déclaration de conformité sun light 30

sauf erreur de ma part c'est un document qui fait apparaitre le numero de série de TON bateau, pas d'un autre !!GTE par exemple

La declaration ecrite de conformité n'existait pas en 1988 ....donc ni les douanes , ni les affaires maritimes ne peuvent te la reclamer ....il faudrait qu'ils relisent leur textes... Surtout que ce voilier a deja été immatriculé en europe ( Belgique )
En effet change pour un quartier maritime plus competant ,si tu n'arrives pas a leur faire admettre ...
Dom

c'est faux, les douanes me l'ont demandé quand j'ai francisé le bateau en 2003 de retour des etats unis, et heureusement que je l'avais :

c'est la "carte grise" du bateau. avant le CE il y avait déjà des réglements

slt jean c'est un certificat de conformité à la jauge (2351) pas un certificat de conformité CE ! ;-)

www.conformite-ce.com[...]/

Et  
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]-sports

 
Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.
 

;-)

Pas de conformité CE possible avant 1996, cela n'existait pas!

merci, merci, après renseignements auprès des douanes de Boulogne (Dunkerque ne s'en occupe plus) il n'y a pas besoin de certificat. En fait, apparemment ça dépend de la personne qui vous reçoit et du lieu de la demande ...
Il existait avant 96 un document de conformité du constructeur qui à était remplacé après par le certificat CE.
bon week end à tous