Constat d'abandon de bateaux

Quand on laisse son bateau sans personne a bord et sans prévenir le gestionnaire du lieux un certain temps , on risque des ennuis administratif , j'ai vu une dizaine de constat cet après midi, il y avait même un Euros dans ce cas

marcel Cagnard

17 sept. 2017

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Le texte droit pardon marcel Cagnard16 juin 2020

Il semble que ça ne concerne que le domaine f... bernard196817 sept. 2017

VNF est décidé à faire le ménage... Il s'agit ... iff17 sept. 2017

six mois pour réagir puis deux mois pour la ven... Hubert, de Cherbourg17 sept. 2017

Je suppose que la procédure n'est lancée que si... iff18 sept. 2017

probablement aussi des successions qui vont se ... motus17 sept. 2017

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marcel Cagnard

17 sept. 201716 juin 2020

Le texte droit pardon

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bernard1968

17 sept. 2017

Il semble que ça ne concerne que le domaine fluvial.
Ces arrêtés datent du mois de mars , l'administration aurait donc deux mois pour mettre en vente ou faire détruire.
Ce qui n'est pas précisé , c'est qui va payer la destruction si on ne retrouve pas le propriétaire.

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iff

17 sept. 2017

VNF est décidé à faire le ménage...
Il s'agit essentiellement de voiliers abandonnés pour différentes raisons dont le décès du propriétaire...
Quand la commune participe, VNF apprécie !
[url=]
;-)

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Hubert, de Cherbourg

17 sept. 2017

six mois pour réagir puis deux mois pour la vente ou la destruction
cela peut être un délai un peu court par ex pour quelqu'un qui hiverne son bateau tous les ans dans un endroit différent et n'y retourne que deux mois par an ? donc dix mois sans visite ...

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iff

18 sept. 2017

Je suppose que la procédure n'est lancée que si les recherches faites à partir de l'immatriculation des navires à moteur sur la coque et la plaque dorénavant obligatoire sur les voiliers n'aboutissent pas.
;-)

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motus

17 sept. 2017

probablement aussi des successions qui vont se retrouver sans bateau..

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freychou

17 sept. 2017

Ceci ne semble pas concerner que le domaine fluvial … même si les procédures semblent différentes ou appliquées différemment .
www.hisse-et-oh.com[...]essa-32
Il arborait, sur son balcon, en juillet dernier, une mise en demeure de débarrasser les lieux sous un mois … datée de septembre 2016 !

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Hériona-team

17 sept. 2017

si il trouve pas le proprio ces l ancien proprio qui risque d être ennuyer , ces pas nouveau ce texte .

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Arno33

18 sept. 2017

et en même temps, une très bonne chose quand on voit tous ces bateaux qui pourrissent sans jamais sortir et des gens qui galèrent pour une place de port!

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