Dossier de changement de pavillon inexistant !!

Bonsoir,
Je viens d'acheter un Westerly Pentland de 1979.
J'ai une la désagréable relance du fisc!
En regardant de plus près les papiers,
Ils ont mis la date de fabrication 1997!.
J'ai voulu faire changer cette date,
Ont m'a dit impossible, car pas de dossier de changement de pavillon !
Mais il est quand même immatriculé !!
Que faire ?
Sans de certificat de conformité (1979).
Quand pensez vous ?

L'équipage
#Administration#certificat#changementdepavillon#conformite#de
ManuLesageManuLesage
27 sept. 2024
alboralbor
28 sept. 2024

Si le batô est immatriculé, tu vas voir l’administration qui l’a immatriculé : soit elle te fait une photocopie de l’immatriculation , soit elle n’a rien dans ses archives et là tu peux commencer à te poser la question suivante « est-ce que je me suis fais ba..é . 🤔

ManuLesageManuLesage
28 sept. 2024

Bonjour,
Bien-sûr, il a6 un matricule Français.
Sauf qu'il détails un Westerly Pentland de1997, alors qu'il est de 79!
Année de fin construction des pentland.
Ensuite ont m'annonce que le dossier de changement de pavillon est vide!
Et qu'il est de ce faite impossible de changer l'année !
Que pour cela faut faire le changement de pavillon !!

Pat45:Heu...je n'ai pas tout saisi, mais dans ce genre de cas un peu compliqué, je m'adresserais à quelqu'un qui a l"habitude de traiter avec les aff mar.Tu peux prendre contact là, le gars(Raphael, si c'est toujours lui) semble très au point sur ce genre de dossier:bateau-immatriculation.com[...]/ ·le 28 sept. 10:39
Ameca:Toi tu as bien copie des documents que tu leur as envoyé pour changer de pavillon ? Sinon il ne te reste plus qu a leur envoyer en recommandé des preuve de fin de contruction en 79 ( articles, fiches technique, certificats divers). Il est evident que le 7 et le 9 ont ete inversés a la saisie·le 28 sept. 10:43
Ameca:Si besoin passe par un mediateur de l administration·le 28 sept. 10:44
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2022