Construction Amateur d'occasion et TVA

tva et francisation
Si tu parles achat d'une occasion constuite en amateur,et j'imagine qui à déja naviguée sous pavillon francais, il y a forcement eu délivrance d'un acte de francisation donc passage par les affaires maritimes et les douanes. Et qui dit douanes dit fisc, donc relation à la TVA.
En fait, vu qu'à la mutation de propriété tu repasses par chez eux, soit tranquille que dans leur grand livre il est bien inscrit à coté de l'état de francisation, la sitution fiscale du bateau au regard de la TVA.
Partant du cas d'un voilier ayant aquitté sa TVA dés l'origine, celle ci ne peut donc plus etre réclamée,et inversement si le statut fiscal à la mise à l'eau permettait le HT.
2eme point, comment cela se passe en construction amateur.
Je peux te donner mon exemple car j'ai piloté de A à Z la construction de mon voilier comme l'aurait fait un amateur, sauf que j'ai tout fait faire par des chantiers pro avec factures.
J'ai missionné un organisme de certification pour obtenir un agrément CE.
Commande et construction d'une coque alu à l'étranger que j'ai fait transporter chez un emmenageur en France.Le moteur avait été acheté par moi, livré et monté par le chantier alu.J'ai fait jauger la coque par les douanes.
L'emménageur à fait tout le reste de la construction,menuiserie, plomberie, electricité, peinture, mat gréement etc... mais certains éléments étaient achetés en direct par moi, montés par lui.(tout l'accastillage,groupe électrogène,sellerie, dessalinisateur, electronique etc...)
A la sortie je me suis trouvé avec un bateau fini, jaugé, certfié CE, et une bonne liasse de factures.
Je suis allé aux douanes qui les ont photocopiées, puis aux AFF Mar et j'ai eu la délivrance de mon acte de francisation sans aucune mention à la TVA.
Un pur amateur aura donc fait le même parcours que moi, sauf qu'au lieu de factures de chantiers il aura eu un minimum d'achat de matériel à montrer dans son dossier.

bien sur que je leurs avaient rentré la carte
mais zont quand meme voulus voir toutes les factures,de la maison je parle hein ;-)ila avaient parlés de taxe mais voilà 10ans et rien reçus

Pour la TVA donc
Que le bateau soit passé en France ou pas, je comprends qu'il vaut donc mieux avoir la liasse de facture d'origine pour aller faire délivrer un quitus fiscal par les impots.

Par rapport à l'agrément CE, les vendeurs avec lesquels je suis en rapport ont tous fait leur déclaration de construction et de respect des normes et les bateaux ont tous plus de cinq ans.

Cordialement

pour cobra
pour le bâtiment,

tu construit ta maison pour toi même, si tu la revend avant 5 ans
tu va fatalement la vendre plus cher que le cout globale des matériaux (enfin je te l'espère ;-) )

donc les fisc considère qu'il y a plus value (donc taxe) et te demande les justificatifs de paiement des matériaux (et seulement des matériaux) et d'en ressorti la tva, et le delta entre la plus value taxée (je ne sais plus le taux) et tva déjà payé est a versé au fisc

alors on ne peut pas parler de tva sur la main d'œuvre, mais ça revient au même,

d'où l'intérêt de créer une sci pour construire sa maison (puisque comme tout société, tous les frais même le crayon de maçon est dans la colonne des charges et tva récupérable, alors qu'à titre privé non), mais je l'ai su trop tard :-(

et ça fait mal à payer. mais c'est une problème pour le vendeur et non pour l'acheteur , sauf que pour un acheteur il a des frais minimisé pour achat de maison de -5 ans, ce qui n'est pas pris d'un coté est pris de l'autre ;-)

sauf disposition récente que je en connais pas, je ne construit pas une maison par an ;-)