Demande de lettre de pavillon

Bonjour,

J’ai l’intention d’acquérir un bateau et de vouloir naviguer rapidement dessus et je me pose la question suivante : comment faire pour naviguer en attendant d’obtenir la lettre de pavillon ?

Situation:
Je désire acheter un bateau et naviguer directement lorsque le propriétaire le cédera.
Le bateau est sous pavillon Français. Je désire le mettre sous pavillon belge.
Qu’elles sont les possibilités que je puisse utiliser?

Bien à vous

L'équipage
27 avr. 2022
27 avr. 2022

Bonjour Marindo.

Voici mon expérience dans ce domaine.
J'ai acheté un voilier en Hollande en février 2020 (Le COVID démarrait mais ce n'était pas encore le confinement).
Etant donné que nous étions en hiver, j'avais décidé de venir chercher (par la mer) le bateau en avril ou mai.
Je suis rentré en France et ai fait immédiatement les papiers.
La fin du déconfinement a eu lieu mi-juin et j'ai profité pour aller chercher le bateau.
Je n'avais toujours pas reçu les papiers lors de mon départ.
J'ai posé le pavillon français et suis parti.
Arrivé à Cherbourg, mon épouse m'a prévenu que les papiers étaient arrivés et m'a envoyé une photo par SMS.
Au large de Perros Guirrec, je me suis fait abordé par les douanes. En fait, ils ont vu le port d'attache Hollandais sur le bateau (Harlingen) et le pavillon français .... illogique
Au début, ils ont voulu verbaliser pour port d'attache erronné et non présentation de l'acte de Francisation qui n'était pas à bord. Compte tenu du fait que le bateau était réellement immatriculé en France (seulement depuis 1 semaine ... et il ont vérifié au port d'attache (Lorient)) et que tous les ports en Hollande était fermé et que je n'avais pas pu changer le port d'attache sur le bateau et qu'il y avait eu le confinement, ils ont été indulgents. Par contre, ils m'ont prévenu que tant que le bateau n'aurait pas été immatriculé il l'aurait immobilisé dans le port de plus proche avec les frais qui incombent et une amende de 1500.00 euros.

Par contre, je me demande pourquoi tu veux l'immatriculer en Belgique ? Tu es Belge ?


29 avr. 2022

Pour avoir un peu étudié la question, il n'est désormais plus possible, sauf à être résident belge, de faire immatriculer ton bateau en belgique.
Si tel est le cas, je pense que la meilleure chose à faire est de te tourner vers les douanes françaises pour leur soumettre ton problème.


La Giraglia

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2022