CRR et permis de plaisance (VHF)

C'est la loi du pavillon qui s'applique. Si ton bateau est souis pavillon du Vanuatu, ton équipement et tes documents doivent être conformes à la réglementation du Vanuatu.
La difficulté est peut être d'obtenir l’équivalent de notre CRR au Vanuatu!
Un tel document est rendu obligatoire par des accords internationaux en matière d'émetteurs d'ondes radioélectriques.

Je voulais éviter le pavillon belge voisin, trop facile! Le Vanuatu est la première localisation exotique qui m'est venue à l'esprit. Et puis j'aime bien ce nom qui sonne bien!

Bonjour Simbad

Une remarque sur ton propos "en effet, la licence est affectée au bato, pas au proprio" la licence c' est pas à l'utilisateur de la VHF?
Ex, je loue un bateau en Belgique je suis français je passe le CRR version belge je loue en Grèce Idem ?

Le Moko

Mon permis mer français me permet de piloter un bateau à moteur sous pavillon belge en France... je pense qu'il est même nécessaire car je n'ai pas de permis belge (ni vanuatusien)...
Si ce bateau est équipé d'une VHF dûment licenciée en Belgique, je pense que j'ai le droit de l'utiliser dans les eaux territoriales françaises puisque maintenant le permis mer donne une équivalence du CRR valable dans les eaux territoriales...

Théorie pure, j'ai mon CRR... et mon permis...

VHF = ??Français !
C'est nouveau; et vraiment franco-français ;-)

Selon mes infos : pour utiliser une VHf il faut un permis radio (CRR) ET une licence de station émettrice. Le CRR appartient à une personne, la licence appartient à un bateau. Si le bateau est du pays X, il faut une licence du pays X. Pour ce qui est du CRR, sauf erreur de ma part, il s'agit d'un document international. Il peut donc être utilisé sur n'importe quel bateau de l'union européenne où des accords de reconnaissance existent. Ceci dit, le nouveau permis français donne le permis radio automatiquement mais uniquement pour la France. A l'étranger, il faut donc un "vrais" CRR ou équivalent.

J’ai fait quelque recherche pour des potes avec qui je navigue.
Je ne suis pas certain que les "vieux permis" valent équivalence CRR pour la France ! (encore moins pour le hors frontière)
En tous cas je n’ai rien trouvé dans les textes et les aff mar non pas non plus confirmé ! (principe de non-rétroactivité de la loi)
Si quelqu’un peut me donner une piste !
Après très honnêtement le CRR ce n’est pas la mer à boire !
désolé Thierry pour la mer (message croisé) :langue2:

Depuis l'arrêté du 22 février 2011, modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats :

Le CRR reste obligatoire pour :

Toute personne manœuvrant, à partir d'un bateau de plaisance, une VHF autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant sur les voies de navigation intérieure françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime ou d'un permis de conduire en eaux intérieures les bateaux de plaisance à moteur.

Toute personne manœuvrant, à partir d'un bateau de plaisance, une VHF et naviguant dans les eaux intérieures étrangères ou dans les eaux internationales doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

A contrario :

Le CRR n'est plus nécessaire pour :

les plaisanciers titulaires du permis plaisance maritime ou fluvial , qui utilisent une VHF fixe ou une VHF portative ASN d'une puissance maximale de six watts sans quitter, respectivement, les eaux maritimes territoriales françaises ou les voies d’eau intérieures françaises.

Enfin, les titulaires CRR avant le 22 février 2011 peuvent continuer à manœuvrer une VHF.

"Toute personne manœuvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur."

Autrement dit, a contrario, si tu es titulaire du permis fluvial OU du permis mer, tu peux utiliser une VHF de puissance inférieure à 6 W lors des navigations en eaux territoriales françaises ou intérieures

La loi n'est pas rétroactive. Si tu es titulaire d'un permis plaisance (maritime ou fluvial, côtier ou hauturier etc...) avant le 22 février 2011 qui te permettait d'utiliser la VHF sans obligation du CRR au regard des nouvelles dispositions, tu conserves cette prérogative.

ici, tout simplement...

www.developpement-durable.gouv.fr[...]la.html

ce qui est amusant c'est que le lien que je met là était déjà dans le post initial du fil...
il suffisait de lire et de cliquer sur le lien suivant (lequel est aussi dans le post initial)

www.developpement-durable.gouv.fr[...]Web.pdf

Extraits :
Le titulaire du permis plaisance peut ainsi manœuvrer une VHF, fixe ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou intérieures sans avoir à passer un examen supplémentaire.

Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme peuvent utiliser la VHF dans les mêmes condition

Clair et officiel !

Bonnes navs à tous...

Et pour A_guy, si tu as un CRO... c'est déjà plus qu'un CRR et qui peut le plus peut le moins... ouf.
Et pour pmabile, je ne vois pas de restriction liée au pavillon du bateau... Un Belge, titulaire d'un permis bateau français, sur un bateau battant pavillon des Tuamotu ... etc

pavillon belge,réglementation belge VHF =CRR sylvain

tu peux le passer en France sylvain

Pour info :

Oui 14/09, mais toujours d'actualité car la capture d'ecran a ete faite aujourd'hui sur le site de l'ANFR

Canal 16

Plus d’actualité, je les ai eu au téléphone le mois dernier et je suis inscrit à la session en Avril.
Tu as le lien de la page sur lequel tu as pris cette image ?

Ils ont du envoyer un pigeon voyageur qui n'est pas encore arrivé.....

Le calendrier des sessions est actif, et je peux vous assurer qu’il y a bien une session par mois à Palavas.