Croatie Demande d'un T2L

Bonjour Christian, Bonjour Eric,
.
je suis comme vous ... j'attends de voir ce qui va se passer. Par contre nos situations ne sont pas comparables : Eric et moi avons déjà nos bateaux en Croatie (moi depuis 2008) alors que Christian y arrivera en provenance de France.
.
A mon avis, faut pas s'affoler ; les Croates n'y comprennent pas grand chose non plus ... et j'ai bien l'impression que certaines Marinas font du zèle, en particulier Frapa qui proposait de s'occuper des formalités contre 600 € de frais alors que Punat proposait la même chose pour 250 ...
.
De mon côté j'ai pris les renseignements auprès de notre ami Soulas11 qui a également son bateau à Korcula et j'ai obtenu du concessionnaire de mon canote la facture d'origine faisant apparaître la TVA acquittée en plus du carnet de francisation qui normalement suffit à prouver que la TVA a été payée. Mais bon, comme on dit dans la Marine, trop fort n'a jamais manqué ... AMHA cela devrait suffire.
.
Je serais en Croatie à partir du 26 avril ; on verra bien sur place et je vous tiens au courant.
.
Concernant la "vignette", j'ai cru comprendre qu'elle était supprimée et remplacée par une nouvelle taxe qui coûte beaucoup moins cher ; ça devrait être de l'ordre de 40/45 € pour 1 an pour mon 39'.
.
Et dernière bonne nouvelle (pour moi), ma Marina (Punat) fêtant cette année ses 50 ans, elle offre à ces fidèles clients (plus de 5 ans de présence) 5% de rabais sur le forfait annuel, ce qui ajouté aux 3% de rabais que j'ai déjà pour paiement comptant me fait une belle réduc cette année ... quelle marina fait la même chose en France ???

Sortir le bateau de Croatie par la mer ou par la route ?
Ton bateau a + de 8 ans ou - ?
Avais tu un contrat dans une marina au moment de l'entrée dans l'UE ?
Normalement avec la facture d'achat ou figure la TVA ça ne devrait pas poser de problème, mais, les douaniers croates sont
assez bornés par moment ...

Bonjour,
Suite aux différents messages, voici la suite des événements devant l'impossibilité d'obtenir un T2L en France.
J'ai choisi la solution de facilité :
J'ai réglé les frais de dossier à la marina 750 euros, j'ai payé 1.7 % du prix du bateau (d'après leur estimation) comme taxe d'importation comme il m'a été demandé.
Je pensais que la procédure allait finir. Et bien non j'ai bien obtenu un papier Croate des douanes mais la marina continue toujours à me demander l'original du T2L !!!!
Que faire ?
E.K.

Je comprends qu'Eric ait fini par craquer ; ils sont pénibles.:heu:
.
De mon côté j'ai également navigué en Mai sans papier avec la désapprobation de la marina mais ils m'ont prévenu que c'était à mes risques en cas de contrôle. Je n'ai vu personne comme je n'ai jamais eu aucun contrôle depuis 2008 que je navigue ici ...
.
D'autre part, en insistant (très) lourdement, j'ai obtenu un T2L en France auprès d'un agent sous douane sachant que le bureau des douanes qui l'a tamponné a bien précisé que c'était totalement débile et limite "illégal" et qu'ils ne le feraient pas 2 fois ... :tesur:
.
J'ai envoyé tout ça à ma marina et à l'agent qui s'occupe de ça en Croatie et j'attends le résultat ... en croisant les doigts . Je vous tiendrai au courant ...

A lire vos embroglios avec les croates, j'en arrive à la même conclusion : faut -il faire intervenir le consulat / ambassade ?

Je souhaite que les situations vont s'éclaircir.

La suite: la douane de cannes m'a renvoyée une attestation douanière avec traduction en anglais !!!
A l'attention de leurs collègues de Croatie.
Ça c'est du service public.

Elle concerne précisément mon bateau, avec numéro de série, nom du fabricant etc.
je vais en faire un scan que je vais tacher de mettre sur le forum.

pour faire connaitre notre probleme:
- contacter le consulat croate a Paris?
- ecrire un article dans les journaux ?
- d'autres?

Cela fait un bon moment que la Croatie impose des choses ou d'autres. Je n'y ai jamais été mais je le vois à la lecture des post sur différents forum.
Je suis un peu atterré par le comportement de certains ici qui cèdent sur des points ce qui rendra la situation très difficile pour les grands voyageurs futurs qui passeraient un jour par là non pas en vacances, mais au cours d'un grand voyage, un vrai.
Pour ma part je me le tiendrais pour dit et éviterais les eaux croates....je pense que il y a eu suffisamment d'alertes ces dernières années que pour se méfier.

en toute amitié, bien sûr

O

STW s'occupe actuellement des Grecs : une plainte va être officiellement déposée à la Commission Européenne, qui rappellera la grèce à ses obligations et qui, en cas de sourde oreille, la déférera devant le CJCE.

Qu'attendent donc les Heossiens pour faire de même avec les exigences croates ? ; toutes les pleurnicheries n'y feront rien ; seules sont efficaces les actions légales et les plaintes officielles ; alors, à Hisse & Ho, prenez vous par la main et agissez ! c'est simple et c'est gratuit.

Bonjour Eric,
le T2L demandé c'est pour prouver le statut communautaire du bateau et donc ne pas payer de droits de douanes. Bien sûr puisque toi tu s finalement accepté de payer des droits de douanes pour le rentrer en europe (alors que ton bateau était déja européen) il n'y a plus de problème, plus besoin de T2L et les croates sont contents ;-)

Felicitations "Jadran". Je suis preneur des infos, car nous sommes encore en Dalmatie avec le bateau bloque ici jusqu'a nous obtenons le fameux T2L...nos papiers sont en regle (facture aquitte, certificat de francisation, etc) mais la douane insiste tjrs sur le fameux T2L et la douane en France nous renvoie la bal!

@Jadran....merci de nous dire comment vous avez fait.....si vous ne voulez pas vous identifier, peut etre cree un email "bidon" provisoire par le quel nous pouvons communiquer?

@ funnywave : Pas de soucis pour toi. Cette formalité ne concerne que les bateaux qui étaient en Croatie depuis plus de 18 mois avant le 1er juillet 2013 sans quitter les eaux croates. Un ami vient d'arriver en Croatie avec son bateau direct en provenance de France via l'Italie et il a fait les formalités classiques en 30 minutes sans aucun problème.
.
@ Marina : passe moi un MP avec tes coordonnées GSM.
.
@ Fvb : ils sont fermes sur le T2L ... ça m'étonnerait malheureusement que ton papier leur suffise ... :tesur:

merci eric de cette précieuse info
mon bateau est stocké à terre ds une tte petite marina Veli Iz près de zadar
mon fils y va naviguer 15 j mijuillet
je pense qu'il dira que les papiers st en cours
et en sept je ferai la sortie comme tu l'indiques mais est-il idispensable d'entrer effectivt ds un pays non européen ?
j'ai un très très mauvais souvenir des douaniers de kotor !!!

Effectivement. Tu as raison ; vu sous cet angle, ça tient la route ! :-)
.
Reste à convaincre les autorités croates qui n'y entendent rien ... et là, c'est pas gagné ... :policier: :-(
.
Ils savent très bien que ce qu'ils font est "illégal" d'un point de vue droit européen mais c'est pas le problème. De l'aveu même d'un douanier croate, le but est de faire rentrer de la monnaie ... :heu:

@skorpicnic bonjour !
normalement la marina n'a strictement aucun pouvoir pour t'immobiliser ou autre ennui, seule des douaniers peuvent te contrôler et te faire des ennuis.

Je rappelle aussi que dans notre cas il est parfaitement légal - et indiqué sur le site de la douane - qu'à défaut de régularisation nous pouvons appareiller pour sortir des eaux croates. Une solution est donc de sortir des eaux croates =>vers un pays non européen <=(exemple: montenegro), alors la douane croate te raye de ses tabettes 'temporary import' à ta sortie. Lorsque tu ré-entres deux jours aprés en croatie, là tu es un visiteur et le T2L ne t'es plus demandé.
Cette solution m'a été indiquée par l'agent en douanes qui a obtenu finalement ma "europska declaracjia" comme alternative si je ne voulais pas faire la procédure de déclaration pour sortir du statut de 'temporary import' , pour laquelle ils exigent (sauf exception) le fameux T2L.

STP quelle est ta marina ? Pour info je suis dans une marina ACI qui ne m'a fait aucun ennui, ils m'ont juste mailé trés poliment les textes de la douane mais sans aucune pression ni exigence d'aucune sorte. Ce n'est que moi qui de mon initiative ai voulu essayer d'avoir ce papier pour être plus serein.

Non, lit bien le document:

" une déclaration
pour la mise en libre pratique peut être acceptée pour ces bateaux sans preuve du caractère
UE mais uniquement avec une preuve de première mise en circulation. Aucun droit
d'importation n'est dû car les bateaux sont exempts de droits. En outre, le bateau est
également exempt de TVA en cas de présentation d'une preuve de première mise en
circulation démontrant que le bateau a plus de huit ans. "

CQFD...

Merci Jadran!

Mais ces quoi ces histoires de formalités!!!
Quand je vais en Espagne, excepté quand je m'arrête dans un port pour y passer la nuit, je ne paye rien de plus!!!!

Pour naviguer en Croatie il faut payer????????????????????

J'ai l'intention de n'y faire que des mouillages...pas de port :)

sur le site documentaire de bruxelles, il n'y a qu'une version française et une version allemande
les autorités croates parlant souvent allemand je vais emporter aussi cette version

ok merci
j'ai eu pour la 3eme fois au téléphone service d'info des douanes : on m'a passé le chef de service à qui j'ai indiqué ton document qu'il ne connaissait pas

il me dit que le problème a été remonté à la direction générale des douanes par son service et par les bureaux des douanes et qu'on attend une prise de position officielle commune

il a reconnu qu'il apparait en effet dans ce document qu'il est bien prévu que les douanes francaises fournissent a posteriori un T2L.. les croates sont donc bien fondés à le demander !

vu le temps que cela risque de prendre, j'ai demandé un devis pour la traduction de la page 23 en croate par un traducteur assermenté, puisque elle fournit une solution sans T2L pour les bateaux de plus de 8 ans d'age

j'ai perdu le fil de la discussion....cela veut dire que la douane francaise va fournir des T2L a posteriori ???? notre bateau est tjrs bloque en croatie...

Bonjour à tous, ouf, ça y est document "free circulation" obtenu SANS T2L !
Par l'intermédiaire d'un agent efficace ( en 24h) mais cher :400€.
Mais tellement ras le bol des atermoiements des douanes croates que j'ai payé sans barguigner.
C'est une espèce de racket d'état en fait.
Mais il est donc possible d'obtenir ce document avec une facture détaillée et pour moi , un document des douanes françaises (voir mon post plus haut).
Sur ce nous partons pour un mois, bonne nave à tous.
JADRAN, je guette ton bateau, avec un peu de chance on se croisera peut-être...

Dans notre cas, la procedure d'obtention d'un T2L s'est correctement deroulee : le Transitaire a ete pret a etablir le document si le bureau de douane etait d'accord pour l'approve. Ce qui a ete fait relativement rapidemet apres une courte recherche sur cette reglementation croato-europeen.