Covid19 - bloqués dans un port très cher, est-ce qu'on peut ne pas payer pour "force majeure"?

Tu penses qu'un port italien sera moins cher que celui de Hyères ?
Renseigne toi bien avant de déplacer ton bateau.

La principale question est plutôt "est-ce que les italiens vont le laisser accoster ?"
C'est pas gagné ...

Situation très délicate..tu dois pas être le seul dans ce cas, je pense qu'il ne faut rien payer au-delà de la période choisie pour partir, c'est le cas aussi des bateaux mis sur bers dans les zones tech et impossibilité de remettre à l'eau..et qui ne payeront pas le temps bloqué sur bers.. Ils s'agit de conditions exceptionnelles qui désengagent les conditions habituelles contractuelles

Sur le plan légal, le paiement de la place est logique, sur le plan humain, seule une discussion amiable peut être engagée et la capitainerie peut sans doute se montrer compréhensive et appliquer un tarif réduit.

Pareil à Porquerolles, en principe le prix par mois triple en avril et je devais aller sur bouée (et caréner avant mais on oublie)
Mais aucun bateau ne circule, donc les places sont libres et inutiles et il n'y a pas le service de transfert depuis les bouées faute de personnel.
Pour l'instant aucune info, et en plus j'ai des soucis de téléphone..

Bonjour

Je viens d avoir un mail de la capitainerie si vous êtes titulaire d un contrat dans un autre port vous pouvez vous y rendre sinon vous êtes redevable des droit d amarrage en vigueur

Bonne journée

Je ne comprends pas votre réponse

Cordialement

traduction : j'en ai rien à foutre de ta question ou bien il n'est pas informé de l'interdiction de naviguer :
Conformément au décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, la préfecture maritime de la Méditerranée précise que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée jusqu’au 31 mars 2020.
Sera surement prolongé jusqu'à fin avril......
Bon courage

À jean Louis.. Lire de tels commentaires est affligeant, je sais pas qui est à blâmer le plus, toi pour être grossier ou tes parents pour la mauvaise éducation qu'ils t'ont donné...

Voilà
Comme la navigation de plaisance est interdite... ça évite de se faire contrôler et passer des heures à s'expliquer... une sorte de laisser passer pour faire ses courses, mais pour bateau

Contacte la presse local il y a peu de chance mais ça se tente certains canard locaux font des éditos sur la vie quotidienne des personnes en confinement , il n’aime pas ce genre de pub en général

Pas sûr que ceux qui lisent ça en étant confinés dans leur appartement se sentent concernés, ça peut même avoir l'effet inverse.

tu ne dois pas allé a bord tout simplement tu reste chez toi

Pour nous la question ne pose pas on es déjà a bord

Passager au vieux port de Marseille, je suis dans la même situation. Je leur ai envoyé un mail, j'attends un retour.

le port de la londe va nous faire parvenir par mail des dérogations pour se rendre d'abord au port puis ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d'acceuil ,mais quid pour ceux qui vont au mouillage ?
alain

Je suis arrivé à mon futur port d’attache, Canet-en-Roussillon la veille du confinement en pleine nuit. Je m’étais mis à côté des pompes à essence pour décharger facilement. Et bien depuis, le bateau y est resté... Interdiction d’y aller, personne au port pour le bouger, heureusement une société de surveillance n’est pas loin et, j’espère jette un œil dessus car le bateau est facilement accessible. Aucune idée et information sur le prix à payer,...

Il y a un numéro vert mis en place par le gouvernement, long d'attente mais comme les emplois du temps sont pas bien chargé en se moment..., qui repo'd au interrogation sur les déplacements, et donne les démarches à suivre pour ne pas se prendre une prune. Ensuite en contactant le Cross on peut leur demander le droit de ramener le bateau à son port d'attache.
Du moins c'est ce que le gendarme maritime qui passe faire des rondes dans le port m'a dit.
Un autre point, qui n'est qu'un avis personnel, est que plus ça traîne, plus il sera dur d'obtenir le droit de le faire, puise que le gouvernement n'a de cesse de réduire notre liberté de circulation.

combien paies tu maintenant ?
Combien paieras tu dans ton nouveau port ?

Je suis sur l’aire de carénage depuis décembre et je devais remettre à l’eau fin de semaine dernière. J’ai appelé le port hier qui m’a dit qu’ils ne factureraient pas le temps additionnel puisque les circonstances sont indépendantes de ma volonté et que de toutes manières ils n’assurent pas les mises à l’eau.
Cette position qui est sommes toutes très logique devrait s’appliquer pour les passagers bloqués contre leur gré.
Je pense par contre qu’il faut acter par mail ou autre la situation afin notamment d’arrêter une date. Pour ma part j’ai envoyé un mail disant que je souhaitais la mise à l’eau aussitôt que possible.
Pour un passager je signifierais que j’attends de pouvoir quitter le port depuis le xxx. Cela permet si besoin d’avoir une base pour la facturation.

Merci à tous pour vos commentaires, la capitanerie nous a dit de rappeler à la fin du mois pour savoir ce qu'ils auront decidé, surement Avril et les semaines de confinement vont avoir un tarif réduit, peut-etre meme gratuit pour ceux qui voulait partir déjà à une date antecedente, comme @philovent disait.

Pour résumer:
-probables tarifs réduits pour le temps de confinement
-ceux qui ont déjà posé une date ont peut-etre la possibilité de rester gratuitement (philovent)
-la capitanerie peut envoyer par email une dérogation au confinement pour se rendre au port à tous ceux qui doivent repartir vers leur port d'attache ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d’accueil (First30 et Fritz de cat)

@Pietje Scramouille
en Italie pour notre First29 je vais payer 750€+TVA pour 12 mois, prix resident sur l'ìle de Pantelleria! Où je suis maintenant ça va etre à peu près le prix par mois pendant la saison d'été. Vous comprenez pourquoi je dois filer rapidement! :P
Mais à part l'argent, j'ai vraiment la necessité de m'y rendre avec le bateau, ma famille fait du vin là bas et il faut commencer à organiser la saison.

Malheureusement je suis encore resident à Dijon et c'est ici que je dois passer mon confinement! Le port d'attache du bateau est Pantelleria par contre (j'ai réussi à me faire faire le prix resident seulement parce-que une partie de ma famille est là). Pas de soucis pour le capres et le passito, passez me voir là bas, ça vaut le coup de faire un escale! :P

Merci pour ce résumé. Il semble donc que le bon sens prenne le pas comme pour le port sur lequel je réside.

S'ils nont pas fermé physiquement l'entrée du Port avec des bouées, tu demandes rien, tu sors et tu te mets au mouillage devant. J'y suis resté quelques semaines, c'est sympa. Bon faut pas du vent d'est,la houle est pas très confortable sinon.

edit : du vent d'est pardon.

@iclo non il est interdit de naviguer, pas d'être confiné à l'ancre. Si tu es déjà au mouillage, personne ne t'oblige à naviguer pour rentrer dans un port. C'est mon cas. En tout cas c'est comme ça que c'est écrit dans les textes officiels en Martinique. Voir page 2 pièce-jointe et textes officiels au lien ci-dessous.

www.martinique.gouv.fr[...]-en-mer

Malheureusement il n'y a que très peu de contrats d'assurance pour les professionnels qui contiennent la clause "sanitaire". Et donc quasi personne n'est couvert. Donc si le port peu gratter un peu sur les plaisancier pour survivre, alors in le faut pas trop compter sur lui pour se gêner.

Un chef d'entreprise m'a dit ça. Si d'autres entrepreneurs de passage sur le site pouvaient confirmer.

Tu parlais d'une ancre qui dérape. Maintenant tu parles de la nav de 200m du port vers le mouillage.

• Oui cette nav de 200m est interdite,
• Oui si il se fait chopper il prendra une prune. Et il l'aura mérité. Quand je me fais chopper pour excès de vitesse je ne hurle jamais, j'ai tord. (sauf à 51 à l'heure sur la 4 voies rue de Bercy). Cela dit sa prune sera sûrement très inférieure à ces mois de loyer de port.
• non quand il sera au mouillage il ne sera plus en infraction et si il est tous risques et que son ancre dérape, son dossier sera traité comme un dossier normal.

Moi je dis qu'il ne par pas en nav de plaisance pour le plaisir, vers Porquerolles ou la Corse, il part seulement se confiner 200m plus loin, là où c'est gratuit, et les flics ne lui mettront pas une prune pour ça. Faut arrêter de les prendre pour des chacals à tout bout de champs, aussi, ils sont comme nous les gars.

@First c'est faux d'ailleurs préfectoral c'est pas national. Ou alors par plusieurs arrêtés préfectoraux. Ent tout cas en Martinique, un département français, ce n'est pas le cas donc le mouillage n'est pas strictement interdit "en France".

@arsene, je ne crois pas non. La navigation est peut-être interdite, mais je n'ai vu jusqu'à preuve du contraire aucun arrêté de préfecture maritime interdisant l'entrée dans les ports.(mais si tu en as un, je veux bien le voir).
Pour info, un port ne peut pas interdire l'entrée sans l'aval de la préfecture maritime. C'est illégal en France, même si certains ports ne se gênent pas pour le faire en été.

Voici un arrété qui s'applique pour les eaux françaises en Méditerranée sur lequel on peut se baser pour discuter. désolé leur site est un vrai bordel. Pas simple de trouver des choses simples.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]50f.pdf

Il est écrit que "les activités nautiques" sont interdites.

Il n'est pas écrit que le mouillage est interdit et il n'est pas écrit que le mouillage est une activité nautique. Sinon la voiture garée devant la maison est une activité automobile. Mouais nan.

Et pour répondre à Arsène et surtout à LolloF29 : il n'est pas interdit de rejoindre son port d'attache.

"ARTICLE 5
Les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration à l’adresse électronique suivantes: contact@premar-mediterranee.gouv.fr."

il y a deux lectures possibles. Il faut que le port d'attache soit sur le littoral français. Ou bien ils autorisent à convoyer son bateau le long du littoral français pour rejoindre son port d'attache pas en France.

C'est jouable. les autorités françaises ne peuvent pas se prononcer pour les autres pays bien évidemment. Mais si Lollo a l'autorisation des autorités Italiennes pour rejoindre son port en Italie et qu'ils la transmet à contact@premar-mediterranee.gouv.fr , ils peuvent très bien être d'accord.

sinon y'a un mouillage écologique sur bouée qui ouvre à Port-Cros le 1er Avril, en solution rapide dans la zone. 1500 euros l'année c'est pas délirant. Si ils font au mois, ça peut être une bonne solution de repli, même si le port italien est déjà payé.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]111.pdf

Ils sont entrain de les poser, il y a une équipe sur mon quai qui vient bosser tous les jours.
Ils ont investi dans une belle barge en Alu, il va falloir rentabiliser..

iclo j'arrète. Cf la rape à fromage vue plus haut. j'ai aidé Lollo avec un arrêté préfectoral lui permettant de résoudre son problème. Vas raconter à qui tu veux que la tous risques marche pas quand on dérape à la côte sous confinement de COVID19.

Mais....

Pourquoi diable en viens tu à parler de météo ??? Pour avoir raison ?

C'est toi qui parle d'ancre qui dérape et d'assurance qui marche pas, pour le coup on dérape de plus en plus du sujet initial, ça c'est clair...

Wouha le déroulement logique... incroyable!

Concernant Marseille : réponse du CNTL (vieux port de Marseille) = délégation de service publique, ils n'ont pas la mains sur les tarifs, il faut contacter Marseille métropole pour connaître leur position. Et mon petit doigt me dit qu'ils vont être moins réactif pour répondre...

Réponse que j'imagine identique pour tous les ports dépendant de la métropole Aix-Marseille

Dans la majorité des ports le tarif passager hiver sera applique

Voilà comment je vois la chose, personnellement. Je suis hivernant, j'ai une AOT à 300m de l'entrée du port... J'attends une réponse de la réunion capitainerie etc. Si pas de règlement à l'amiable et équitable, je prendrais la mer (300m à faire...) à 3h du matin. Je préfère payer 135 euros que 1 ou 2 mois de plus... Marre d'être une vache à lait !! :-)

Impossible une amende par jour si tu n'est pas sur le bateau... c'est juste pour le déplacer et le laisser sur sont AOT... qui n'est pas interdit puisque tu ne navigue pas. Ou alors on nous prends vraiment pour des cons, ce qui et possible aussi :-)

Salut
Ici Bouches du Rhone contrôle de gendarmerie à quai sur le bateau pas de problème car c'est mon domicile,mais il m'a bien précisé que la plaisance était interdite,et ce n'était pas une amende mais un délit donc on vous lit vos droits et vous êtes en garde à vue.

Il ne te vient pas à l'esprit que si la capitainerie remarque que ton bateau n'est plus là mais juste en dehors du port et qu'ils leur vient l'envie d'appeler la maré-chaussée, tu vas avoir du mal à dire que ton bateau s'est téléporté sans naviguer d'un point A à un point B.

Il ne vous vient pas à l'esprit que ne pas naviguer "en douce" c'est aussi respecter les bénévoles de la SNSM qui devront bien sortir de chez eux pour venir vous ramasser en cas de pépin (vous savez le moteur qui dit zut entre deux jetés, ça peut vite finir en vracs quand il n'y a strictement personne sur l'eau)

Lisez les textes officiels, demander à pouvoir officiellement déplacer votre bateau et si "on" vous le refuse, gardez en copie pour faire valoir le cas de force majeure. Quand cette belle m... sera derrière nous, ameutez la presse, faite de la mauvaise pub au port si vous voulez.

Encore une fois rien n'est décidé pour le moment :-) je dit juste que c'est encore profité (pour les ports) pour ce faire encore du beurre et que question cohésion social ça ne serrait pas top !!! sachant que pas tout le monde roule en Amel 60 avec les finances qui vont bien... c'est toujours les mêmes à qui on demande des efforts, et la j'ai rien demandé surtout avec des salaires qui ne rentre pas... Hé oui, pas tout les capitaines de HEO sont à la retraite...

Oula pas de mélodrame, je ne pleure pas et j'ai précisé ma situation, les entreprises peuvent être aidé et le sont par divers moyens mises en place actuellement, report de loyer, urssaf etc. Employé, indépendant, tu morfle aussi, chômage tout court et ton loyé ou crédit faut le payer, je suis pas à la retraite comme précisé :-) et je suis au fait de ce qui nous attends après aussi !
Et comme dit aussi j'attends de voir les décisions prises par les gestionnaires de port.
Dernière chose le loisir j'ai mis 46ans pour me le payer et je compte bien en profiter à la retraite si ça existera encore :-)
Du coup pas la peine de me balancer les morts à la figure, tu peux trouver des chiffres annuelles de mortalité beaucoup plus inquiétant que le coronavirus. Il suffit de voyager tient, en dehors des sentiers pour voir la misère de ce monde, elle à pas attendu le covid19...

mais il a le DROIT.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]50f.pdf

"ARTICLE 5
Les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration à l’adresse électronique suivantes: contact@premar-mediterranee.gouv.fr."

Finalement dans notre port aussi (La Londe Les Maures) ils ont adopté cette solution: tarifs d'hivernage pour Avril et jusqu'à la fin du confinement. Donc je vais payer et rester tranquil ce mois ci.
En Italie ils sont arrivés au pic de l'épidemie et ils commencent déjà à discuter la reouverture de certaines activités dès le 18 Avril, du coup je suis assez confiant que mon voyage (debut Mai) va etre possible...meme si la France va etre encore en confinement (il y a deux semaine de retard par rapport à l'Italie au niveau de diffusion du virus) je pourrais peut-etre demander une derogation pour me rendre en Italie, et si ce n'est pas possible je resterai au port encore le temps necessaire, mais en tarif hivernage du coup c'est faisable.
J'ai retrouvé le sommeil la nuit!

Je n'aime pas trop les analyses, dissertation sur des textes par des gens qui ne les ont pas commis. Ce n'est qu'une interprétation sujette à discussion.
Le lien de legiplaisance signalé par Yvesbtz ne renvoie pas à la situation présente.
Il concerne l'occupation à titre gratuit quand des circonstances exceptionnelles l'exige.
Donc il ne fait pas avancer la recherche de la réponse: payer ou pas sous la contrainte (de confinement).
A contrario, je dirais que je paie ailleurs pour occuper ailleurs le domaine public maritime et qu'il n'est pas logique que je paie deux fois pour la prestation; application du principe du passeport plaisance.
Ah bon, c'est capillotracté? :-)

Par ailleurs, le décret 2020-370 précise bien (extrait):
"... « IV.-Le I et le II ne s'appliquent pas :
...
«-à l'accueil des navires en difficulté au sens de l'article L. 5331-3 du code des transports ou aux navires ayant sauvé des personnes en mer."
...."

Ce qui est du simple bon sens, donc en cas de distribil au mouillage de confinement, il est possible, et recommandé par le bon sens marin, de revenir au port. Et je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait être étendu à tous les navires autres que ceux du L. 5331-3. Ce serait toujours plaidable, après.
Et si le port repousse l'entrant à coups de gaffe, n'importe quel avocat arrivera à le faire condamner pour plein de raison.

Hello, Est ce qui finalement avez vous bougé ?

Quoi qu il arrive en ce qui me concerne fin avril je quitte la France je vais me confiner a Formentera c est certain et personne ne m en empêchera

cela ne réponds pas au cas de figure annoncé en titre : qui est un changement de port français...

J'ai contacté le crossmed puis les sémaphores sur ma route... Puis envoyé un email à
contact@premar-mediterranee.gouv.fr, j'attends leur réponse!

Bon ça y est les amis, j’ai reçu ma première facture pour le mois de mars...

J’y suis arrivé le 13, soit 18 jours...

18X40€ = 700€ 😳😳😳😳

Cela ferait par mois 1200€ si ça durait...

Je vais me rapprocher de la capitainerie pour voir si on peut trouver un arrangement. Pour l’instant je ne suis pas inquiet car cela s’est toujours bien passé avec eux mais c’est sûr que là je vais peut être voir pour une autre solution peut-être borderline par rapport aux restrictions car ça va vite chiffrer!

@Silvershadow66,

700 balles pour 18 jours!!! Tu ne nous avais pas dit que tu naviguais sur un "porte-avion à voiles"!

A ce prix-là, je n' hésiterai pas une seconde à m' affranchir de l' interdiction de naviguer pour fuir ces escrocs/profiteurs (je ne crois même pas qu' il y ai de mention inutile à rayer)!

Gorlann

Oui ça m'a été confirmé de vive voix.
Je vois ton bateau depuis le mien 😉👍🏼

Pas grand monde, la capitainerie fait un tour le matin et à part la navette du matin et du soir avec une dizaine de passagers c'est désert.

bonsoir on vient de voir un reportage a la 6 sur porquerolles j ai vu mon bateau tout seul hihi pas de cas sur l île de corona a priori par contre 100 habitant en plus pas normal

Ben moi ça se profile mal... Ils ont les papiers du bateau, j’ai pas de contrat ou de papier d’escale, j’ai pas de badge pour accéder au ponton (!) ou sanitaires donc je dois rester aux pompes à essence en accès public... D’après le maître de port, la direction du port ne veut rien savoir et semblerai intransigeante sur les tarifs.... L’aire de carénage et les grues sont réservées pour les professionnels donc pas possible de l’amener au sec.
J’attends une dernière reponse que j’espère positive (arrangement à l’amiable) de leur part avant de passer en mode énervé.

moana29s

C'est bien beau tout ça, mais vivant sur mon voilier (que tu connais) et confiné à Port Haliguen, je ne vais certainement pas remplir un papier à chaque fois que j'ai besoin d'aller aux sanitaires, prendre ma douche "ou autre". Sanitaires que la capitainerie a volontairement laissés ouverts pour les 3 voiliers confinés à bord que nous sommes...

D'ailleurs il n'y a pas de case prévue à cet effet sur le papier, même le plus récent :P

Heureusement, les gendarmes qui sont là quasiment tous les jours ne m'ont (encore) rien dit.

Fañch

Salut quant tu est près a partir tu paye et tu te casse personne ne vas courir après toi crois moi.
quant tu arrive en italie tu dis que tu était en nav et que tu voudrais prende ta place et personne vas te poser de question (tu dits que tu as passe 15 jours en mer quarantaine) en fin moi je ferais comme cela! et juridiquement je pense que tu as rien a craindre quant tu est aux large appel le port de ou tu est partis pour signaler ton départ et fait le con "a je savais pas"

Immobilisation forcée explication
www.legisplaisance.fr[...]evance/

Peut-être se tenter le recours au conseil juridique de ton assurance? Dans la situation actuelle je ne sais pas si c'est possible, il serait totalement abérant que cela ne le soit pas mais comme la désorganisation est cultivée ..

Peut-être aussi préparer un courrier bien documenté avec toutes tes démarches entreprises, les dommages occasionnés,le tout en recommandé A/R avec copie au médiateur des droits de la zone?
Juriplaisance se sont empressés de produire leur article. On ne les voit pas intervenir aussi préstement quand il y a des malversations dans les ports avec disparition de provisions ou attribution trouble des places.

Là tu paies plein pot pour un service dégradé, c'est souvent le cas sur l'autoroute sans que les compagnies de gestion ne soient inquiétées certes, mais c'est pas une raison pour se laisser faire sans résister. Ce qui t'arrives n'est pas juste! Défend toi bec et ongles!!

SilverShadow66. A ta place je pars tout de suite sans mes papiers. Et je règle cette histoire après. Pour tenter de les récupérer ou quitte à les faire refaire pour perte ou vol. Et tu vas à la gendarmerie faire un dépôt de plainte. En France je ne sais pas si quelqu'un a le droit de te mettre la pression en gardant tes papiers pour t'obliger à payer.

Hello,

Pour info les aff maritimes m'ont permis de changer de port une fois. Ce nouveau port sera celui jusqu’à la fin du confinement...

Les dernières nouvelles du premar-med:

Bonjour Monsieur,
Après étude de votre cas et suite à votre recours gracieux, il apparaît que vous êtes autorisé à assurer le transfert de votre navire du port de X jusqu’à votre AOT, autorisée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation du domaine public maritime.
Toutefois, compte tenu de cette autorisation exceptionnelle, vous comprenez bien que l’arrêté préfectoral n° 37/2020 du 20 mars 2020 dispose bien de l’interdiction des activités nautiques de loisir et de la restriction forte de la navigation maritime sur les côtes françaises de Méditerranée.
Ceci afin d’éviter la propagation du Covid-19, qui est toujours actif en France et plus particulièrement dans notre région.
Dans ce cadre, toute navigation de votre navire est ensuite interdite et il vous est interdit d’assurer des navettes entre le littoral et votre navire mouillé sur votre bouée ; et ce, jusqu’à la fin de la période de confinement. Il vous est impossible de rallier votre navire ensuite, quel que soit le motif évoqué.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est demandé à tout navire de rallier un port.
Il conviendra que vous signaliez au sémaphore le plus proche de votre mouillage, par VHF, votre départ et arrivée.
Je vous souhaite une bonne journée.

Super nouvelle Ironsea!

De mon côté, le maître de port vient de me répondre que j'avais commis l'erreur de venir chez eux sans avoir de place definitive et que c'était de ma faute si j'étais maintenant fait coincé en "transit" chez eux. Ce qu'il ne veut pas admettre c'est qu'entre mon arrivée le 13 et le confinement le 18, c'est eux qui m'ont demandé de patienter pour me trouver une solution mais comme un con gentil je n'ai pas demandé de trace écrite...
D'après lui : 2 solutions : soit d'ici quelques mois il me trouve une place définitive, et mes versements seront déduits de la cotisation annuelle. Soit ils n'ont pas de place est je devrai "partir dès la fin du confinement"...

Comme j'ai fait depuis Décembre une demande de place à l'année dans ce port, j'hésite à envoyer l'affaire plus haut... J'ai les coordonnées du maire, directeur général de cette SPL (Société Publique Locale) mais ca risque d'être quitte ou double...

J'ai vraiment les boules d'être prisonnier comme ça.

Oui mais ... il faudra une preuve de ton départ, sinon ils auront beau jeu de dire qu'ils n'ont constaté ton départ qu'à la date du ... puisque le port était fermé.
Donc : soit un email du CROSS pour t'autoriser à partir tel jour, ou un constat d'huissier, ou que sais-je ...

Moi j'ai pris une fois le Ouibus à 19 euros pour faire Paris-Vanne aller retour. LE retour une catastrophe, les suspensions me faisaient me décoller de mon siège à chaque irrégularité de terrain sur l'autoroute ...!

J'ai demandé remboursement à Ouibus. J'ai d'abord eu à faire à des gens dont c'est le métier de refuser. "vous êtes arrivez à déstination, c'est bon on vous remboursera pas".

Et bien, non, après 5 ou 10 mails, quand j'ai expliqué qu'il ne suffisait pas de me transporter dans un wagon à bétail et de me jeter à Paris pour remplir un contrat de service, qu'il y avait un code civil et que j'ai cité quelques règles de l'art, c'est monté à la hiérarchie et j'ai reçu mon remboursement une semaine après.

Alors tu te barres de là parce que tu n'as pas envie d'être là, et puis tu te bas pour ne pas payer, ça ne devrait pas être très compliqué, et puis tu portes plainte pour tes papiers si vraiment tu es énervé.

Holà... je viens de tomber sur ce sujet avec des questions similaires... J'ai signé mon nouveau bateau 3 jours avant le confinement. Je pensais le déplacer la semaine prochaine en profitant des vacances scolaires.

Pour le moment pas de place fixe mais j'avais trouvé une solution pas trop coûteuse dans un port proche en le mettant à terre 2 mois le temps de faire quelques travaux...

Mais comme on dit: ça, c'était avant ! Le bateau est à la Marina du Château et devait aller à Camaret sur le terre plein... Le port est payé par le précédent proprio jusque fin avril... après !? J'attends l'annonce de notre Cron lundi avant d'appeler la capitainerie et voir ce qu'ils ont prévu... ou pas. Tout dépendra de la date de fin du confinement et de la façon dont on en sortira. Je vous dirais ce qu'ils m'ont dit...

La différence avec la solution précédente, c'est que moi je ne peux pas justifier d'un amarrage ailleurs pour le moment. Mon port d'attache normal est à Oléron mais comme j'ai changé de catégorie, je suis passé sur la liste d'attente des annualisés.

Moi je suis OK pour payer mais en restant sur le tarif Hiver par exemple puisque l'usage du bateau ni même des infrastructures du port ne sont possibles.

Bref, j'écris trop... je vous dirais mardi ce que m'a répondu la capitainerie à Brest...

Pour servir de base à une réclamation pour service non rendu.
www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

A LolloF 29
Certains se sont retrouvés dans un cas similaire au tien et ont alimenté le fil de leur expérience.
Tous ont pu quitter le port où ils étaient confinés pour aller dans le port de leur choix.
Avec un courrier du port à sec envisagé comme quoi tu y es attendu, devrait permettre aux autorités maritimes de te donner le sauf-conduit pour le gagner sans enfreindre la règle.

Yves, il va se poser la question : "comment vas-tu faire après le 02 mai?..." Ont-il accpeter de garder ton voilier à terre? Ici, l'aire de carénage est saturée par les professionnels, hors de question pour un particulier de squatter une place à terre plus de quelques jours...

Si il te gardent à terre : tu va limiter les dégats en ne payant que le prix à terre....
Si ils t'obligent à mettre le bateau à l'eau et que, comme moi, il te facturent plein pot et bien... Ca va piquer...

Une info qui en vaut une autre : Les bateaux ont le droit de circuler DANS leur port... L'interdiction n'est en effet effective que pour l'exterieur des ports...

Bil56 Cela peut être intéressant pour ceux qui sont déjà confinés dans leur bateau... Le maître de port voulait interdire l'utilisation des grues et de l'aire de carénage sous prétexte que les bateaux n'avaient pas le droit de naviguer même dans les ports... Or, c'est faux donc les professionnels ont eu le droit de continuer de bosser... Cqfd...

Suite de l'affaire...
Bonjour à tous! Après plusieurs échanges infructueux avec le maître de port, j'étais dans une impasse : pas de place, plus mes papiers, pas de contrat, et grosse facture (41€/jour).

J'ai contacté mon assistance juridique, MAIS surtout le président de la SPL (Société Publique Locale) qui gère ce port. Un long mail avec preuves à l'appuie sur ma situation lui a mis la puce à l'oreille et m'a contacté ce matin. J'avais les coordonnées du préfét maritime et du président de la fédération francaise des ports de plaisance au cas où il fallait aller plus haut.

Un geste commercial va étre fait à partir du 13/03 (donc rétroactif) avec un tarif préférentiel à 24€/jour au lieu des 41... Cela correspond à une escale au quai technique et non visiteur... Je vais récupérer mes papiers demain (après lur avoir démontré que j'en avais besoin pour finaliser l'acte de francisation)...

Tout aurait pu être au top car ce président me disait avoir demandé au maître de port de me trouver une solution aussi pour ma place à l'année... Celui-ci m'a appelé pour me dire que mon voilier (13mX4m) ne rentrait pas dans une place disponible (15mX4m35)!!! Là j'ai cru revenir au dialogue de sourd d'il y a une semaine... Pourquoi ca ne rentrerai pas!!?? D'après lui, avec les pare_battage ça passe pas...

Quel est votre avis sur la question? Est-ce que sur les documents commerciaux, la place proposée correspond à la largeur AVEC ou SANS pare-battage??

J'attends un peu avant de leur répondre...

J'ai passé quelques semaines dans une place où l'entre catway est de 8m, avec à côté de moi un bateau de 4m au maître bau et moi 3,65... l'enfer! Tu rentre et sort au chausse pied, quand le vent est traversier les bateaux se montent dessus, les parbat' sautent sur le pont ou casse leur bout. En très temporaire si tu as que ça, pourquoi pas, sinon, je suis de son avis.

Exact,35cm de marge c'est minuscule.
Par contre garder les papiers du bateau me semble-t-il est illégal, non ?
A vérifier...

Bonjour, j'aimerais bien savoir également car j'ai acheté un voilier à piriac et suis bloqué mon port d'attache étant à st brieuc, je paye des deux côtés ! N'y a til pas un cas de force majeur est on obligé de payer ?

Normalement tu as la possibilite de rejoindre ton port d attache, contact les affmar