot@19001:"pas de TVA sur un bien d'occasion" : si on achète le bien à une entreprise soumise à la TVA et qui donc émet une facture avec TVA, alors oui on peut récupérer la TVA sur cette facture. A condition bien sûr d'être soi-même assujetti.·le 10 fév. 16:20
Polmar:Tu loues au club => revenus => déclaration fiscale et impôt. Du moins c’est ce que je crains. Et peut-être (conjecture) que tu devras payer pour être à ton bord😟·le 10 fév. 19:46
Erendil:Ben non, Matelot. La vente de biens d'occasion est exonérée de TVA. Tu vends en HT. Tu paies le HT.Quel serait l'intérêt pour le vendeur de facturer de la TVA sur une opération qui est exonérée? Et donc aussi quel intérêt de monter une usine à gaz pour récupérer de la TVA qui n'a pas à être facturée ?·le 10 fév. 21:05
Erendil:Et oui, Polmar. La location génère un revenu, donc un impôt (IR ou IS). Et aussi, contrairement à la vente d'occasion qui en est exonérée, une TVA. C'est la vie.·le 10 fév. 21:07
Erendil:Et non, Polmar. Dans ma solution, justement, c'est ton bateau. Tu es libre d'en faire ce que tu veux. Le laisser au port, naviguer avec, le louer au club pour la période où le club l'exploite. ·le 10 fév. 21:13
Papayou56:@erendil tu vas pouvoir nous expliquer alors pourquoi les annonces de bateau d occasion ex charter portent souvent la mention hors taxe ·le 11 fév. 08:27
10 fév. 2025

Il en pense quoi ton comptable ou expert comptable ?


11 fév. 2025

Pour erendî


TITIMARIN:Hors taxes c'est peut-être hors taxes de la place de port non payée depuis 2 ans ... :-) plus on achète cher, plus on devient pauvre :-) ·le 11 fév. 08:40
Erendil:Je ne sais pas ce qui ce passe dans la tête du mec qui fait une annonce.Par contre le sujet de la TVA est traité là : bofip.impots.gouv.fr[...]0210813 ·le 11 fév. 10:13
Recidive:@erendil, dans les premières ligne du texte que tu cite : "toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la TVA lors de leur achat,"N'importe quelle entreprise qui revend d'occasion du matériel qu'elle a acheté sous le régime de la TVA doit reverser la TVA calculée sur le montant de la vente.·le 11 fév. 10:42
Erendil:Mais Récidive :Tu cites un exception : le cas ou le vendeur a lui même exploité le bateau dans le cadre d'une activité assujettie, comme par ex une agence de loc.On parle ici d'un Sun Fast, dont rien ne dit qu'il est vendu par une société. ·le 11 fév. 12:44
Recidive:Non, il s'agit bien du cas général d'une entreprise soumise au régime de la TVA.C'est l'achat à un particulier par une entreprise qui est l'exception !·le 11 fév. 12:51
Erendil:J'arrète là parce qu'on ne se comprend pas. Le cas général, c'est l'exonération de la TVA sur la vente de biens d'occasion, peu importe qui vend ou achète. L'exception, c'est l'assujetissement à la TVA d'un bien d'occasion si le vendeur avait lui même déduit la TVA qu'il avait payé en achetant le bien neuf pour l'exploiter commercialement.·le 11 fév. 13:10
Recidive:Tu as raison. Je crois surtout que nous disons la même chose mais en ne prenant pas le même point de départ.·le 11 fév. 14:03
11 fév. 2025

Beaucoup d'avis d'intervenants qui visiblement n'ont aucune expérience du sujet. J'ai mis plus haut le résultat de ma propre expérience, vécue et validée sur plusieurs années. Rien à ajouter.


Arturo:Oui, hélas... Entre le cryptocommuniste mocitoo et ceux qui n'ont pas une vision globale des flux financier, le lecteur sera noyé dans un magma d'indications contradictoires. Tu as bien fait de mentionner que la TVA n'était récupérable que sur un bateau neuf ou acheté à une société qui l'a acquis en TVA; je n'avais donc pas repris ce point.Le schéma optimisé fiscalement serait :- Le postulat de base (facile à vérifier) est que l'acquisition / exploitation / cession du bateau sera déficitaire.- L'opération va donc générer une valeur ajoutée négative.- Le gain sur la TVA sera égal au taux de TVA appliqué à la valeur ajoutée négative générée tout au long de l'opération. En gros, cette valeur ajoutée négative est la perte sur l'achat/revente et le déficit sur l'exploitation pour partie (certaines charges comme le DAFN ne sont pas soumises à la TVA. Il en est de même des travaux réalisés par un autoentrepreneur).- Il existe un moteur de performance complémentaire : la moins-value sur les titres. La société qui détient le bateau va consommer son capital. Une fois le bateau vendu, il suffit de vendre cette société à un ami qui la liquidera ensuite. Le prix de vente sera égal à l'actif net à l'issue de la liquidation, soit le capital souscrit diminué de la perte sur l'opération. La cession de ces titres, avec moins-value, permet de diminuer les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par ailleurs, donc de diminuer l'impôt sur les plus-values de 30% du montant de la moins-value.C'est conceptuellement simple, efficace, mais il y a un vrai travail de gestion et les coûts associés.Pour ma part, j'ai donc préféré faire simple : acheter le bateau (armé en hauturier) en LOA, bénéficier d'une TVA à 10% (mais le régime d'abattement forfaitaire de 50% sur la TVA n'existe plus) et payer moi-même directement tous les frais.·le 11 fév. 17:33
11 fév. 2025

Acheter en copropriété sous couvert de montage social pour le faire exploiter au sein d'un club associatif, pour l'utiliser en fait à titre personnel et éviter des frais personnels d'entretiens de gardiennage et de gestion ? Et qu'en pensent le Président et le Trésorier du Club, d'un montage qui ne peut qu'attirer l'attention du Fisc sur l'Asso et les proprios du bateau ?


Erendil:Là, par contre, je ne vois pas le souci. Tu achète un bateau, tu en fais ce que tu veux. Et si tu as envie de le louer à je ne sais qui, qui en fera je ne sais quoi, tu auras juste à respecter le cadre, notamment fiscal, de l'opération. Facturer la TVA s'il le faut, déclarer le revenu que tu en tire.·le 11 fév. 12:48
11 fév. 2025

Ma société a étendu son activité à la location de bateau et acheté un bateau d'occasion à un particulier. Donc :
- La société ne récupère pas la TVA sur l'achat du bateau.
- La société récupère la TVA sur tous les investissements (voiles neuves, moteurs, radeau de survie...)
- La société récupère la TVA sur les charges (place de port, petit matériel, entretien et réparation...)
- La société reverse la TVA sur les locations.
- Je me fais un contrat de location quand j'utilise le bateau, mais à un tarif préférentiel calculé sur le coût journalier du bateau.(sinon c'est un abus de bien social dont le contrôle n'est pas l'exclusivité du FISC. J'ai déjà été contrôlé sur ce point par les douanes...)
- Lorsque la société revendra le bateau elle devra reverser la TVA sur la part des investissements qui on bénéficier du régime de la TVA.

L'intérêt, pour moi, c'est de pouvoir acheter et rénover un bateau à moindre coût (tarifs pro) et de pouvoir le récupérer à titre personnel quand il sera intégralement payé et passablement amorti.

Mais, la location de voilier n'est pas facilement rentable, et une société qui cumule les déficits se trouve rapidement obligée de recapitaliser ou d'être liquidée.


Erendil:Récidive, tu confirme donc bien qu'il n'y a pas de TVA à l'achat à un particulier d'un voilier d'occasion.Une précision sur le tarif préférentiel que tu t'accordes. Les douanes ne regardent pas la légalité fiscale de ce montage. Ce n'est pas leur problème : www.douane.gouv.fr[...]ancaise ·le 11 fév. 12:52
Recidive:@Erendil, oui, je confirme, je n'ai pas pu déduire de TVA à l'achat du bateau.Pour la douane, il faut approfondir la page que tu indiques : www.douane.gouv.fr[...]douanes La douane a bien " des missions fiscales, environnementales, mais aussi de lutte contre la fraude et de service public en mer."Ce n'est pas que le contrôle des frontières et des marchandises. Ils peuvent aussi te verbaliser si ton armement de sécurité n'est pas conforme.·le 11 fév. 13:03
Erendil:Pareil, je n'ai pas parlé de ça. Je t'ai expliqué, en justifiant ma réponse, que ce n'est pas à la douane de valider la légalité fiscale du tarif préférentiel que tu t'accordes. La réponse qu'ils t'ont fait, ou l'absence d'observation sur ce point ne t'apporte rien, et en tout cas surement pas une position opposable à l'administration fiscale.·le 11 fév. 13:16
Recidive:Je ne parle pas d'un contrôle sur le tarif. J'ai été contrôlé au mouillage par la Douane qui m'a reproché de ne pas avoir à bord de contrat de location. Le simple fait pour le gérant d'utiliser le bateau à ses fins personnelles sans contrat suffit à caractériser l'abus de bien social et ils m'ont bien expliqué qu'ils pouvaient engager des poursuites.·le 11 fév. 13:30
11 fév. 2025

l'art et la manière de faire de la voile sur le dos de la société, le summum de l'assistanat, enfin pour les riches..........


Recidive:@mocitoo, tu peux expliquer ?·le 11 fév. 13:05
mocitoo:je fais de la voile, ça me coute c'est un loisir. Pourquoi recuperer du fric sur le dos de la société pour ça en optimisant de la recuperation de TVA? si tu n'as pas les moyens, tu passe a autre chose, non?·le 11 fév. 13:14
11 fév. 2025

Mocitoo, en quoi il "fait de la voile sur le dos de la société" ? C'est plutôt l'exact inverse. Il collecte de la TVA et paie de l'impôt.


mocitoo:ce genre de magouille pue a plein nez le fait de ne pas payer sa cote part...tu es un rêveur ou tu participes?·le 11 fév. 13:34
Erendil:propos gratuit.·le 11 fév. 13:34
mocitoo:non question...·le 11 fév. 13:35
11 fév. 202511 fév. 2025

@mocitoo :
Et oui, du coup j'essaie de concilier loisir et activité professionnelle.
Je passe plus de temps à travailler sur mon bateau qu'à naviguer et les locataires naviguent plus que moi.
Cette activité me permet de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des impôts sur le revenu et des cotisations chômage et retraite à fonds perdus puisqu'à 67 ans je suis à la retraite depuis 2 ans et que mon activité professionnelle résiduelle ne sert qu'à financer ma passion.
Maintenant, si tu veux te poser en magistrat du pôle financier, vas-y, mais renseigne toi avant de juger, et argumente...


mocitoo:les joueurs comme toi finissent toujours par tomber sur plus intelligent, c'est ce qui me rassure... :-)le moins n'est pas de moi, ça ne le vaut même pas.·le 11 fév. 17:46
Peniche, Portugal

Phare du monde

  • 4.5 (98)

Peniche, Portugal

2022